Autorité de la Concurrence, connivence à tous les étages ?

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Alors que la Nouvelle-Calédonie célèbre la création d'une Autorité de la Concurrence enfin indépendante, déliée des jeux d'influence politique et de copinage industriel, dotée de pouvoirs d'enquête, de recours et de sanction, la France métropolitaine assiste, impuissante, à la mort à crédit de la sienne. Née en 1953, l'Autorité de la Concurrence made in Hexagone souffre d'avoir trop vécu, d'avoir assisté peu à peu à l'émoussement de ses forces face aux sollicitations de plus en plus insistantes des acteurs du privé, mais aussi et surtout du public. Principales victimes, chairs à canon de ce jeu de massacre qui ne dit pas son nom : les consommateurs. Encore et toujours.

L'Autorité de la Concurrence n'a de cesse de pointer les dérives ayant cours dans tel ou tel secteur, mais qui pointera les siennes ? Il y aurait pourtant beaucoup à dire, alors que l'actualité économique foisonne d'exemples de rachats ou d'accords entre entreprises, et que l'organisme présidé par Bruno Lasserre est sollicité à tout-va.

Dernière exemple flagrant de l'incurie de l'Autorité, son ingérence dans le dossier du rachat de SFR par Numericable. Alors que Vivendi s'est prononcé en faveur du cablô-opérateur au détriment de Bouygues, l'Autorité de la Concurrence, après avoir déjà examiné le dossier en amont pour s'assurer du maintien du marché à 4 acteurs, souhaite l'étudier de nouveau post-décision. Un peu paranoïaque mais de bonne guerre, me direz-vous, puisque dans le cadre d'une fusion entre deux entreprises dont plus des deux tiers du chiffre d'affaires est réalisé en France, elle est tenue de le faire.

Ce qu'elle est moins tenue de faire, en revanche, c'est de communiquer par voie de presse, par l'intermédiaire de son président, des informations sensibles en pleine phase d'instruction du dossier. Ainsi, dans un entretien accordé au Figaro début mars, Bruno Lasserre s'est-il exprimé sur le temps d'examen du dossier. "Autour de neuf mois", lâchait-il, avant de déclarer de nouveau mi-Avril : "Je vous le confirme : nous ferons un examen approfondi (...)."

Anecdotique ? C'est interdit par la charte de déontologie de l'organisme et par le Code du commerce, mais bon. Ce qui donne toute sa saveur à ces déclarations, c'est surtout une déclaration connexe d'Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, en date du 31 janvier 2014. Montebourg, qui n'a jamais caché son soutien à Bouygues Telecom tout au long de cette affaire, s'exprimait dans le cadre des voeux de la Fédération française des Télécoms. Sa déclaration vaut son pesant de cacahuètes : "Lorsque je reçois l'Autorité de la Concurrence qui vient à mon bureau, je lui dis : vous êtes contre les ententes, et moi je les organise. Vous, vous êtes nommé, et moi, je suis élu. Donc qui a raison ? Forcément moi !"

Bon. Passons sur le fait que Montebourg s'exprimait alors en tant que ministre, maroquin pour lequel il n'a, jusqu'à preuve du contraire, pas été élu mais désigné, et que par ailleurs il n'est même plus élu du tout, nulle part. Passons et tentons de mettre en relation les propos du président de l'Autorité de la Concurrence et de notre désormais ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique. Comment percevoir dans l'annonce par le premier d'un délai d'instruction excessivement long pour le dossier de rachat de SFR autre chose qu'une manoeuvre dilatoire concédée au second ?

Neuf mois, pour un dossier qui est déjà passé sur le bureau de l'Autorité de la Concurrence, c'est en effet une éternité. Et ça risque de compromettre la volonté de Numericable d'opérer un remaniement organisationnel sans casse. Patrick Drahi, grand manitou d'Altice, maison-mère de Numericable, s'était engagé à maintenir tous les emplois pendant 36 mois, tant chez SFR que chez le cablô-opérateur. Comment procéder puisqu'il doit attendre la délibération officielle de l'Autorité avant de pouvoir officiellement revendiquer la propriété de SFR ? Ou pas. Une seconde option qui est à craindre, quand on connait la préférence de Montebourg dans ce dossier, et à en juger par le fait que l'Autorité de la Concurrence semble pieds et poings liés, soumise aux caprices d'un ministre dont l'interventionnisme ne connait plus de limites.

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4 réactions à cet article

Spartacus 10 mai 2014 11:36

C’est un très bon article, sur un sujet rarement abordé.

Cette institution est un repère d’Enarques insipides et politisés. Une machine a recycler les incapables. Il n’est pas rare de voir des députés européens y recevoir des cachetons de présence financier pour absolument aucun travail réel.
La dépendance aux politiques est ultra-flagrante.

