Affaire Tapie/Lagarde une enquête judiciaire lancée mi juin

Le Monde du 23 juin nous apprend ceci : Le procureur de Paris a ouvert à la mi-juin une enquête préliminaire pour "abus de pouvoirs sociaux".

Cette procédure vise implicitement Jean-François Rocchi, l’un des hauts fonctionnaires qui, sous la houlette de Mme Lagarde, ont réglé l’arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. M. Rocchi est impliqué en son ancienne qualité de président du Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 afin de gérer le passif du Crédit lyonnais, après la quasi-faillite de l’ancienne banque publique.

L’infraction visée par le parquet est définie par les articles 241-3 et 242-6 du code pénal, qui répriment le fait pour les dirigeants d’une société "de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs qu’ils possèdent ou des voix dont ils disposent, en cette qualité, un usage qu’ils savent contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement".

Le parquet avait été alerté par le procureur général de la Cour des comptes, Jean-François Bénard, début juin. Le 25 mai, le magistrat avait saisi des mêmes faits la Cour de discipline budgétaire et financière – juridiction administrative chargée de sanctionner financièrement les irrégularités commises par des agents publics. Outre M. Rocchi, M. Bénard visait Bernard Scemama, l’ex-président de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’organisme chapeautant le CDR.

Mais ce n'est pas tout il faut ajouter ceci : M. Rocchi – qui n’a pas répondu aux sollicitations du Monde – aurait notamment permis l’ajout dans le projet d’arbitrage de la mention "préjudice moral" qui permit à M. Tapie de toucher 45 millions d’euros supplémentaires. Au total, M. Tapie s’est vu accorder la somme astronomique de 403 millions d’euros par le tribunal arbitral, le 7 juillet 2008./Les investigations, confiées à la brigade financière, devront aussi déterminer dans quelles conditions le CDR décida d’accepter, en novembre 2007, une procédure d’arbitrage, alors que, selon la Cour des comptes, de nombreux éléments y étaient "défavorables".

L’enquête préliminaire s’annonce comme le pendant de celle réclamée à la CJR par le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. La commission des requêtes dira, le 8 juillet, s’il y a lieu d’enquêter sur Mme Lagarde. Institutionnellement, la ministre des finances, nommée en juin 2007, avait autorité sur MM. Scemama et Rocchi.

Dans son rapport de saisine de la CJR du 10 mai, révélé par Mediapart et dont Le Monde a eu copie, M. Nadal souligne "l’implication personnelle de la ministre", qui "a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie", en prenant "des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi", fait pénalement qualifié d’"abus d’autorité".

Dans ses conclusions, le haut magistrat affirme qu’en dépit d’un arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2006 favorable au CDR, la décision de recourir à l’arbitrage a été "prise en opportunité" par Mme Lagarde, alors que de nombreux éléments auraient dû l’en dissuader. "L’attention de la ministre a été appelée très tôt, comme celle de son prédécesseur, sur les dangers et les fragilités du recours à l’arbitrage", note M. Nadal. La Cour des comptes a mis en doute la validité de cette procédure, soulignant par exemple que l’arbitrage est réservé aux sociétés privées, alors que le CDR est placé sous l’autorité d’un établissement public.

Dans un autre article Le Monde ajoute enfin : Le Monde publie par ailleurs de nouveaux documents embarrassants pour Mme Lagarde – que le procureur général près la Cour de cassation souhaite voir déférer devant la CJR. Il s'agit de deux avis émanant de deux experts, sollicités par le CDR, qui confirment que la ministre fut informée à l'automne 2008 des doutes portant sur l'impartialité de Pierre Estoup, l'un des trois arbitres choisis pour régler le litige avec M. Tapie. Or, la ministre des finances s'est refusé à enclencher un processus de récusation.

Ainsi, le 11 novembre 2008, le professeur de droit François-Xavier Train écrit que "les éléments établissent suffisamment l'existence d'un doute légitime du CDR sur l'indépendance et l'impartialité de M. Estoup" et en conclut que la "recevabilité de la demande de récusation semble satisfaite".

Pour complément cet article de Libération : Le parquet cherche à savoir si le président du CDR a "caché un certain nombre d'éléments" à son conseil d'administration au moment de recourir à un arbitrage, a précisé la source proche de l'enquête.

Dans son rapport révélé par Mediapart, la Cour des comptes note que le compromis d'arbitrage signé le 16 novembre 2007 est différent du texte validé par le conseil d'administration.

