Au menu demain : terreur et tyrannie
Ils auront gâché mon dimanche matin ! Lorsque j'ai lu l'article du Conseil National des Barreaux (1) que je vous invite à lire, j'ai ressenti la poussée d'adrénaline et le flux de la colère qui monte. Comment osent-ils ?
Que je sois d'abord clair : je n'ai pas d'opposition de principe à la lutte contre la fraude fiscale. L'état doit y consacrer des moyens suffisants, efficaces et efficients tout en restant dans un cadre conforme aux standards en vigueur dans une société démocratique, et dans une logique acceptable de coût rapporté à la probabilité de recouvrement. Mais j'ajouterais tout de même que la fraude fiscale cause moins de morts ou de blessures en France que l'alcoolisme, la tabagie, le grand banditisme, le terrorisme, les violences policières injustifiées ou la délinquance routière. J'aurais donc tendance à penser qu'une allocation des ressources de l'état à la lutte contre la fraude fiscale ne doit en aucun cas se faire au détriment de cette liste précitée de méfaits objectifs dont je ne garantis pas qu'elle soit exhaustive … Et même sur le plan des délits strictement économiques, je ne suis pas certain que la fraude fiscale coûte moins cher à la collectivité que la corruption dont on parle si peu – hormis lorsque des élus sont rattrapés par leurs turpitudes. Impossible comparaison de toute façon …
J'en viens aux faits :
Un projet de loi N° 1011 tente de donner aux fonctionnaires en charge de cette lutte des pouvoirs exorbitants, démesurés, avec notamment la possibilité de produire des preuves illicites, ou des moyens d'investigations comparables à ceux que l'état se donne en matière de lutte contre le grand-banditisme ou le terrorisme ;
L'immunité serait garantie à un lanceur d'alerte sur fraude fiscale ;
Un amendement à ce projet de loi qui serait en cours d'étude obligerait même un avocat à dénoncer a priori un schéma d'optimisation fiscale réalisé pour son client ! (2)
Je vous renvoie au document du CNB et à celui de l'Institut des Libertés qui sont plus détaillés et plus explicites que je ne saurais l'être … Je vais juste me contenter d'asséner vigoureusement ce que m'inspire ce projet de loi :
- Je pense que mettre la fraude fiscale au même rang que le grand banditisme relève soit du désordre mental, soit du souhait délibéré d'établir une dictature (A ce titre j'ignore si l'origine de cette idée fumeuse émane du politique ou des fonctionnaires) ;
- Donner l'immunité a priori à un délateur me choque : un salarié malveillant, un banquier éconduit, un quidam sournois doivent avoir à répondre d'une dénonciation de faits non avérés. C'est le principe de la responsabilité individuelle ;
- Si le simple fait d'avoir des activités en relation avec l'étranger est constitutif de soupçons de fraude fiscale, pourquoi ne pas directement remettre en cause la liberté de circulation des biens, des capitaux et des personnes ? Ce serait moins hypocrite ;
- Je tente une prophétie : ce genre de loi extrémiste risque d'avoir pour effet d'encourager l'exode, fiscal ou non, d'une partie de la population et des entreprises délocalisables : on vote aussi avec ses pieds ;
- J'estime enfin que parmi les critères essentiels qui font qu'un état puisse prétendre être un état de droit et une démocratie, il y a (1) l'intangibilité absolue du secret professionnel qui lie l'avocat à son client, et (2) l'absolue loyauté que ce prestataire doit à son client. Y toucher, c'est franchir une ligne jaune continue dans une montée qui tourne par temps de brouillard avec un précipice à coté.
Comme nous ne sommes pas encore tout à fait en dictature, j'use et j'abuse de ma liberté d'exprimer ce qui n'est que mon opinion. Je ne fais pas mystère des sérieux doutes que j'ai déjà publiquement étalés pour d'autres raisons (3) quand au respect de la démocratie par le pouvoir (certes légitime) qui nous gouverne.
Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel , Président du Conseil national des barreaux, invite les avocats à se mobiliser contre ce texte. Il a raison. Je pense que tous, avocats ou non, nous devons réagir fermement et avec conviction contre un projet de loi liberticide, entre autre en alertant nos députés et sénateurs.
Contribuables d'un seul pays, unissez-vous !
(1) cnb.avocat.fr/La-Terreur-fiscale-et-la-nouvelle-loi-des-suspects—Editorial-du-President-Charriere-Bournazel—17-juin-2013_a1656.html
(2) lire les seuls commentaires : institutdeslibertes.org/la-terreur-fiscale-et-la-nouvelle-loi-des-suspects/(l'éditorial étant identique)
(3) mariage pour tous, répression de la manif pour tous, loi de non-scission des banques
6 réactions à cet article
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« Je pense que mettre la fraude fiscale au même rang que le grand banditisme » Parce que vous pensez que l’argent sale, issu de la fraude fiscale, ne va pas se mêler à celui du grand banditisme, drogue, vente d’armes, trafics humains et autre saloperies, etc.. dans les grandes lessiveuses des paradis fiscaux ? Vous rêvez mon cher.