Le conflit d’intérêt avec l’état est sans équivoque.
-La vice présidente et plusieurs membres sont des employés de la cours de cassation sans en avoir donné démission. Ubuesque ! Vous imaginez en cassation une remise en cause d’un jugement de l’autorité avec le conflit d’intérêt d’influence de plusieurs membres ?

-Avec un vice président et plusieurs membres sont des employés de la cours de comptes sans en avoir donné démission. Ubuesque encore ! A la cours des comptes, on imagine qu’ils n’auront aucun jugement défavorable sur leur gestion.

-Censés analyser des problèmes de droit privé de concurrence, aucun d’entre eux du collège n’ jamais créé de bilan et sait lire un bilan d’entreprise privée. Ne parlons pas des PME, les plus susceptibles d’être touchés par les agressions de concurrence des monopoles, n’ont aucun représentant.

Les jugements rendus sont nul et que des effets d’annonce, mais par la suite arrangés en secret par copinage.
Les fortes sanctions sont annoncées avec tambour et fanfare, mais arrangés après dans la discrétion. Les entreprises semi-publique sont intouchables, sauf en effet d’annonce.

Oui vous avez raison cette autorité c’est du flan ! Le plus dramatique c’est le pouvoir d’achat de tous les Français qui est massacré. C’est en cumul pour les Français plusieurs milliards d’euros.

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- christophe nicolas 10 mai 2014 12:34
  
  Le problème est de travailler avec bon esprit, le monopole cultive l’orgueil et la concurrence cultive l’esprit guerrier et le chantage.
  
  Tant qu’on est dans une logique matérialiste, cela finit en quenouille... La richesse est une conséquence, pas un but mais comme nous vivons dans une société qui a tenté d’effacer la spiritualité ou de la dépersonnaliser hypocritement dans le panthéisme, il n’y a plus de contrepoids au matérialisme.
  
  Il est très important de rétablir l’ordre des choses, c’est à dire que la plus haute autorité défende la spiritualité, après, il y a toujours des soucis mais on est dans le bon sens de la marche, où l’homme honnête fait valoir son droit, concurrence ou pas concurrence. Chacun doit savoir que si cela remonte jusqu’à la plus haute autorité, ce sera jugé avec bon esprit, ainsi, le petit chef sait qu’il doit faire de même pour ne pas être déjuger. C’est ainsi que cela doit marcher, ça s’appelle la royauté et ce n’est pas en contradiction avec la représentativité qui vient du peuple, au contraire, cela l’assainit. Un Premier ministre élu sera très fort dans ce système s’il agit sainement.
  
  La dette publique de la France est de 2000 Milliards d’euros, soit 13000 milliards de francs. A 3%, ça fait 400 milliards de francs par an d’intérêts, soit 1000 € par Français par an d’intérêts. le capital restant dû s’élevant à 33000 € par Français, bébés et octogénaires compris.
  
  Avec les conséquences de la théorie de l’intrication, j’ai des découvertes pour rembourser tout ça en quelques années après une courte période de développement mais voilà le dilemme, dans le contexte actuel, ça part dans le privé à la concurrence, ça enrichi quelques société qui se vendront à Général Electric, dans le cas contraire, c’est l’entente illégale qui conduit forcément au mauvais esprit. Il n’y a pas moyen d’en sortir car la France s’est soumise aux puissances de l’argent de sa propre volonté à cause de l’Europe et à cause des politiques forcément soumis à l’argent pour acquérir le pouvoir et ils n’ont pas le choix, même les académies se sont soumises inconsciemment aux puissances de l’argent depuis plus de 150 ans.
  
  Sans restauration de l’ordre des choses, vos nouveaux maîtres s’appelleront Goldman Sachs, Rockefeller, Rothschild, Krups, Général Electric et un jour, ils s’appelleront Yang, Sing.... puis ce sera esclave d’un collectif de l’espace car pour paraphraser la « prostituée » au pouvoir « Ne pas se confier à tous les passants, c’est sortir de l’histoire... », je vous avoue que cette mentalité me dépasse totalement, la France est comme une jolie fille ligotée qui ,au lieu de dénouer ses liens pour vivre avec l’homme de sa vie, se confie à tous les passants.
  
  Et vous, vous aimeriez que votre promise se confie à tous les passants par conviction ! Elle mérite quelques vertes réprimandes la promise, non ?
  
