5 Mai 2020 – Retour sur une tentative avortée de Contre-Coup d’État « juridique » de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe contre la BCE !!!
En pleine « pandémie du Covid-19 », et à quelques encablures du déconfinement, l’événement est passé quasi-inaperçu des non spécialistes des questions économiques. Il a pourtant été qualifié d’événement historique exceptionnel par une grande partie des spécialistes, par contre, et pas seulement outre-Rhin. Il continue depuis de faire l’objet d’études approfondies quant à ses fondements juridiques et à ses conséquences encore possibles…
Il s’agit pas moins que d’un jugement de la Cour Constitutionnelle Allemande portant injonction à la BCE de justifier dans les trois mois sa politique de « Quantitative Easing », c’est à dire, en fait et en clair, de financement de la dette des États… Justification à défaut de laquelle la Cour de Karlsruhe intimerait donc à la Banque Centrale allemande, Deutsche Bundesbank, de se retirer du dispositif en revendant les obligations qu’elle détient encore à ce titre… (534 Milliards d’€uros…).
Bien entendu, ce « contentieux » était déjà connu des analystes, et nous n’en ignorions pas non plus l’existence, mais dans le contexte déjà défini par le revirement spectaculaire de Macron le 12 Mars, « L’État paiera, quoi qu’il en côute »(*), il nous paraissait déjà évident que l’affaire était entendue, et le Coup d’État des Banques Centrales un mouvement déjà tellement irréversible que cela ne valait guère la peine de s’attarder sur un tel épiphénomène de « résistance » d’une fraction, fut-elle importante, du capital allemand.
Depuis, si nous avons eu la possibilité d’affiner l’analyse des causes de ce revirement de la politique macronienne et européenne en général, et à l’identique, dès la même époque, pour le capital US, il s’avère que la compréhension de cette nouvelle réalité, malgré ses prémisses remontant aux lendemains de la crise de 2008, malgré son évidence chaque jour plus actuelle, échappe encore à l’immense majorité des pseudos « marxistes » et autres « analystes de gauche », prétendus « anticapitalistes », etc…
Aujourd’hui il n’est donc pas inutile de revenir sur cet événement, et s’il convient d’en relativiser la portée, c’est précisément pour souligner à quel point le caractère relatif de cette « résistance juridique » souligne le basculement du rapport de forces qui s’est définitivement opéré à l’occasion de la « crise du covid », au sein des superstructures de la classe dominante.
D’un point de vue marxiste, matérialiste dialectique, il est donc encore nécessaire de rappeler que le mouvement essentiel des transformations économiques et sociales se fait en partant de la base économique vers les superstructures administratives, étatiques et politiques.
Dans les derniers développements de nos analyses nous avons suffisamment insisté sur l’évolution des forces productives les plus modernes et sur l’influence déterminante qu’elles ont sur le déplacement des zones de pouvoir réel dans les superstructures de la société, en direction des Banques Centrales, et l’on n’y reviendra pas ici.
Ce qui est caractéristique, original et révélateur, dans cet « accroc » juridique, ce ne sont pas non plus les arguties juridiques formelles des uns ou des autres, mais derrière ce formalisme, la compréhension du rôle réel de chacun des intervenants, en ce qu’il bat en brèche les idées reçues et ressassée par nos pseudos-« marxistes » de toutes chapelles…
Contrairement à une idée notamment répandue par nos « souverainistes » et sociaux-chauvins des divers micro-partis, on voit donc bien que le capital industriel et financier allemand n’était déjà plus depuis longtemps le maître d’œuvre des politiques monétaires et financières de l’UE.
Ce qu’il a tenté à cette occasion, c’est donc bien de reprendre, et vainement, un rôle clef qui lui échappait déjà depuis des années, et en fait, surtout depuis la mise en place systématique des politiques de « Quantitative Easing » initiée après 2008, mais qui n’ont pris une ampleur décisive que depuis 2015, en UE.
