Augmentation de la TVA en vue !
Attention, il faut lire entre les lignes, mais c'est exactement ce que nous faisons pour vous : La commission des affaires européenne a déposé une proposition de résolution sur l’application du principe de subsidiarité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Anodin, n'est-ce pas ? Et bien pas tellement :
Le 28 avril dernier, la commission des affaires européenne a déposé, à l’initiative de Jean Bizet, une proposition de résolution sur l’application du principe de subsidiarité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En fait, cette proposition de résolution s’inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne sur le système de TVA, du 1er décembre 2010 au 31 mai 2011.
Elle vise à élargir la faculté pour les Etats membres de l’Union européenne (UE) de recourir à des taux réduits de TVA, dès lors que ce recours « ne crée pas de dysfonctionnement dans le marché intérieur et qu’il n’y a pas de risque de distorsion de concurrence ».
Le Sénateur Marini s'est engouffré dans cette proposition et vient de pondre un rapport. Ce rapport, rédigé en termes de recettes supplémentaires pour l'Etat, est un véritable plaidoyer pour l'augmentation de la TVA sur tous les produits et services qui bénéficient aujourd'hui du taux réduit ! Ainsi, souligne-t-il, « la création d’un taux intermédiaire présenterait l’avantage de réduire l’écart important, de 14,1 points, qui existe aujourd’hui entre le taux normal et le taux réduit, et donc le coût budgétaire de certains taux dérogatoires ».
Les trois taux réduits qu'il faudrait, selon M. Marini, augmenter au plus vite :
les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans
les ventes à consommer sur place, à l’exception des ventes de boissons alcooliques, instaurée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
la fourniture de logements dans les hôtels
L'argument de M. Marini est imparable : « la majoration à 8 % du taux applicable à ces trois secteurs procurerait un rendement d’1,7 milliard d’euros. La majoration à 12 % de ce taux procurerait un rendement de l’ordre de 4,4 milliards d’euros ». Je pense que Monsieur Marini a gagné le prix 2011 du "Granyaka". L'idée qu'une augmentation des prix engendrée par l'augmentation de la TVA puisse, éventuellement, provoquer une baisse de consommation (avec les conséquences sur l'emploi, l'activité économique, la viabilité des entreprises etc...) n'a apparemment même pas effleuré ce grand esprit !
La commission des finances du Sénat a, par ailleurs, jugé nécessaire de modifier la rédaction de la présente proposition de résolution en faisant apparaître la référence à un taux intermédiaire pour la filière équine. Ceci, sans le dire, afin de mettre la France en conformité avec les desiderata de Bruxelles.
Et voilà, le délire franco fiscal continue. Il y avait une taxe qui n'avait pas été touchée jusqu'à maintenant, la TVA. Cela laissait une marge de manœuvre pour qui aurait envisager de transférer sur la consommation la charge de la protection sociale afin de libérer le travail. Hélas, d'ici peu, nous verrons la TVA elle aussi augmenter, sans contre partie sur le coût de la main d'oeuvre, sans contre partie sur la dette.
article proposé par MaVieMonArgent
11 réactions à cet article
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Il faut bien récupérer quelque part les milliards perdus pour le budget en élevant le plafond de l’ISF.
D’une part, un cadeau aux riches, de l’autre, un nouveau prélèvement sur les consommateurs.Comme d’habitude.
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Ah oui marini, le mec qui voulait que les pertes boursières soient déductibles des impots.
Un sinistre individu.-
http://www.dailymotion.com/video/xfkxkh_quart-d-heure-de-celebrite-de-jean-luc-nobleaux_news
Encore une entourloupe de ce genre, avec la TVA ?
Tout cela est de l’escroquerie.De moins en moins d’argent va dans les caisses de l’état (= des citoyens contribuables) mais atterrit dans des poches privées.
Il est donc clair comme l’eau de roche que ces criminels doivent être déférés devant les tribunaux.Le fruit de leur escroquerie devra donc retourner à la collectivité.
Quant à a croissance exponentielle de la dette publique, elle ne sert là encore, que l’intérêt des mêmes qui agissent à l’encontre de l’état.
Nous (l’état français) sommes donc immensément riches puisque tout ce qui a été détourné devra être restitué.-
Augmntation de la TVA en vue ! Ou comment asservir encore un peu plus les classes moyennes et basses de la société pour l’unique profit de son oligarchie.
CQFD !
Vivement 2012 que l’on distribue les coups de pied aux culs de ces corrompus de la gestion de la République.-
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Si on ne prend que la première proposition de Mr Marini, il faudra qu’il arrive à expliquer comment son initiative géniale va être compatible avec les conséquences pratiques du Grenelle à propos de l’habitat.
