1792 une loi condamne les émigrés, 2012...

La France connaît aujourd'hui une vague d'émigration de la part des plus riches qui veulent mettre leur fortune à l'abri. La liste des émigrés fiscaux s'allonge. On parle quelquefois à leur propos de trahison, de mauvais français qui veulent échapper au fisc et continuer à mener grande vie à l'étranger malgré la crise ... On ne peut s'empêcher de penser à la période qui, sur l'espace d'une trentaine d'années, de 1789 à 1825, a été préoccupée de la question des émigrés.

Le roi tente de s’enfuir. Il est repris à Varennes.

Sous la Révolution les nobles et les nantis puis les membres du clergé réfractaires fuirent à l'étranger Les révolutionnaires français réagirent .Le 2 septembre 1792, les biens des émigrés sont confisqués et mis en vente comme biens nationaux. En octobre 1792, on décide que tout émigré pris les armes à la main sera exécuté ; également en octobre 1792, les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République et ceux qui rentreraient en France seront condamnés à mort. Une liste comprenant le nom de près de 30 000 personnes ayant émigré est publiée. Il est interdit d'envoyer des secours monétaires aux émigrés et de correspondre avec eux sous peine de mort...

Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14 juillet et la prise de la Bastille : ces émigrés, tenants de la monarchie et du pouvoir absolu, craignaient l'effondrement de celui-ci. La plupart d'entre eux sont donc nobles, riches bourgeois ou bien prélats. Certains d'entre eux émigrent pour combattre la Révolution de l’extérieur, d'autres pour se soustraire à ses rigueurs. Les émigrés se réfugient dans les principautés allemandes de Rhénanie, en Grande-Bretagne, en Sardaigne (sous protection britannique), dans les Provinces-Unies et en Russie. Mis à part les membres de la haute noblesse qui peuvent compter sur l'accueil et l'aide matérielle des souverains, la plus grande partie des familles d'émigrés vivent difficilement. Ils doivent travailler, Les émigrés tentent de convaincre les souverains européens d'intervenir militairement en France pour rétablir le roi Louis XVI dans tous ses pouvoirs. La "veuve"...

Neuf jeunes émigrés pris les armes à la main...

 Les zones d'émigration sont variées : 

l'Angleterre où, devant l'afflux des émigrés français, le gouvernement britannique autorise l'ouverture de chapelles catholiques à Londres, comme dans le sud du pays à Southampton et dans les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.

 La Suisse, principalement à Neuchâtel, Fribourg, Berne et Bâle. On a recensé 3 700 ressortissants français dans le canton de Fribourg en 1793, dont deux tiers d'ecclésiastiques. 

 l'Allemagne, dans des villes comme Hambourg, Cologne et surtout dans la zone de Trèves, pays frontalier 

L'Italie, à Trieste, Palerme et Turin surtout. L'Espagne et les colonies d'Amérique. 

Le grand conseil des émigrés (gravure satirique de l'époque)

Les émigrés français ne tardèrent pas, à cause de leur arrogance et des leurs exigences hautaines, à lasser leurs hôtes : bien souvent, ils furent expulsés des villes ou des États qui leur avaient donné l’hospitalité, Si bien que vers 1800, il y avait bien peu de puissances dans toute l’Europe dont ils ne finirent pas par être chassés tant fut grand, à leur égard, le mépris qu’on eut pour eux d’avoir porté les armes contre leur propre patrie. 

Les mesures hostiles des émigrés amenèrent bientôt les révolutionnaires français à prendre une série de mesures de plus en plus rigoureuses à l’encontre des émigrés. Malgré cet arsenal de lois et de décrets contre eux, les émigrés ne cessèrent, pendant tout le temps de la Révolution, de conspirer audacieusement contre la République.