Comme nous l’avons vu au cours de nos études sur le sujet, ces politiques ne sont possibles avec une telle extension qu’à l’échelle mondiale, et elles n’ont donc rien à voir avec une volonté commune spécifique des États européens. Elles sont devenues depuis 2008 la condition de survie la plus basique du capital mondial total, et même les institutions de l’UE ne sont plus, dans cette affaire, qu’un relais de la volonté commune des Banques Centrales mondiales, qui sont, dans tous les cas et dans tous ces processus, les bailleurs de fonds en dernier ressort, celui de leur capacité à créditer l’ensemble des circuits financiers et de « garantir », et le plus souvent en la « rachetant », même si indirectement, la dette des États.
Ce qui équivaut, en fait, à la financer, et c’est précisément là l’objet du contentieux soulevé par une fraction importante du capital allemand, qui n’entendait pas se laisser dépouiller aussi facilement de son reste de pouvoir, et d’autant moins qu’elle se pose encore comme l’une des forces économiques formellement dominantes dans le monde actuel.
En réalité son « heure » historique et bel et bien passée, et même avec toute sa force productive encore intacte, elle ne peut se passer de débouchés extérieurs, ce qui implique la survie des dits marchés extérieurs, survie qui est précisément au bon vouloir des Banques Centrales, et ce qui implique donc également la réalisation de cette volonté par ce qui est devenu son instrument, l’UE. Ce que s’est permis de rappeler Thierry Breton… :
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« Réponse de Thierry Breton aux juges allemands.
Thierry Breton : « sans le marché unique, les industries allemandes et néerlandaises sont condamnées »
L’avertissement de Thierry Breton : Grâce au marché unique européen, l’Allemagne réalise 50 % de ses exportations, donc s’il n’y a pas de marché unique, il n’y a pas d’industrie allemande, a déclaré Thierry Breton, le commissaire européen chargé du marché intérieur.
« Pour les Pays-Bas, c’est plus de 60%. Sans le marché unique, leur industrie va mourir », a-t-il renchéri dans une interview accordée aux chaînes grecque MEGA TV et portugaise Expresso.
« Le marché intérieur ne peut être maintenu si nous ne sauvons que quelques industries d’un ou deux États membres. Nous sommes tous dans le même bateau et pour nous, ce bateau c’est l’Europe », a-t-il souligné. (Sarantis Michalopoulos, Euractiv.com) »
https://www.euractiv.fr/section/lac…
http://www.economiematin.fr/news-th…
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Et comme on le voit dans les différents extraits de presse collectés à la suite, il est clair que la Cour de Karlsruhe vise bien la BCE comme pouvoir responsable de cette situation, et non les institutions de l’UE, qui n’en sont plus qu’un rouage et un paravent prétendument « juridique » qui n’est justement rien de plus qu’un paravent.
La « contre-attaque » venant de la « commission européenne » et de la « cour de justice européenne » montre qu’elles se posent d’elles-mêmes comme interfaces d’un « droit » qui est d’abord et avant tout celui décrété par la BCE, et non pas une sorte de « droit communautaire » qui émanerait « démocratiquement » des États européens. Un « droit » nouveau dans ses applications, sinon dans ses formes, et auquel la plupart n’ont pas d’autre choix que de se plier, dont la France de Macron, le petit chien servile de tous les puissants de ce monde, et guère davantage pour la fraction allemande de Merkel, qui lui a emboîté déjà le pas, même si en tortillant quelque peu pour ne pas perdre tous ses électeurs.
Entre les différentes strates de la bourgeoisie s’est opérée une nouvelle hiérarchisation, déjà depuis 2008, en réalité, mais qui s’est donc définitivement confirmée à l’occasion de cette « crise du covid ». Le statut d’ « indépendance » des Banques Centrales a définitivement cessé d’être une fonction de « régulation » formellement « neutre » pour devenir une force de direction économique, sociale et politique, et en dernière analyse, celle du pouvoir politique réel dans le monde du XXIe siècle.