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  - eurobubbler 11 mai 2014 18:54
    
    Chers tous,
    
    Je suis avocat en droit de la concurrence, et Agoravox doit vous remercier puisque votre article m’a immédiatement incité à y créer un compte pour apporter un éclairage un peu plus technique sur plusieurs questions que vous soulevez. Mon commentaire tombe naturellement comme un cheveu sur la soupe, mais j’espère qu’il remettra en cause certaines erreurs de conception sur l’Autorité de la concurrence. Prenez donc une tasse de thé et prenons notre temps, de toute façon nous ne sommes pas nombreux.
    
    Il n’y aucunement d’assistance passive à la mort du crédit de l’Autorité française de la concurrence. Bien au contraire, celle-ci est évaluée depuis plusieurs années comme étant en pointe au niveau mondial et européen, tant au niveau de la rigueur de son analyse économique que de sa maitrise procédurale dans ses enquêtes, avec un taux d’annulation de ses décisions à la suite de recours devant la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation négligeable. L’analyse qui fait la plus autorité dans le secteur est l’évaluation réalisée par la Global Competition Review, qui a toujours donné 5 étoiles sur 5 à l’Autorité de la concurrence, comme son homologue allemande, la Commission européenne ou le Department of Justice américain. L’Autorité de la concurrence est reconnue en Europe et dans le monde, et son président Bruno Lasserre participe très régulièrement à des conférences européennes et internationales. Ce n’est pas le cas de beaucoup d’autorités de concurrence.
    
    Justement, l’enquête qui sera menée dans la fusion SFR/Numéricable en est un exemple. La Commission européenne est extrêmement jalouse du secteur des télécoms et souhaite éviter toute différence d’analyse sur l’économie de ce marché. Elle a donc à plusieurs reprises demandé aux autorités nationales de concurrence de lui transmettre la compétence pour mener les enquêtes de concurrence sur ces dossiers, et ce même lorsque les fusions en cause n’ont pas la « taille » requise pour être de dimension européenne. Cela n’a pas été le cas pour SFR/Numéricable, le Commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia ayant à plusieurs reprises confirmé la compétence de l’Autorité française de la concurrence pour mener cette enquête. Aucune perte de crédit au niveau européen, bien au contraire.
    
    Vous mentionnez l’ingérence indue ou la lenteur de l’Autorité de la concurrence dans ce dossier. Ce qui vous choque relève en fait de banalités procédurales.
    
    Ne soyez pas choqués que l’Autorité de la concurrence analyse « en amont » les dossiers. C’est une phase de la procédure pendant laquelle aucune décision n’est prise, qui vise à prendre contact entre avocats des entreprises et l’équipe d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence, et à recueillir et traiter de nombreuses informations. Une fois le dossier complet, les avocats des entreprises notifient formellement à l’Autorité de la concurrence la demande d’autorisation du projet de fusion. Et cette procédure est justement marqué par des temps très courts - raison pour laquelle régulateurs, avocats et économistes travaillent ensemble avant cette notification pour avoir tout ce qu’il faut : après la notification, il est trop tard. La première phase d’enquête (Phase 1), qui suffit dans la plupart des cas, ne peut durer que 25 jours ouvrés. La phase préliminaire peut souvent durer plusieurs mois.
    
    Mais il n’y a aucun mystère à ce que l’enquête de concurrence dans SFR/Numéricable soit approfondie. C’est une des plus grosses opérations dont l’Autorité aura à traiter, et sur une situation très complexe de concurrence. Les questions sont de savoir comment va fonctionner le marché après la fusion : est-ce que les clients (particuliers ou entreprises) ADSL SFR font passer à du câble Numéricable ? Comment va-ton proposer aux clients Numéricable du mobile SFR ? Comment les choses vont se passer en Outre-Mer, ou Numéricable est, par Outremer Télécom, très présent dans le mobile ? Quel impact cela peut-il avoir sur l’investissement dans la fibre optique et des innovations par les services ? L’Autorité doit « juste » imaginer le fonctionnement du marché des services de communications électronique après la fusion, et voir son effet sur la concurrence. Quiconque a fait des projections sur son propre budget sur l’année prochaine doit comprendre la difficulté à imaginer le développement d’une industrie sur 20 ans.
    
    Alors l’Autorité aura besoin de temps, et la procédure lui permet, en cas de doute sérieux d’atteinte à la concurrence, de prolonger son enquête pour 65 jours ouvrés supplémentaires (parfois plus, selon le comportement des entreprises, mais tout est décompté dans l’article L. 430-6 du Code de commerce).
    
