A quand un Ordre Professionnel pour les Banques Françaises ?
Etant donné les tentatives infructueuses pour réguler les systèmes financier et bancaire depuis quelques années -et pour cause- pourquoi ne pas étendre le principe d’un Ordre Professionnel pour les Banques française ainsi qu’à l’échelon européen, voire internationale à terme si l’idée (il ne faut pas rêver) faisait son chemin auprès de nos politiques et candidats à la prochaine élection présidentielle.
Il existe bien une « Association française des banques (AFB), organisme professionnel des banques commerciales et du Groupe Banque Populaire dans le domaine social (convention collective de la banque de janvier 2000) ainsi que la Fédération bancaire française assure l’ensemble des missions d’organisme professionnel : relations extérieures, étude et analyse des questions bancaires… pour tous les réseaux bancaires. L’AFB assure une mission de syndicat patronal, sur le champ de la convention collective de la banque de janvier 2000, pour les banques dites commerciales et le Groupe Banque Populaire. Elle est l’acteur patronal du dialogue social et de la négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires, emploi, formation professionnelle, …). »
Mais point d’organisme pour réguler, encadrer, sanctionner le cas échéant, les établissements qui manqueraient à la déontologie bancaire, s’il en existe une, dont il est impossible de trouver une trace de l’existence, chaque banque appliquant ses propres codes, vraisemblablement. Des lacunes que ne semblent pas combler les deux organismes cités plus haut…
Qu’est-ce qu’un Ordre Professionnel ?
« Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
Contrairement à un syndicat, l’appartenance à l’ordre professionnel n’est pas une faculté mais une obligation pour le professionnel, l’inscription au sein de l’ordre étant une condition nécessaire à l’exercice de la profession. (…)
Un Ordre professionnel peut exercer les missions suivantes :
« -Régulation de l’accès à la profession (vérification de la qualification professionnelle, éventuellement validation de diplômes) et son suivi (tenue de registres d’immatriculation des membres) ;
-Contribution à la formation permanente ou plus simplement le suivi de l’obligation de formation continue ;
-Représentation de la profession à l’égard des pouvoirs publics ;
-Promotion de la profession à travers les médias et les écoles et universités ;
-Organisation de la concurrence entre ses membres sur une base équitable, non vénale et respectueuse des règles de l’art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes »
L’ ABF et l’AFB regroupent ces critères, cependant, il en manque un et pas des moindres :
« -Fonction juridictionnelle, avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d’État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives, ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale, en cas de violation du code de déontologie de la profession ;
Fonction arbitrale pour régler les conflits d’interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu’il préconise, ou entre deux membres ;
Plus généralement, contrôle du respect des patients et clients dans le sens de la défense de l’intérêt général. »
Il est regrettable que la législation n’ait pas diligenter la Banque de France et l’Autorité des Marchés Financiers pour l’instauration de ces règles, les banquiers n’éprouvant vraisemblablement pas le besoin de se responsabiliser comme le font les avocats, les médecins, architectes, experts comptables ou autres professionnels qui n’ont pas hésité à se doter d’une certaine discipline statuée que l’on appelle éthique…
Alors, proposons, on ne sait jamais.
Les bonnes idées se faisant plutôt rares en France, essayons de redorer notre blason ; la crise ne serait pas résolue pour autant mais un pas vers un peu plus de valeurs grandirait notre pays.
D’aucuns, en campagne présidentielle ou politiques et élus, en recherche de mesures concrètes et sérieuses seraient bien avisés d’y réfléchir sérieusement si les banques n’étaient pas capables d’élaborer elles-mêmes ces statuts malgré ce projet vivement conseillé afin que la confiance revienne chez les investisseurs et les particuliers…
Alors, à quand un Ordre Professionnel pour les Banques Françaises ?
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