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Accueil du site > Tribune Libre > A quand un Ordre Professionnel pour les Banques Françaises ?

A quand un Ordre Professionnel pour les Banques Françaises ?

Etant donné les tentatives infructueuses pour réguler les systèmes financier et bancaire depuis quelques années -et pour cause- pourquoi ne pas étendre le principe d’un Ordre Professionnel pour les Banques française ainsi qu’à l’échelon européen, voire internationale à terme si l’idée (il ne faut pas rêver) faisait son chemin auprès de nos politiques et candidats à la prochaine élection présidentielle.

Il existe bien une « Association française des banques (AFB), organisme professionnel des banques commerciales et du Groupe Banque Populaire dans le domaine social (convention collective de la banque de janvier 2000) ainsi que la Fédération bancaire française assure l’ensemble des missions d’organisme professionnel : relations extérieures, étude et analyse des questions bancaires… pour tous les réseaux bancaires. L’AFB assure une mission de syndicat patronal, sur le champ de la convention collective de la banque de janvier 2000, pour les banques dites commerciales et le Groupe Banque Populaire. Elle est l’acteur patronal du dialogue social et de la négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires, emploi, formation professionnelle, …). »

Mais point d’organisme pour réguler, encadrer, sanctionner le cas échéant, les établissements qui manqueraient à la déontologie bancaire, s’il en existe une, dont il est impossible de trouver une trace de l’existence, chaque banque appliquant ses propres codes, vraisemblablement. Des lacunes que ne semblent pas combler les deux organismes cités plus haut…

 

Qu’est-ce qu’un Ordre Professionnel ?

« Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

Contrairement à un syndicat, l’appartenance à l’ordre professionnel n’est pas une faculté mais une obligation pour le professionnel, l’inscription au sein de l’ordre étant une condition nécessaire à l’exercice de la profession. (…)

 

Un Ordre professionnel peut exercer les missions suivantes :

« -Régulation de l’accès à la profession (vérification de la qualification professionnelle, éventuellement validation de diplômes) et son suivi (tenue de registres d’immatriculation des membres) ;

-Contribution à la formation permanente ou plus simplement le suivi de l’obligation de formation continue ;

-Représentation de la profession à l’égard des pouvoirs publics ;

-Promotion de la profession à travers les médias et les écoles et universités ; 

-Organisation de la concurrence entre ses membres sur une base équitable, non vénale et respectueuse des règles de l’art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes »

 

L’ ABF et l’AFB regroupent ces critères, cependant, il en manque un et pas des moindres :

« -Fonction juridictionnelle, avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d’État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives, ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale, en cas de violation du code de déontologie de la profession ;

Fonction arbitrale pour régler les conflits d’interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu’il préconise, ou entre deux membres ;

Plus généralement, contrôle du respect des patients et clients dans le sens de la défense de l’intérêt général. »

 

Il est regrettable que la législation n’ait pas diligenter la Banque de France et l’Autorité des Marchés Financiers pour l’instauration de ces règles, les banquiers n’éprouvant vraisemblablement pas le besoin de se responsabiliser comme le font les avocats, les médecins, architectes, experts comptables ou autres professionnels qui n’ont pas hésité à se doter d’une certaine discipline statuée que l’on appelle éthique…

Alors, proposons, on ne sait jamais.

Les bonnes idées se faisant plutôt rares en France, essayons de redorer notre blason ; la crise ne serait pas résolue pour autant mais un pas vers un peu plus de valeurs grandirait notre pays.

D’aucuns, en campagne présidentielle ou politiques et élus, en recherche de mesures concrètes et sérieuses seraient bien avisés d’y réfléchir sérieusement si les banques n’étaient pas capables d’élaborer elles-mêmes ces statuts malgré ce projet vivement conseillé afin que la confiance revienne chez les investisseurs et les particuliers…

Alors, à quand un Ordre Professionnel pour les Banques Françaises ?

