Affaire Fillon et la séparation des pouvoirs

Une des contre-attaques de notre Fillon national serait donc de contester la légitimité de l'enquête menée contre lui en raison du respect du principe de la séparation des pouvoirs et d'asssurer que seule une instance parlementaire issue du parlement aurait pu lancer de telles investigations.

Mais, Il est clair et évident que ce ne sont pas les instances parlementaires ( le bureau de l'Assemblée Nationale, l'Assemblée Nationale ou le Sénat) qui auraient eu le courage de lancer une mission d'investigation, puisque ce sont les parlementaires qui édictent leurs propres réglement et régles de fonctionnement et , qui abusent de leurs privilèges. On ne peut compter sur les élus pour revenir sur leurs acquis.

Monsieur Fillon a tenu également a exonéré, lors de sa conférence de presse, les élus de tout contrôle sur l'utilisation des fonds mis à sa disposition.

• ," il a déclaré que Personne n’a le droit de juger du contenu du travail des attachés parlementaires, seul le député. Le député est seul maître du contenu du travail, des horaires et personne n’a le droit de contrôler ce travail."

Mais si on craint qu'il y ait atteinte à la séparation des pouvoirs, alors il faut créer une autre institution à qui seraient dévolus, par la constitution, des pouvoirs de contrôle des élus et de leurs statuts respectifs. C'est un peu l'objet d'une sorte de JURY CITOYEN, qui pourrait prendre la forme d'une CHAMBRE CITOYENNE.

voici une proposition de cette nouvelle assemblée, en lieu et place du CESE (repaire de corporatismes et de cooptés) , que De Gaulle en son temps voulait déjà supprimer et remanier.

La Chambre citoyenne est bien et exclusivement un contre pouvoir, c'est à dire que ce n'est pas une chambre législative ou décisionnelle. Elle ne fait pas partie du pouvoir législatif et joue un peu le rôle d'un jury citoyen vis a vis du fonctionnement des institutions publiques. Ses membres seraient des "élus tirés au sort", auxquels des missions seraient artribuées dans le cadre de ces différentes fonctions.

Voici donc les fonctions susceptibles d'être remplies par ce nouvel organisme..

- 1) Fonction de contrôle  du fonctionnement des pouvoirs institutionnalisés ; (les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.etc ..). Dans cette fonction, les Chambres Citoyennes (nationale et régionales) seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation sur les domains de leur ressort, ou participer aux commissions d'enquête des assemblées élues. 

- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. ( Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, ou des avis, résolutions, voeux ... auprès des assemblées élues.

- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi. Elles auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Plus généralement elles seront le support d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. 

 merci de votre attention ;