Affaire de l’ISF de Hollande et Trierweiler : la démission du Président en ligne de mire ?
Hollande a beau avoir la France entière contre lui, le Président de la République tient bon. Après tout n'est-il pas en poste jusqu'en Avril 2017 ? Et la police ne veille-t-elle pas sur son domicile du XVeme arr (1) ?
Pourtant, samedi dernier, les Bonnets Rouges, des entrepreneurs, des salariés et futurs chômeurs, des élus UMP, des retraités, des opposants au mariage pour tous, des identitaires, des indépendantistes bretons et des militants d'extrême gauche anti capitaliste et anti libérale, se sont retrouvés dans la même ville, au même moment, avec des motivations différentes, mais un objectif commun : s'élever contre la politique de François Hollande.
L'hypothèse de la coagulation ne semble cependant pour le moment pas prendre (2), bien que d'autres catégories s'opposent également à Hollande : profs (3), parents, vétérinaires, les maires de France (4), les anciens combattants ...
Mais pour toutes celles et ceux pour qui la motivation profonde est la démission et le départ de François Hollande, il se passe enfin quelque chose d'intéressant dans ce paysage :
Xavier Kemlin est convoqué au Pôle économique et financier du TGI de Paris, le 13/11, pour être entendu dans le scandale Trierweiler (5)
C'est quoi le scandale Trierweiler ? C'est très simple. En tant que Président de la République, il semble évident que François Hollande, plus que quiconque, doit être en accord avec la loi.
Or, un contribuable français, Xavier Kemlin, veut porter plainte contre Valérie Trierweiler. Pourquoi ? Parce que la compagne du Président Hollande bénéficie d'une équipe de collaborateurs, payés avec de l'argent public (6), donc par le contribuable, alors qu'elle n'occupe aucune fonction publique.
Que dit la loi ? Elle dit ceci.
Article 432-15, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art.3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. »
Quand le président Hollande a commencé sa campagne, il n'a pas fait mention d'un lien quelconque avec Valérie Trierweiler dans sa déclaration de patrimoine, qui sert de base de calcul à l'ISF. La déclaration est consultable sur Legifrance (7).
La loi dit que l'ISF (à la différence de l'IRPP) est déclaratif en couple, marié ou pacsé.
Article 885 A Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 13 (VD) Sont soumises à l'impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. Sauf dans les cas prévus aux a et b du 4 de l'article 6, les couples mariés font l'objet d'une imposition commune. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini par l'article 515-1 du code civil font l'objet d'une imposition commune (8). Notons que les personnes en simple concubinage doivent aussi déclarer leur ISF à deux (9).
Résumons :
Option 1 : Hollande et Trierweiler sont en couple, donc la déclaration ISF de Hollande est fausse, donc il faut considérer l'idée d'une possible nullité de l'élection présidentielle 2012, pour cause de fraude fiscale.
Option 2 : Hollande, dans sa déclaration ISF, n'a pas dit qu'il est en couple. Il est donc célibataire au sens fiscal du terme. Donc Valérie Trierweiler bénéficie indûment d'argent public.
Xavier Kemlin se bat pour que la justice passe. Bravo à Xavier Kemlin !
L'objectif d'invalider l'élection de François Hollande par la simple justice sera sans doute bien plus efficace que toutes les manifestations du monde, puisque Hollande reste sourd aux appels à démission qui montent du peuple !
Mais au delà de la démission de Hollande, il faut surtout qu'une force politique propose un programme alternatif au socialisme. Est ce que l'union UDI-Modem (A commencer par les libéraux du Parti Libéral Démocrate 10) sera digne de cette mission, ou bien laissera t-elle des forces encore plus socialistes, encore plus extrémistes (Front National et Front de Gauche) succéder au Parti Socialiste ?
(1) Municipales 2014 à Paris : http://2014paris.blogspot.fr/2013/11/30-veilleurs-arretes-ce-week-end-dans.html 6 novembre 2013
(2) France TV Info : http://www.francetvinfo.fr/politique/la-coagulation-ce-cyclone-qui-se-rapproche-de-francois-hollande_451410.html
(3) Le Delanopolis : http://www.delanopolis.fr/Rythmes-scolaires-a-Paris-et-encore-une-greve-une-_a2025.html
(4) Europe 1 : http://www.europe1.fr/Politique/Hollande-seche-le-rendez-vous-des-maires-1699185/
(5) Le Progrès : http://www.leprogres.fr/loire/2013/11/05/xavier-kemlin-(enfin)-convoque-chez-le-doyen-des-juges-d-instruction-a-paris 5 novembre 2013
(7) Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844022
(9) Impots Gouv http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_famille&sfid=1240
24 réactions à cet article
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Plus socialiste ? plus socialiste que qui ?