Que cela plaise ou non, s’il est aussi solidement établi, c’est bien parce qu’il est, comme on l’a vu au cours des récents débats et des analyses qui en ont découlé, le reflet superstructurel de l’évolution profonde des forces productives les plus modernes.
Ceux qui prétendent encore lutter contre le système de domination de classe sans tenir compte de cette réalité perdent leur temps, leur énergie, et gaspillent celle de ceux qu’ils entraînent encore avec eux.
Luniterre
https://tribunemlreypa.wordpress.com/2020/06/04/5-mai-2020-retour-sur-une-tentative-avortee-de-contre-coup-detat-juridique-de-la-cour-constitutionnelle-de-karlsruhe-contre-la-bce/
( * Verbatim Macron - 12/03/2020 https://tribunemlreypa.files.wordpr… )
A la suite, sur TML, et ici en doc PDF, une revue de presse des principaux extraits significatifs de la grande presse économique sur le sujet, et encore à la suite, quelques liens vers des études juridiques plus spécialisées sur cette question.
Et d’abord, pour ceux qui ne nous ont pas encore suivi, quelques liens récents vers les analyses et débats parus sur TML :
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COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE - CONTRE BCE
EXTRAITS DE PRESSE
https://tribunemlreypa.files.wordpress.com/2020/06/cour-de-karlsruhe-contre-bce-extraits-de-presse.pdf
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Dans quelques décennies, les historiens, s’il en existe encore, ce qui n’est pas certain, étudieront le procès "Cour de Karlsruhe contre BCE" comme un événement particulièrement significatif, non pour l’impact qu’il aura eu, mais précisément pour le contraire et pour le tournant que cela représente d’ores et déjà dans l’histoire des rapports économiques et sociaux au sein de la civilisation humaine du début du IIIe millénaire…
Quelques traces pour l’Histoire…
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8 réactions à cet article
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En tout cas, si l’Allemagne trouve que sa constitution est violée, elle a tout loisir de réclamer en droit à la faire respecter parce que le traité ne dit pas expressément que la constitution des pays doit être soumise à celle de l’UE. Pareil pour la France. L’UE a beau dire que nos constitutions sont soumises, le peuple n’a en aucun cas voté cela et il faut donc procéder au bras de fer. Les banquiers, ça se met en prison quand il le faut, l’Islande l’a démontré.
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@Daniel PIGNARD
Depuis 2008, et encore plus après l’épisode « Covid-19 », le pouvoir réel réside dans le contrôle de la dette, et plus généralement, dans le contrôle du crédit.
Les « constitutions », qu’elles soient allemandes, européennes, françaises ou autres, ne peuvent rien contre ça, et tout au plus, elles servent de prétextes aux règlements de comptes bancaires...
Le seul moyen de reprendre le pouvoir aux Banques Centrales, c’est de reprendre le contrôle du crédit, via sa nationalisation.
Cela suppose de savoir quoi en faire, politiquement. C’est donc également une question de choix politique.
Luniterre
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@Luniterre
Bien sûr que la constitution peut soumettre les banques, il faut simplement savoir la faire parler :
Le préambule de la constitution de 1958 parle de souveraineté or celle-ci se fait aussi sur le crédit fait aux Français.
L’Etat peut obliger les banques et assurances à appliquer les articles du code civil quant à la délivrance de l’argent, donc pas de limitation de remise de fond d’un compte, remise en place des guichets dans les banques, pas de paiements de frais de compte non convenus, remboursements des frais d’accidents de véhicules y compris les frais de recherche de véhicule et les frais d’immobilisations, jugement des responsables de l’accident remis à l’Etat et non plus aux assurances.
L’Etat peut lui-même créer une banque qui garde l’argent des Français sans frais mais même avec un gain ce qui entraînerait la suppression de l’obligation de verser les salaires dans une banque privée.
