Appel à un référendum sur le projet constitutionnel
Cette révision a pour objectif de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la Ve République.
Basée sur les 77 propositions du rapport Balladur, nous considérons : que la nouvelle mouture constitutionnelle accordera davantage de pouvoirs au président de la République, continuera à mépriser l’Assemblée nationale en simple chambre d’enregistrement et transforme le gouvernement en un vulgaire staff présidentiel.
Pourtant, la Ve République définie sur mesure pour un seul homme a déjà un demi-siècle. Le temps est venu d’adopter une nouvelle organisation adaptée aux réalités du XXIe siècle (sociologiques, politiques, écologiques, démocratiques, laïques...)
Cette " Ve bis" ne prévoit aucune refondation permettant de :
- restaurer un Parlement plus fort et représentatif des courants d’opinions ;
- supprimer le vote bloqué et l’article 49.3 ;
- élire les sénateurs aux suffrages directs à un scrutin proportionnel ;
- fixer une règle sur le cumul des mandats pour voir des parlementaires et des ministres à 100 % dans leurs missions ;
- créer un "statut de l’élu" ;
- garantir une totale indépendance du CSA ;
- mettre en place un nouvel outil participatif en faveur des citoyens (Conseil de la société civil) ;
- en finir avec l’impunité politique du chef de l’Etat.
La Ve République a 50 ans, cette 24e révision doit être tranchée par référendum.
Une fois de plus, Nicolas Sarkozy qui connaît une impopularité historique décide de contourner le vote du peuple le privant de participer à un grand débat sur l’avenir de notre démocratie et de sujets qui a une influence sur la vie de chacun.
Nous souhaitons une large mobilisation des citoyens et des élus de sensibilités diverses (progressistes, républicains et démocrates) attachés à la souveraineté populaire de signer et défendre ce mouvement afin de convaincre les députés et sénateurs d’imposer un référendum en votant contre cette révision.
Signons la pétition appelant au débat et à l’organisation d’un référendum national.
Je signe.
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