M. Rocchi est soupçonné d'avoir permis l'ajout de la mention "préjudice moral" à la version finale non soumise au conseil d'administration qui a permis à Bernard Tapie de toucher 45 millions de plus. Fin mars, le haut fonctionnaire avait démenti avoir contourné son conseil d'administration/A cet ajout "susceptible d'être qualifié de faux en écriture privé", se greffe "une accusation sur l'impartialité d'un des juge arbitres", a dit à l'AFP le député Charles de Courson (Nouveau Centre) par ailleurs membre de l'EPFR/Des soupçons pèsent sur Pierre Estoup, intervenu sans deux affaires distinctes, en 1999 et en 2001, dans des arbitrages à la demande de Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie.

Dans ce dossier, Christine Lagarde "a fait une triple erreur, juridique, financière et politique", estime Charles de Courson.

A toutes fins utiles voici un article qui parle du doute raisonnable que font peser sur eux ces trois arbitres.

Evidemment pour Lagarde, enfin non, elle, elle fait campagne à Washington avec notre argent, sans travailler à son poste de ministre en pleine crise grecque, touchant en plus de son salaire de ministre sa rémunération de conseillère municipale bien qu'il n'y mette les pieds que chaque fois qu'elle se casse une dent, donc non pour Lagarde mais pour ses services (Le NouvelObs) : Les informations sur l'ouverture d'une enquête judiciaire sur d'éventuels "abus de pouvoirs sociaux" dans l'affaire Tapie-Lagarde ne révèlent rien de neuf et comportent des "erreurs" auxquelles la ministre a déjà répondu, a déclaré mercredi son entourage à l'AFP.

"Suite à des informations de presse ce jour, on constate qu'il s'agit d'un copier-coller d'un dossier réalisé par (le site d'information) Mediapart le 9 juin, avec les mêmes erreurs et les mêmes imprécisions", a affirmé l'entourage de Christine Lagarde.

Tout d'abord vous noterez que c'est une nouvelle étape judiciaire et pas pour du détail car il s'agit pour abus de pouvoirs sociaux qui s'ajoute à la procédure initiée auprès de la Cour de Justice de la république. Vous remarquerez aisément le ridicule de la réponse des collaborateurs de Lagarde disant que ce n'est qu'un copié-collé (moi, je le conjugue) du dossier de Médiapart alors que c'est Médiapart qui fait un dossier à partir de documents provenant de la Cour des comptes. Qui plus est c'est le procureur de la Cour des comptes, et jamais Médiapart, qui a transmis le dossier à la justice, enfin c'est bien la justice et non Médiapart qui ouvre une enquête. On ne peut qu'être stupéfait que Lagarde et ses services font comme si aucune justice n'intervenait que ce ne serait que des ragots de journalistes à toujours nous la ramener à la presse. Il faut leur dire, s'ils n'ont pas bien compris, que c'est la justice qui intervient, lance des enquêtes et non la presse. Que les soupçons ont été émis par la Cour des comptes, un organisme d'état avec suffisamment d'éléments troublants pour transmettre le dossier à la justice et suffisamment d'éléments troublants pour que la justice ouvre une enquête. Il s'agit bien de justice, ou plutôt d'injustice et de scandale d'état mettant au service d'une crapule les services de l'état, les ministres et leurs suibordonnés et enfin notre argent. Ce scandale est majeur et il est absolument ahurissant qu'avec cette seconde possible enquête concernant Lagarde elle soit encore candidate au poste suprème du FMI. C'est hallucinant de notre côté, mais cela l'est autant du côté du FMI qui a déjà laissé passer une fois les frasques de DSK et qui malgré cette erreur gravissime poursuit dans cette voie et accepte cette candidature. Alors qu'on réclame de saigner aux quatre veines la Grèce, que les banques se nourrissent sans honte avec des taux d'intérêt supersoniques au détriment d'une population qui s'appauvrit, cet organisme devrait faire profil bas et ne pas favoriser les copains et les coquins.

On est dans un monde de fou !

Il est encore temps que Lagarde se retire de la course au FMI.

Tout sur L’affaire Tapie

Il nous reste un peu plus de dix mois pour nous débarrasser de ce pouvoir. Faisons notre Révolution  du jasmin.

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• La première année de Sarkozy
• La biographie de Sarkozy apocryphe
• La Biographie de Lefebvre
• L’affaire Tapie
• Les petites affaires de l’Immaculé Eric

