A B CEDAIRE comparé des projets politiques : E comme « économie »
Aussi étrange que cela puisse paraître il y a pour une fois de la droite à la gauche un TOTAL CONSENSUS sur le fait qu’il faut « alléger les charges des entreprises françaises » pour tendre vers la moyenne européenne et faire en sorte que toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles soit pareillement imposées, ce qui aura pour effet de faire rentrer l’impôt sur les sociétés dans les fourches caudines du Conseil constitutionnel (1).
PAR CONTRE, IL Y A CLIVAGE, MEME AU SEIN DE LA SENSIBILITE DE DROITE, du fait que Monsieur FILLON, par exemple NE DEMANDE AUCUNE CONTREPARTIE à la baisse de la fiscalité des entreprises quand Monsieur DUPONT-AIGNAN, qui se présente comme de tendance « gaulliste sociale », « hors parti » et « souverainiste » envisage d’apporter un « BONUS FISCAL » aux entreprises qui JUSTIFIERONT d’avoir contribué à la richesse de la France SOIT par « l’investissement » SOIT par « l’emploi » sur l’année fiscale de référence.
Dans le résumé des points de vue ET SUR CE SUJET EN PARTIE CONSENSUEL, je me suis référée à plusieurs ouvrages que vous trouverez dans toute bonne librairie et pour certains sur le net à un prix tout à fait abordable.
- FAIRE de Monsieur FILLON,
- FRANCE LEVE-TOI ET MARCHE de Monsieur DUPONT-AIGNAN,
- L’AVENIR EN COMMUN de Monsieur MELENCHON.
Il faudra bien entendu compléter ce premier panorama par le projet retenu par le parti socialiste lors de la primaire et par le projet de Monsieur MACRON qui pour l’heure cultive son image et l’image de la France à grand renfort de photos issues de base de données internationales, tout en ne s’inscrivant pas dans le débat démocratique auquel les électeurs, me semble-t-il, ont droit et que d’autres candidats ont pris la peine de rédiger.
Ces points précisés je vous avoue que je ne m’attendais pas à trouver dans le programme de la gauche radicale un plaidoyer tout à fait bien étayé sur la nécessité d’alléger les charges des entreprises. Je prends donc le temps de vous résumer ce programme tout en le comparant à d’autres projets.
Monsieur MELENCHON nous propose de « Révolutionner les impôts pour que tout le monde paye, et que chacun le fasse selon ses moyens réels ». Il applique ce même principe de contribution aux entreprises.
Partant de là, et avec beaucoup de cohérence il stigmatise les rescrits fiscaux mais aussi la fraude fiscale et met à disposition de l’Administration les moyens de la combattre ce qui suppose, qu’on ne démantèle pas ces services par une baisse systématique du nombre de fonctionnaires comme le fait Monsieur FILLON, mais bien, comme le dit aussi Monsieur DUPONT-AIGNAN ,que les services de l’Etat qui participent au financement du « bien commun » soient renforcés.
Quand un Monsieur FILLON impute la situation économique de la France à la gestion de Monsieur HOLLANDE alors que son programme n’envisage pas de revenir sur les mesures économiques de Monsieur HOLLANDE mais de les amplifier, Monsieur DUPONT-AIGNAN rejoint Monsieur MELENCHON sur le constat d’une financiarisation excessive de l’économie réelle :
« Les financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production » (l’avenir en commun )
Cependant ces deux protagonistes développent des remèdes différents qui de mon point de vue gagneraient à être appliqués complémentairement.
Il s’agit :
- De la consommation « responsable »,
- et, de la définanciarisation des entreprises pour Monsieur DUPONT-AIGNAN,
- Le point numéro deux est repris et complété par Monsieur MELENCHON en instaurant de nouvelles règles de gouvernance pour les entreprises proches des modèles d’Europe du Nord.
- SUR LA CONSOMMATION RESPONSABLE
Monsieur DUPONT-AIGNAN part du principe que les consommateurs que sont les particuliers , les entreprises et les établissements relevant du secteur public doivent être informés du « pourcentage » de composants français des produits dont ils ont besoin.
Autrement dit de la même façon que l’on a instauré une traçabilité des produits alimentaires, il y aurait un peu plus de précision sur le « made in » …. Ce qui pour Monsieur DUPONT-AIGNAN inciterait à une consommation nationale.
Quand on voit que les magasins Carrefour à la suite du scandale du prix du lait envisagent de mettre à disposition une brique de lait à tarif « consommateur » variable en fonction de la contrepartie sociétale souhaitée …. Je me dis qu’un « made in » exprimé en pourcentage de provenance française pourrait effectivement participer à la relocalisation de certaines productions d’autant que Monsieur DUPONT-AIGNAN lui assortit un « bonus-malus » de TVA.
