Accord commercial UE-USA, risques et dangers
Les Etats-Unis et l’Union Européenne sont entrés dans une phase de négociation commerciale essentielle visant à créer la plus vaste zone de libre-échange du monde (grand marché transatlantique). Cet accord est porteur de nombreux risques pour les citoyens, les consommateurs et notre économie. Les négociations se font pourtant dans le plus grand secret sans qu’aucune communication ne soit faîtes par les autorités européennes.
Cet accord se place dans la droite ligne de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement qui avait échoué en 1998. Ce dernier aurait été signé au niveau mondial et aurait garanti aux investisseurs internationaux que les lois votés par les états ou les politiques menées ne pourraient contrevenir à leurs intérêts : une entreprise française aurait pu faire un procès au gouvernement allemand parce que celui-ci souhaite mettre en place un SMIC qui irait à l’encontre de ses intérêts.
L’accord qui se négocie (et qui pourrait aussi concerner le Canada et le Mexique qui appartiennent à une zone de libre-échange avec les Etats-Unis) vise à faire disparaître les droits de douanes et tout moyen de limitation des échanges (y compris les différences de législation). Il a aussi pour objectif de libéraliser au maximum les commerces des services (y compris sur certains services publics).
Cet accord porte en soi de graves dangers dans de nombreux domaines (voir http://www.christophebugeau.fr) : Monsanto n’acceptera plus que l’on mette des freins à la libre-commercialisation des OGM. Nous auront probablement droit aussi aux poulets désinfectés au chlore et au porc à la ractopamine (produit interdit dans 160 pays du monde).
De même, l’on a vu récemment le groupe suédois Vattenfall réclamer devant une cour d’arbitrage internationale 3,7 milliards d’Euros de compensation à l’Allemagne dont la sortie du nucléaire nuit à ses intérêts (le groupe va devoir fermer deux centrales nucléaires à terme). Des sociétés européennes ont engagé des recours contre le gouvernement égyptien qui vient d’augmenter le salaire minimum !
Enfin, un domaine crucial en jeu est celui des échanges de services : ce dernier inclus notamment les services publics : électricité, eau, éducation et santé en particulier.
Ces services risquent des privatisations croissantes et surtout une fausse mise en concurrence au profit de grands groupes : dans chaque pays où le marché de l’électricité a été libéralisé, les prix ont grimpé pour les entreprises et les particuliers !
Les universités américaines visent le secteur de l’éducation, et certaines firmes d’assurances ne cachent pas qu’elles lorgnent sur le marché de la santé, ce qui reviendrait en France à démanteler la sécurité sociale.
On le voit, les enjeux sont énormes pour notre société et les décisions prises pourraient avoir de graves conséquences pour les citoyens, les salariés et les consommateurs que nous sommes. Notre Etat, nos collectivités locales et nos entreprises sont elles-aussi fortement concernés.
Il est impératif que la Commission Européenne fasse preuve de transparence vis-à-vis de tous les acteurs concernés afin que ces derniers puissent défendre leurs intérêts, voir empêcher des accords qui pourraient avoir des conséquences fort préjudiciables pour chacun d’entre nous.
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