• l’affaire Karachi
• l’affaire GDF
• l’affaire Tapie
• l’affaire Clearstream
• l’affaire Bettencourt
• les affaires Wildenstein
• l'affaire César
• l'affaire Pleyel
• l’affaire de Compiègne
• l’affaire Peugeot
• les micros partis de Copé, Wauquiez, Woerth, Sarkozy etc.
• l'affaire du Fetia Api
• les discours de Dakar, Riyad, Latran et du Puy en Velay, la lettre de Guy Môquet, le parrainage d'un enfant de la Shoa, sur la mort de Ben Laden
• l'invitation des dictateurs pour le 14 juillet, celle de Kadhafi avec les ors, le tapis rouge, les petits plats dans les grands,  celle d'El Assad en décembre 2010, le copinage avec Dos Santos, les silences sur le Tibet, le Darfour, le prix Nobel de la paix, la présence l'ouverture des JO de Pékin et le fils Louis dans les bras de Poutine
• les fils Pierre et Jean invités dans les voyages officiels à l'étranger (Mexique, Maroc) alors qu'ils ne représentent aucun intérêt pour le bien de la nation.
• la gestion catastrophique de la crise Géorgienne (le Russes y sont encore et ont implanté des bases de missiles), celle de la crise financière, celle de l'Europe, celle des révolutions tunisienne et égyptienne, le fiasco libyen
• l’affaire de la Jatte, du Fouquet's payé par Desmarais, du Paloma payé par Bolloré, de la villa mexicaine, de Wolfeboro payé par les dirigeants de Prada et Tiffany, des repas au Bristol 2 fois par semaine, du voyage en Egypte …
• l’affaire Pérol
• l’affaire de l’Epad (et du scooter)
• Gandrange
• les vaccins du virus H1N1
• les accords entre l'UMP et le Parti Communiste Chinois, l'UMP et la mairie de Paris pour payer les frasques de Chirac, l'envoi par l'UMP des bulletins d'adhésion aux restaurateurs dans la période de la baisse de la TVA à 5,5 %
• les affaires Yade, Boutin, Joyandet, Blanc, Estrosi, Lefebvre, Santini, Proglio, Amara, Laporte, Péchenard,Mitterrand, Ouart, Solly, Soubie, Richard, Fillon, Marleix, Charron, Longuet, Bachelot, Mignon, Giacometti, Besson, Courroye,Tron, Laroque (Baroin) …
• l'utilisation du contre-espionnage pour des affaires privées
• l'utilisation de l'Elysée pour recevoir les caciques de l'UMP et les satellites jusqu'à plusieurs fois par semaine, l'utilisation des moyens de l'Etat pour la propagande et pour préparer et faire la campagne du candidat Sarkozy, la proposition de Sarkozy à Lauvergeon d'une prime de 2 ans de salaires comme si Aréva lui appartenait et qu'il sortait l'argent de sa poche
• les légions d'honneur (Servier, Widenstein, Desmarais, Frère, Maistre, Peugeot etc.)
• l'Air Sarko one (180 millions d'euros), le cocktail de New York à 400 000 euros, le dîner pour l'UPM à 1 million d'euros
• la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension, et le débat sur la nationalité, le fichier EDVIGE, Wauquiez et son cancer de la société, le RSA
• l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007 (rémunération comme ministre de l'intérieur alors que Nicolas Sarkozy est président), l'augmentation stratosphérique, le divorce, le mariage, l'inscription hors délai sur les listes électorales, la déclaration des impôts en retard, le tout illégal ou non pénalisé
• la circulaire Hortefeux, ses déclarations d'Auvergnat, celles de Guéant, l'autre récidiviste, celles de Guaino (béatification, prison, etc.)
• la nomination à la têtes des chaînes audio et vidéo publiques par le pouvoir
• la réforme constitutionnelle
• les ministres aussi maires ou élus, le mélange des genres, la non séparation de l'exécutif et du législatif avec le retour sans élection des députés virés du pouvoir 
• l'irresponsabilité pénale du Président de la république
• la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers, et ses deux condamnations à lui
• l’affaire des sondages
• les classements du parquet
• les évictions des préfets pour crimes de lèse-pelouse ou de sifflets
• la paralysie des villes et les moyens de quasi guerre (2 000 CRS pour 600 habitants par exemple) au coût pharaonique pour les déplacements du président
• l’affaire de l’espionnage des journalistes par le contrespionnage
• l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac
• la scientologie
• l'affaire Servier dont Nicolas Sarkozy a été l'avocat. Coût 1,2 milliards à la Sécurité Sociale en plus des morts.
• l'affaire Bongo
• la proposition de MAM d'aide à Ben Ali et son pouvoir pendant la révolte tunisienne, les lacrymos et son voyage entre Noël et le jour de l'an et ses quatre mensonges fondamentaux, les petites affaires des parents, et Ollier (ses amitiés libyennes en plus), l'utilisation de la Libye et du Japon par Nicolas Sarkozy pour raison électorale
• les vacances de Fillon payées par Moubarak dont la clique a détourné plus de 45 milliards de $ et dont 3 ministres ont été arrêtés pour corruption et détournement de fonds publics, et sa justification, celles Sarkozy au Maroc. Et la Ferrari prêtée en 2009 en pleine crise à Fillon, ses voyages à 27 000 € pour retourner en Sarthe alors que le train met 1h20

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