 

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Sur le sujet :

Bourses, vices et sévices : quand la finance joue au poker menteur

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10 réactions à cet article    


  • ja.poirier 21 novembre 2011 13:14

    trop tard !! les banques dirigent ...
    reste aux états d’en nationaliser et mettre les autres sous surveillance !!!
    recréons notre monnaie !!!


    • Alicia fFrance aliciabx 21 novembre 2011 13:52

      Les banques tout y compris les politiques, la loi MURCEF n’est jamais suivie et bafouée la plupart du temps pour cause d’omnipotence légalisée par l’état ainsi que d’autres grosses entreprises qui font ce que l’on pourrait appeler du chantage.
      Bref, c’est le b...


    • interlibre 21 novembre 2011 14:04

      Salut,

      L’éthique n’est pas très à la mode en ce moment, en particulier chez les banquiers, journalistes et autres politiciens...

      • Alicia fFrance aliciabx 21 novembre 2011 14:22

        D’accord avec vous, le système est bien corrompu et dans deux sens du terme.


      • Alicia fFrance aliciabx 21 novembre 2011 15:10

        Bizarre, l’article a disparu de l’interface d’AG...


        • easy easy 21 novembre 2011 17:43

          Quand une organisation comporte 100 000 membres, elle trouve logique de s’épurer en éliminant un membre.
          Quand une organisation comporte 1000 membres, elle trouve moins logique de s’épurer en éliminant un membre


          • BA 21 novembre 2011 19:58

            Lundi 21 novembre 2011 :

             

            Allemagne : la Bourse de Francfort finit en baisse de 3,35 %.

             

            L’indice vedette Dax de la Bourse de Francfort a fini lundi en baisse de 3,35 %, après des déclarations venues d’Allemagne montrant que Berlin reste sur une ligne dure face à la crise de la dette.

             

            Le porte-parole de la chancelière Angela Merkel a ainsi balayé lundi les propositions sur un rôle accru de la BCE, ou sur l’émission d’euro-obligations, en estimant qu’il ne s’agissait pas d’un remède miracle.

             

            France : la Bourse de Paris s’enfonce de 3,41 %.

             

            La Bourse de Paris a terminé lundi sur un recul de 3,41 %, passant sous la barre des 2.900 points, dans un marché en totale perte de confiance, paniqué par les risques de contagion de la crise de la dette.

             

            Espagne : la Bourse de Madrid chute de 3,48 % à la clôture.

             

            La Bourse de Madrid a clôturé lundi en chute de 3,48 % à 8.021 points, au lendemain d’élections législatives qui ont porté la droite au pouvoir, dans un climat général de panique sur les places européennes face à la crise de la dette.

             

            Les valeurs bancaires ont notamment été pénalisées : Santander, numéro un en zone euro par la capitalisation boursière, a perdu 3,45 % à 5,38 euros, BBVA a baissé de 3,48 % à 5,716 euros, et CaixaBank a glissé de 4,47 % à 3,63 euros.

             

            Italie : la Bourse de Milan clôture sur une chute de 4,74 %.

             

            La Bourse de Milan a clôturé lundi sur une chute de 4,74 % à 14.510 points, paniquée comme les autres places financières par les problèmes de dette publique dans la zone euro.


            • crazycaze 22 novembre 2011 00:22

              Si vous connaissiez le fonctionnement de certains ordres professionnels... je ne pense pas que vous penseriez qu’ils sont les plus à même de régler les différends et les écarts de leurs confrères selon des principes d’éthique et de justice.


              • Muriel74 Muriel74 22 novembre 2011 09:14

                exact ! quand on voit comment sont traités par leur ordrecertains lanceurs d’alertes ou ceux qui ont une certaine vision de leur métier ...


              • Alicia fFrance aliciabx 23 novembre 2011 13:44

                Oui, il y a les discours officiels et les décisions qui ne blâment pas vraiment mais en aparté, les choses sont dites et certains le prennent mal, ils sont rappelés à l’ordre, c’est le cas de le dire, et c’est déjà ça...

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