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La fraude fiscale est un vol de la communauté
L’impôt est la base de la vie en société, frauder l’impôt c’est mettre en danger toute la communauté.Faire de l’évasion fiscale, c’est plus grave que de voler une bagnole ou que de braquer une banque.Les crimes des riches ne sont pas plus excusables que ce des pauvres.Ne payer ses impôts, c’est empêcher la société de fonctionner, c’est du terrorisme en col blanc.-
A l’auteur :
Vous viendrait-il à l’idée que tout simplement lutter contre « l’alcoolisme, la tabagie, le grand banditisme, le terrorisme, les violences policières injustifiées ou la délinquance routière ... » nécessite de larges financements qu’on ne trouve plus à cause de la « délinquance financière » et notamment la « fraude fiscale » ?Vous viendrait-il à l’idée que pour protéger leurs intérêts en argent sonnant et trébuchant, beaucoup de « nantis / lobbys » n’hésitent pas à faire pression sur l’abandon de mesures sociales qui auraient profitées au plus grand nombre et surtout aux plus démunis, évitant ainsi des décès insidieux par effets de bords (faim, froid, suicide ... peut être moins spectaculaire qu’un règlement de compte) ?Vous viendrait-il à l’idée que « l’optimisation fiscale » ultime est le mélange des genres avec « l’argent sale », à savoir « drogue », « prostitution », « malbouffe » (boeuf ou cheval ? prion or not prion ?), « malsoins » (diurétique or not diurétique, bonne prothèse mammaire ... ou pas) et le pire de tout la « pédopornographie » ?Vous viendrait-il à l’idée que la crainte ultime de tout perdre ferait passer ces « honorables mauvais contribuables » en « détestables parrains » ordonnant à quelques barbouzes de viles tâches d’intimidations ou d’exécutions ?Effectivement, en y regardant de plus près, ils n’ont rien à voir avec les chauffards de la route ou des alcooliques patentés. Non, ils sont pires : ils sont LE problème.-
Après la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la fraude fiscale va etre le nouveau cheval de bataille du coup d’etat mondial.
Il va permettre de ficher tout le monde, de supprimer le liquide et de donner à l’état féderal européen, puis mondial, des arguments d’autorité :Nous luttons contre la misère qui vous frappe en traquant les fraudeurs et les paradis fiscaux.le ballon d’essais a été Chypre.C’est validé, les opinions gobent à 82% si on en croit les votes sur l’article.-
La fraude fiscale est une délinquance qu’il faut combattre au même titre que le grand banditisme.
Le démantèlement du pôle financier judiciaire sous Sarkozy est à verser dans la rubrique de l’impunité des plus riches et de la lutte des classes.
Cependant, au même titre que le terrorisme, la pédophilie, la drogue, le blanchiment d’argent et d’autres sujets aussi grave mais qui ne concernent en réalité que très peu de personnes, il est à craindre que la fraude fiscale serve de prétexte à une inquisition de l’état contre les citoyens.
En attendant, les vrais délinquants financiers continuent à se faire du lard dans les paradis fiscaux.
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Hommes politique ou fonctionnaires ?
1 Il n’y a plus beaucoup de différence entre ces deux catégories et c’est un des acquis de l’étatisation générale de notre pays. Mais a ce bémol prêt.
2 Ce sont des fonctionnaires. Cela se constate a l’absence totale de principe, de respect pour la démocratie et au réalisme prédateur. Ce sont leurs salaires et retraites qu’il s’agit de financer.La preuve ? La législation sur le mariage, le droit de séjour et le domicile fiscal des conjoints étrangers.
Aujourd’hui, tu épouse un étranger, il doit de toute façon passer un exam sur la langue et les institutions. Comme si, si toi tu es bilingue, tu avait besoin que ton conjoint parle ta langue pour coucher avec lui...Mais cela est marque par le cynisme administratif. Ils n’envisage pas que tu puisse épouser un riche etranger qui payera ses impots en France si il vit avec toi. Ils fixent le principe en fontion du cas general qu’ils connaissent, pas en fonction de valeurs universelles ou des droits de l’homme. L’idee est que le regroupement famillial beneficie surtout a des pauvres qui sont des beneficiaires potentiels des aides et que donc il faut limiter un max sans en avoir l’air.
Un pur politique aurait fixe un principe en fonction de valeurs. Un fonctionnaire en fonction d’une comptabilité
Idem mariage gay : l’étude d’impact contient surtout des considérations sur la généralisation des prébendes pour les maries de sexe différents dans l’administration.Nos lois et impots sont fait pour et par eux. Qui plus est, ils sont souvent socialistes au sens large. Si ces gens s’intéressaient a la liberté et a l’egalite, cela se saurait.
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