• 28 juin 1791 : la sortie de France sans passeport est interdite ;
• la même année, on adopte une triple imposition sur leurs biens ;
• 9 novembre 1791 : décret qui déclare en état de conspiration contre la patrie tout Français faisant partie des attroupements formés hors du royaume ;
• 1 janvier 1792 : peine de mort contre les émigrés qui n'auraient pas déposé les armes4 ;
• 15 août 1792 : au moment où les Autrichiens assiégeaient Thionville, l' Assemblée Législative, convaincue que le plan et l’époque de cette attaque étaient connus depuis longtemps à Paris, véritable centre de la conspiration des émigrés de Coblence, décréta, sur la proposition de Merlin de Thionville, dans la séance au soir du mercredi 15 août 1792, que les femmes et les enfants des émigrés, ainsi que Louis XVI, seraient considérés comme otages ;
• 12 septembre 1792 : décret prononçant leur radiation de l’état des rentes et des pensions ;
• 13 septembre 1792 : décret leur appliquant la loi du 8 avril précédent du séquestre de leurs biens ;
• 14 septembre 1792 : loi sur le divorce. L’émigration est considérée comme une cause de divorce ;
• 7 octobre 1792 : les émigrés sont livrés à l’exécuteur dans les vingt-quatre heures de leur jugement ;
• 23 octobre 1792 : les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République et ceux qui rentreraient sont punis de mort ;
• 28 mars 1793 : loi prévoyant la déportation des émigrés.
• 22 juillet 1793 : les citoyens habitant les villes rebelles sont réputés émigrés et leurs biens confisqués ;
• 5 mars 1794 : décret assimilant aux émigrés les personnes qui leur envoient de l’argent ;

Sous la Terreur, une série de décrets atteignirent les émigrés : le séquestre de leurs biens s’étendit même sur ceux de leurs parents. Ceux-ci étaient privés de la liberté, frappés d’impositions spéciales, et déclarés incapables d’exercer des fonctions publiques.

Le Directoire conserva ces rigueurs et une foule de décrets furent pris les concernant et fixèrent le mode de leur inscription ou de leur radiation sur les listes qui contenaient leurs noms.

Bonaparte aura pour objectif de mettre un terme aux divisions nées de la Révolution. Déjà, l'établissement de certificats de résidence favorise une première vague de retour : ces certificats devaient permettre de distinguer les émigrés des présumés émigrés. Ils devaient être signés par des témoins - les signatures étaient ensuite authentifiées - et vérifiées par l'autorité municipale. Souvent faux et délivrés avec facilité, ils avaient permis les rentrées clandestines. Pendant le régime consulaire, plusieurs autres mesures de pacification régularisent ces rentrées. La première, l'arrêté du 28 vendémiaire an IX (19 octobre 1800), permet aux Français émigrés qui ont fait l'objet d'une radiation provisoire ou définitive (des registres civils), de rentrer en France. En échange, il doivent jurer fidélité dans les vingt jours à la publication de l'arrêté selon la formule suivante : "Je promets fidélité a la constitution". Le Sénatus Consulte du 6 floréal an X (25 avril 1802) complète un peu plus l'œuvre de pacification du Consulat puisqu'il accorde l'amnistie générale aux émigrés. La loi des otages 12 juillet 1799 est également supprimée : cette loi permettait d'arrêter les parents d'émigrés et les rebelles coupables d'émeutes ou de troubles insurrectionnels. 

 Sous la Restaurtion les émigrés exigeront la restitution de leurs biens, confisqués lors de la Révolution. Louis XVIII s'y refuse, mais, dès le début de son règne, Charles X règle la question des Biens Nationaux le 23 mars 1825, par la loi du milliard aux émigrés : celle-ci prévoit une somme légèrement inférieure à un milliard de francs, qui doit être partagée entre cinquante mille nobles en l'espace de cinq ans. Cette décision provoque l'indignation de la population. 

14 juillet 1789

Aujourd'hui, en 2012, la population, qui est à la peine, s'indigne d'une évasion fiscale qui la laisse supporter seule le poids de la crise. Ah, ça ira, ça ira, ça ira....

10 août 1792 la foule envahit les Tuileries.

Danton   

Robespierre

Louis XVIII

Charles X