Extrémiste le Front de Gauche ! Comme vous y allez ; vous êtes adepte de la navigation sur canaux à condition qu’il n’y ait pas d’écluses ?
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@Démosthène
Je vous accorde volontiers que ce procès qu’on voudrait faire à Monsieur Normal ne me paraît pas fort sérieux. Depuis le ménage De Gaulle qui poussait la rigueur jusqu’à payer ses timbres postes et les petits gâteaux pour la réception des proches à l’Elysée, les choses ont bien changé, particulièrement sous le règne du premier François. La France avec un grand F, la République avec un grand R, cela n’existe plus guère. Comme on n’a plus d’instance supérieure à servir, désormais on se sert soi-même. Le Parti Socialiste s’identifiant aux intérêts du « Peuple de gauche », les intérêts des socialistes sont nécessairement aussi ceux de ses électeurs. Le bonheur des ministres jouissant de tous les avantages que leur procure la possession d’un portefeuille réalise ipso facto celui des masses, lesquelles savent au fond très bien s’en contenter. Pour un électeur socialiste, la réussite sociale d’un ministre socialiste, c’est un peu la sienne et cela doit lui suffire. C’est comme les supporters des équipes de foot qui gueulent à la fin d’un match « On a ga-gné ! », sans voir qu’ils ont perdu deux ou trois heures et de quoi s’acheter quelques forts volumes de philosophie aux éditions Vrin.
Pitié, donc, pour Monsieur Normal ! Pitié !
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Alinea
L’auteur veut dire que le Parti Socialiste (qu’on ferait mieux, à mon sens, d’appeler désormais Parti Surréaliste), n’est socialiste que de nom. Je suppose qu’il lui serait aisé de démontrer que le FN et le FDG sont plus conformes à une certaine idée qu’on peut se faire du socialisme quand on a un peu de culture historique. Pour lui éviter cette peine, je vais le faire à sa place et il me corrigera si besoin est.
Le FN qui a récupéré les vieux thèmes ouvriéristes désormais abandonnés par un PCF à l’agonie peut à bon droit être considéré aujourd’hui comme un parti National-Socialiste.
Quand au FDG dont les sympathies vont à cette autre forme de totalitarisme qu’incarnèrent très bien des Castro (avec son « petit boucher » Guevara) ou des Chavez. Ce charmant parti est dirigé par un excité qui se prend pour le Robespierre de la grande Terreur et trouve encore le moyen de rêver, à l’heure où s’achève enfin le procès des complices de Pol Pot, d’un Grand Soir qui réaliserait sur terre le paradis SOCIALISTE.
N’allez surtout pas dire à des mélanchonolâtres que leur idole est un social-démocrate, vous vous feriez écharper. Non, on a bien là l’un des deux courants de la pure mystique socialiste. Ce n’est certes pas le courant libertaire, ratatiné à Kronstadt, mais l’autre, qui a produit ces admirables figures de proue que furent Lénine, Staline, Mao Zedonf et Pol Pot.
Le bouquin de François Furet : « Le passé d’une illusion » est déjà fort ancien, mais l’illusion ne passe guère. Apparemment, elle encore de beaux jours devant elle !
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ERRATUM
"Quand au FDG dont les sympathies vont à cette autre forme de totalitarisme qu’incarnèrent très bien des Castro (avec son « petit boucher » Guevara) ou des Chavez. Ce charmant partiRien que deux fautes dans une même phrase ! Il fallait écrire :
« QuanT au FDG... » , et il fallait une virgule et non un point après Chavez
Et à la fin, oubli d’un verbe : « elle A encore de beaux jours... »
J’ai dû oublier aussi un mot ici ou là dans la précédente intervention. Quelle horreur !
Excuses -
Je pratique une lecture « globale » ; quand je ne comprends pas, je relis plus lentement ; là, j’avais compris ! Donc ces fautes n’empêchaient pas le message de passer.
Mélenchon aime bien Robespierre, c’est certain, il essaie de la réabiliter après des décennies d’enseignement mensonger, mais je le crois trop intelligent pour se prendre pour lui !!
; quant au programme du FdeG, je n’y vois rien que du bon sens et pas extrémiste pour un sou ! si cela ne tenait qu’à moi !
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Robespierre ,grand animateur, à l’époque, de « la tete et les jambes » n’a jamais été aussi bon que lorsqu’il fut candidat ........
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xavier kemlin envisage de se présenter a la présidentielle de 2017 sur ses propres deniers
a voir absolument
http://www.youtube.com/watch_popup?feature=player_detailpage&v=4hf4dxA21kg
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c’est officiellement ce qui compte et l’année fiscale
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pour les impots, c’est N-1
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Et d’une, le statut de première dame n’existe pas chez nous, donc dans ce cas là il faut aussi porter plainte contre Sarkozy, Chirac.