    J’ai fait le calcul, par curiosité malsaine dont vous m’excuserez. Si l’opération était notifiée à la date de publication de votre article (ce qui n’est pas encore le cas), l’Autorité devrait rendre une décision avant le 20 septembre (soit 5 mois). Ajouter à cela la phase préliminaire, on peut arriver facilement à 9 mois. Numéricable l’a d’ailleurs fort bien prévu puisqu’elle pense valider son opération au plus tôt fin Septembre, au plus tard avant la fin de l’année. Nulle ingérence ou pré-jugement (sinon à être faussement imbécile), au contraire, ce calendrier a nécessairement été calculé avec les entreprises et leurs conseils, puisque la durée de cette procédure peut avoir de nombreuses répercussions sur la fusion et sa planification.
    
    Ces 9 mois ne sont pas un temps abominablement long. Pendant ce temps, la transaction est suspendue, mais cela n’empêchera pas de s’intéresser à l’emploi, aux synergies, aux questions fiscales, de structure, de cotation en bourse, etc. Une telle opération ne se boucle pas en quelques semaines (voir par exemple l’exemple de Publicis/Omnicom, qui même après l’accord de presque toutes les autorités de concurrence, n’a pas pu surmonter d’autres problèmes fiscaux et de gouvernance d’entreprise).
    
    Quant aux propos rapportés de l’actuel Ministre de l’économie, je crois que vous en avez fait une mauvaise lecture, puisque chronologiquement, il s’agissait surtout d’un signe de défiance envers l’Autorité et la politique de concurrence, au moment où Montebourg cherchait absolument à relever les prix dans le secteur des communications après le lobbying intensif des trois autres opérateurs. Bref, c’est tout le contraire de ce qui est avancé dans l’article. Je souhaite bien du courage d’ailleurs à Montebourg pour faire pression sur le collège de l’Autorité, irrévocable et dont la nomination lui échappe. Ce serait une casserole de plus sur des étagères déjà bien chargées.
    
    Las, cette dernière observation faite, il ne reste malheureusement plus rien de votre article à commenter.
    
    Je reviens toutefois sur le commentaire éclairé Spartacus : il n’y aucune démission à exiger des membres du collège de l’Autorité de la concurrence qui sont nommés parmi les membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat (comme la loi l’ordonne). Ils sont mis en disponibilité de leur institution d’origine (pour les vice-présidents, qui occupent cet emploi à temps plein) et ne peuvent plus siéger dans des formations qui mettraient en cause l’Autorité de la concurrence (ce qui est normal : ils seraient juges de la décision qu’ils ont eux-mêmes adoptés, ce serait voyant s’il leur venait l’envie folle de forcer la chance). De plus, le collège a une composition panachée, avec des DG du privé qui interviennent aussi (là encore avec des règles de conflit d’intérêt puisqu’ils doivent se déporter quand leur entreprise ou eux-mêmes ont un intérêt à la décision).
    
    Je vous remercie de votre (très faible, je n’en doute pas) attention !
    
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    - Spartacus 12 mai 2014 09:24
      
      @eurobubbler
      
      Je sais de quoi est fait cette assemblée.
      Il se trouve comme dirigeant d’une entreprise, il ya quelques années, j’ai été convoqué pour parler du marché pertinent. J’ai trouvé les questions d’une bêtise et un positionnement « politiquement correct » absolument abjecte de mon point de vue. Je suis resté par curiosité, j’y ai vu des présentations à charge et une absence éthique a vomir. Rares sont capable de faire des analyses statistiques correctes et encore plus rare de lire un bilan.
      
      Comment croire à l’indépendance lorsque qu’il y a une dépendance financière pour son futur ? Comment pourraient ils donner un avis défavorable à l’état leur employeur ?
      L’endogamie (via l’École Nationale d’Administration) ou des fonctionnaires en disponibilité aboutit à faire de la France le pays au monde le centre du capitalisme de connivence, loin des idéaux de concurrence.
      Il y a conflit d’intérêt patent et sans équivoque. C’est indéfendable la soi disant neutralité des gens en soumission de carrière. Ces gens là, employés des services de justice n’ont rien a faire dans ces assemblées sauf s’ils ont démissionné.
      Mais vous imaginez des fonctionnaires patentés renoncer aux privilèges pour une éthique ?
      
      Si ces gens là ne peuvent admettre leur propre conflit d’intérêt comment pourraient ils juger les conflits d’intérêt des secteurs concurrentiels ?
      
      Comment pourraient ils donner un avis défavorable à l’état leur employeur ?
      
      Regardez partout, les prix sont identiques dans la majorité des magasins, le droit sélectif est un droit ségrégationniste, les monopoles sont la légion, la France est le pays au monde du capitalisme de connivence. La France est le pays ou les concurrents sont évincés du marché, non parce qu’ils sont moins bons mais parce qu’ils savent obtenir les faveurs de l’État...
      Regardez donc avec vos yeux la réalité des conséquences de leur inefficacité. La France n’est pas le pays de la concurrence. C’est sans appel !
      
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