De quoi s’agit-il ? De réduire le plus possible le nombre de « passoires thermiques » dans l’habitat ancien.
Actuellement, les travaux visant à une meilleure efficacité thermique (double vitrage, isolation renforcée, nouvelles chaudières, énergies alternatives, etc.) bénéficient d’une TVA à 5,5 % à condition que ce soit réalisé par des professionnels.
Si cette TVA augmente (en plus du crédit d’impôt récemment rogné) que va t-il de passer ? Logiquement, un coup de frein brutal sur ces travaux avec des conséquences en chaîne :
- chute sévère de l’activité de tout ce secteur avec les répercutions évidentes au niveau de l’emploi.
- maintient des « épaves » en l’état avec le gâchis énergétique lié.
- continuation de l’aggravation des factures d’énergie pour les locataires, les propriétaires n’ayant plus aucun intérêt (dans l’immédiat) à faire des travaux d’amélioration.
- dépréciation sérieuse, à terme, de ces habitations vis à vis du neuf (Bouygues ne fait plus que du BBC depuis 2010)
- dégâts rapides sur la recherche liée aux économies d’énergie puisque les débouchés se seraient effondrés.Et je dois en oublier. Il y en a vraiment marre de ces « gestionnaires » à courte vue qui ne voient qu’au niveau du tiroir-caisse et sans aucune projection sur l’avenir, même proche.
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La TVA 5,5% dans la rénov a été mise en place pour aider un secteur qui compte beaucoup d’emplois. Pour lutter contre le travail au noir. Mais aussi pour complaire aux artisans, (dont je suis) et qui est un vivier de voix de droite traditionellement. On l’a fait ensuite pour les restaurateurs qui sont dans ce profil également et la nouvelle de la victoire obtenue contre Bruxelles leur a été envoyée accompagnée d’un bulletin d’adhésion à l’UMP (authentique)
Les médicaments sont très peu taxés, et souvent chers malgré tout, cette industrie est fort rentable et certains vendeurs de médicaments (Servier) ont été décorés de la Légion d’honneur pour avoir aidé les malades, pardon le parti des riches...On continue les dépenses militaires pour enrichir encore plus la famille Dassault, les opérations héroïques en Afghanistan et en Lybie coûtent 2 millions d’euros par jour, on finance un projet insensé (ITER) à coups de centaines de millions d’€ annuels, sans parler des autres dépenses plus ou moins utiles de l’Etat.
La TVA finance les 2/3 du budget de l’Etat central, le reste c’est les autres impôts et taxes, et la pire de tous, la dette, cette fausse monnaie qui aura notre peau dans quelques années.
Il faut être conséquent : soit on réduit les dépenses en renonçant à certain postes coûteux, soit on augmente les recettes et là, il y aura forcément des mécontents mais ne faire ni l’un ni l’autre est une impasse qu’on nous voile PAR LE RECOURS MASSIF ET CONSTANT A LA DETTE. Ce non choix, cette fuite devant la réalité, ce report de nos responsabilité sur les générations à venir, nous finirons par le payer double, triple même car c’est l’avenir qui est obéré. A moins de dire à tous les détenteurs (2/3 étrangers) de bons du Trésor « désolé les mecs, vous n’avez plus que du papier en main ! » Chiche ?
Rien n’est simple. Sauf au FN, évidemment.-
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On parle d’augmentations à deux chiffres apportant des gains importants d’après des spécialistes en économie. Finalement ces techniciens de la finance à la recherche de supers profits ont loupé le train. Vu les lumières économiques qu’ils osent affirmer, ils n’ont pas pensé à une augmentation à trois chiffres, messieurs refaites le calcul, les recettes sont considérables !!!! sic !!!
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ils ne font que prendre les devant du programme du FN,moins d’impôt sur le revenu et sur la fortune,le relèvement de la TVA. pourquoi faire payer les riches quant on peut faire payer la majorité, même ceux qui n’ont pas une tune. quant les historiens du futurs se pencheront sur notre époque,il ne fait aucun doute qu’ils l’a décriront comme un cloaque de ploutocratie et oligarchique.
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Et pourquoi pas une TVA à 25% , comme au Danemark ?
Le doublement des taxes sur les carburants devrait être envisagé, ainsi qu’une TVA spéciale sur les SDF qui occupent indument l’espace publique.
Je vais lui en donner des idées à ce crétin.
On peut également doubler le taux de TVA des médicaments non remboursés, comme il y en aura de plus en plus, ce sera tout bénèf.
ETC, etc... On peut lancer un concours.
Encore une idée : une tva sur les salaires, non déductible.
En contre partie je propose la suppression de la taxation sur tous les bénéfices, et tous ce qui de prêt ou de loin comporte un élément de revenu financier.
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