L’Etat peut enlever les interdits bancaires sans passer par un juge.
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@Daniel PIGNARD
Formellement, il est probable que vous ayez raison... !
C’est aussi ce que pensent les juges allemands de Karlsruhe par rapport à leur propre constitution et à celle de l’UE.
Mais dans les faits, la force prime toujours sur le droit formel, et ici, la force est celle de la dette publique imposée par la BCE.
Pour contrer un tel pouvoir, il ne suffit pas de quelques juges exceptionnellement scrupuleux et même bien intentionnés, il faut plutôt une volonté politique massive et organisée !!!
Et d’abord et avant tout, un mouvement politique pour la nationalisation du crédit et son contrôle démocratique en fonction des besoins sociaux et économiques réels du peuple et du pays.
Luniterre
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@Luniterre
Mais bien sûr, sans une volonté politique de mettre de l’ordre dans les privilèges des banquiers, des grands groupes, rien n’est possible. S’il y a une volonté politique sans faille, il y aura un chemin dans la constitution, et malheur à celui qui veut nous empêcher d’appliquer notre constitution. -
On a vraiment l’impression que vous vous réjouissez chaque fois que le système néo-libéral risque d’aboutir dans une impasse qui provoquera sa chute et que vous vous désolez chaque fois qu’il trouve la parade pour survivre.
Le problème c’est que depuis la publication du manifeste du parti communiste en 1848, on n’a toujours pas trouvé de quoi appliquer dans la pratique ces théories, tous les essais tentés ont abouti à des échecs !
Cela ne veut pas dire qu’il faut finir par accepter ce système qui génère tant de drames et d’injustices, l’affaire du covid et la façon dont elle a été traitée en est le dernier avatar ! De toute façon ce système finira par exploser de lui-même victime de ses contradictions, la-dessus Marx avait raison !
En tout cas, la gauche mondiale doit poursuivre les études pour proposer quelque chose pour remplacer ce système qui soit viable !
Mais faire la politique du pire n’est pas valide, jamais dans l’histoire, la misère et le chaos n’ont généré une révolution, mais des révoltes sans aboutissement et sans débouché ! Il n’est pas à souhaiter pour l’instant que ce système s’engage dans une impasse dont il ne pourrait se sortir car il se produirait cela dans la mesure ou rien n’est possible pour proposer une alternative pour l’instant.
Lorsque une proposition alternative solide existera, les masses au niveau mondial abattront le système capitaliste en quelques mois !
Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs, ne souhaitons pas la chute de ce système alors que rien n’est prévu pour le remplacer, l’aggravation du sort des habitants de cette planète ne provoquera pas l’avènement du système nouveau par magie, ce n’est plus contrairement au 19 eme siècle l’existence du système capitaliste qui empêche l’avènement d’une solution alternative, c’est parce qu’elle n’ a pas encore été trouvée !
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@Redistribuer
La stricte application des droits de l’homme de 1789, du préambule de la constitution de 1946 et des grands principes de la constitution et du code civil suffirait à empêcher le système actuel de favoriser les méfaits et cela sans pratiquer la politique du pire. -
@Redistribuer
« Redistribuer » ??? Votre pseudo est déjà tout un programme... !
Reste à savoir comment...
Les analyses développées pendant la « crise du covid » sur TML, faisant un pas en avant par rapport aux précédentes, sur l’importance réelle qu’on pris les « QE » depuis 2008, en arrivent au constat que le moyen essentiel commence par la reprise de contrôle du crédit, et donc déjà par sa nationalisation...
Ce qui permettra, si la volonté politique se développe dans ce sens, de réorienter la production en fonction des besoins sociaux et économiques réels.
Et plus encore, si possible : la redistribution, précisément, du travail nécessaire entre tous, et tant qu’à faire, et en proportion, la redistribution de ses fruits !
Luniterre
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