Monsieur DUPONT-AIGNANT comme Monsieur MELENCHON introduisent en effet TOUS LES DEUX UN PROTECTIONNISME par le biais de la TVA ce qui est contraire aux dispositions européennes actuelles :
Là encore le radicalisme n’est pas du côté de Monsieur MELENCHON qui veut laisser une chance à une Europe refondée (son plan A) alors que Monsieur DUPONT-AIGNAN opte d’office pour le FREXIT ( plan B de Monsieur MELENCHON), les deux se retrouvant sur l’idée de partenariats à plusieurs nations sur des sujet précis (comme le fut historiquement la communauté de l’acier)
Favorable à l’Europe des marchés et à la libre concurrence Monsieur FILLON augmente lui la TVA de TOUS les produits sauf ceux d’une liste réduite de produits essentiellement alimentaires de première nécessité ;
Cette TVA « sociale » réduite fait aussi partie du programme de Monsieur MELENCHON.
- SUR LA DEFINANCIARISATION DES ENTREPRISES
Monsieur DUPONT-AIGNAN cite Jefferson, le père de l’Indépendance américaine :
« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat , »
citation qui pourrait parfaitement convenir à Monsieur MELENCHON
Monsieur DUPONT-AIGNAN revient sur l’idée initiée par le Général DE GAULLE d’un véritable actionnariat des salariés qui peut devenir un actionnariat MAJORITAIRE à l’occasion de la « transmission » notamment de TPE et PME à un ou des salariés pour éviter la perte d’un grand nombre d’établissements quand le créateur prend sa retraite
Rien de tel bien entendu du coté de Monsieur FILLON qui revendique pourtant lui aussi l’héritage gaulliste oubliant la sensibilité « sociale » de ce Chef d’Etat dont la foi chrétienne inspirait peut-être plus ses actes que ce qui transparait dans le programme de Monsieur FILLON.
On retrouve cette idée d’une implication des salariés dans la gouvernance des entreprises dans le fait que Monsieur MELENCHON souhaite favoriser « le travailler autrement » par le biais du développement de l’économie sociale et solidaire, les coopératives par exemple.
Monsieur DUPONT-AIGNAN plaide également pour favoriser la fiscalité des capitaux qui s’investissent dans les entreprises oeuvrant sur le territoire français et réduit l’ISF du montant des sommes investies dans TPE et PME françaises.
Il offre aussi cette opportunité à tout contributeur à l’impôt sur le revenu de la même façon que l’on a des abattements d’impôts pour les dons aux organisations humanitaires par exemple.
Monsieur MELENCHON est plus radical lorsqu’il n’offre pas une telle option et préconise le retour d’un ETAT stratège usant de la privatisation des pans de l’économie qui, soit relèvent de secteurs nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts nationaux, soit relèvent de la sauvegarde de l’emploi au cas par cas. Il maintient l’ISF à l’origine destiné à financer le RMI supprimé par Monsieur FILLON ; L’aide sociale fera l’objet d’un prochain ABCEDAIRE .
- SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
Monsieur MELENCHON implique l’Etat dans les règles de gouvernance des entreprises en ce sens que se rapprochant des modèles du Nord de l’Europe il instille dans l’entreprise une part de responsabilité au titre du « bien commun » préconisant l’encadrement des hautes rémunérations, la généralisation de la présence des salariés dans les conseils d’administration et des règles coercitives pour la reprise des sociétés par les salariés à l’occasion de difficultés financières.
Pendant ce temps Monsieur FILLON opte pour la libéralisation du licenciement économique ou à visée de restructuration de l’entreprise, la limitation de la représentation salariale dans les entreprises et estime que l’Etat n’a pas à s’immiscer dans la politique salariale des hauts revenus tout en limitant l’augmentation « systématique » du SMIC.
Monsieur DUPONT-AIGNAN limite le rôle des syndicats aux conditions de travail des salariés bien loin de la « cogestion » qui a fait la force de l’Allemagne lors de la crise de 2008 comme celle des entreprises françaises comme Renault Trucks Bourg en Bresse dont la qualité du dialogue social a sauvegardé 100% de l’emploi malgré la chute des commandes et plusieurs semaines d’arrêt des chaines..
- CONCLUSION
Le principal clivage sur la réduction de la fiscalité des entreprises n’est pas entre gauche et droite mais entre ceux qui, par idéologie non interventionniste de l’Etat, n’imposent aucune contreparties à cette réduction d’impôts , qu’il soient de droite : FILLON ou de gauche HOLLANDE (CICE) et ceux qui veulent un fléchage des gains réalisés par les entreprises vers les investissements et l’emploi en France comme Monsieur DUPONT-AIGNAN et Monsieur MELENCHON .
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