Et de 2, sur le truc de l’isf ça ne tient pas du tout la route, et ça ne tiendra pas du tout devant un tribunal.Franchement, si vous n’avez que ça pour faire tomber Hollande, c’est d’un ridicule mon pauvre ami.
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Le coup des frais de la « concubine » ca ne passera pas, mais le coup de l’ISF est inacceptable.
Il faut qu’il soit redressé par le fisc comme tous les contribuables, Le Cahuzac compris. -
Pas grave, les détenteurs du « mur des cons » étoufferont l’affaire
Quant à l’inspecteur des finances qui redressera Flamby, il vaut mieux qu’il soit a 6 mois de la retraite !!-
Quand je pense qu’on a fait des tonnes sur le couple Sarko. L’autre pékin à peine élu ne s’est pourtant pas gêné pour grimper dans le Sarko One et téléphoner à ses potes comme un gamin qui vient de se dépuceler.
Tous ceux qui prédisaient ici le départ de Carla après l’Elysée en sont pour leurs frais. Ils espéraient tant de Fraise des bois et maintenant ils découvrent qu’ils se sont offerts un tocard doublé d’un faux derche.-
Bon !!
On mets qui à la place ??
J’attends les réponses, les « ceusses » qui savent tout et ont tout compris...
Malheureusement, je pense qu’il vous faudra un bon coup d’extrême droite* aux commandes pour que vous sachiez enfin après quoi gueuler à juste titre.
Mais faites gaffe !!
Ca ne sera peut-être pas aussi facile de s’exprimer librement.*Parce que le jour ou les français voteront à gauche, les poules auront des dents...
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Démost’Haine :
Troll de gauche n’aime pas les BadabeaufsOn se demande bien pourquoi : ils sont si consQue la Gauche pour qui il a voté soit d’une incurie totale au point que le Pays est au bord de l’explosion lui importe peuSon combat est ailleurs ; il est contre la bande de cons que sont les BadabeaufsPourtant ces connards n’ont aucune chance de prendre le pouvoir : ils sont si consPourquoi les redoute-t-il ?Pourquoi en parle-t-il au point qu’il en soit obsédé ?Démost’Haine est-il normal ?La question mérite d’être posée-
déjà le canard enchaîné dans un album sur Hollande avait révélé qu’il fraudait avec Ségolène Royal sur son ISF : c’est donc un abonnement tout en faisant suer les Français ? il a sans doute été ravi de n’avoir éventuellement de déclaration à faire qu’à partir d’un patrimoine de 1.300.000 € instaurée par Sarkozy.....
Donc le premier des Français est aussi le premier des fraudeurs....
Visiblement il y en a tant qui veulent accéder à la classe politique pour mieux voler les citoyens....le plus beau métier du monde ?
* Je viens d’apprendre que désormais la baise est fortement taxée : les accessoires de la baise tels préservatifs vont subir la TVA au taux maximum......
En plus la République veut faire citer en justice les clients des prostituées.... : seront ils mis en prison ? tandis que les proxénètes courent les rues ....la République morale , on vous le dit....
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Ces gens accrochés à leur proie (le corps social) sont des parasites.Les véritables assistés.C ’est scandaleux.De plus ces gens sont totalement illégitimes.Ils sont à la tête d ’entreprises privées (union européenne bureaucratique et dictatoriale dirigée par des tyrans).Dans les entreprises privées ce sont les contrats qui régissent les relations avec les tiers.
Avez-vous passé un contrat avec eux ?Si non, vous n’ êtes (comme moi) aucunement lié par leurs décisions tout aussi illégitimes qu’ eux.-
Chris De Baün 9 novembre 2013 10:08Si nous peuple voulons vivre et non survivre alors libérons-nous des « saigneurs »
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Le FN extrémiste ? Ah bon, et en quoi ? Le FN , c’est se strict minimum !
LE BREBIS GALLEUX BLOG-
Le léchage de derche par l’Elysée !
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Impossible de mettre un lien !
LE BREBIS GALLEUX BLOG -
Pour comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là un excellent résumé très bien documenté.
Sans gouvernement pas de banque.Sans banque pas d’ argent.Sans argent pas d’ esclaves ni d’ esclavagistes.
Mais comme le disait si bien Goethe« Les pires esclaves sont ceux qui se croient libres. »
En lien : rendre à Rothschild ce qui est à Rothschild (et à ses associés...).
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; quant au programme du FdeG, je n’y vois rien que du bon sens et pas extrémiste pour un sou ! si cela ne tenait qu’à moi ! 
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