Bail-in, premier assouplissement en vue (les journaux). Danger immédiat ?

Interpellé par la lecture d’un blog Mediapart de Jaschaeffel relatant un article de Charles-Henri Gallois au sujet du danger de l’explosion de la bulle financière, j’ai commencé à rédiger un billet pour dire tout le bien que je pensais du bail-in quand, en me documentant, je suis tombé sur un billet analogue datant d’avril 2016 dans Agoravox écrit par M. Jean-Luc Hodermon sur le même sujet. Sans le savoir j’aurais commis un plagiat tant mon chapeau était semblable au sien.

Voici le lien :

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/hold-up-legal-programme-sur-vos-179027

Le décor étant planté intéressons-nous aux rôles des intervenants :

D’abord il y a les banques centrales dont le rôle est aider l’économie et le moyen à sa disposition est la régulation de la masse monétaire en circulation en augmentant le taux directeur principal (coût de l’argent) en cas où l’inflation s’approche ou dépasse le seuil de 2% annuel et en le baissant en cas de mauvaise tenue de l’économie voire de risque de déflation.

Ensuite il y a les banques, d’affaires ou de dépôt, qui sont actives sur les places financières.

Et en dernier il y a les clients des banques (vous et moi) qui sommes pour ainsi dire obligés de passer par elles, la circulation des billets étant de plus en plus légalement restreinte.

La directive de Bruxelles, dite du bail-in, adoptée par ordonnance en France depuis le 1^er janvier 2016 permets légalement aux banques, sans autre forme de procès, de ponctionner les comptes des clients pour éviter la faillite. En 3eme position il est vrai, derrière les actionnaires et les porteurs d’obligations, et, actuellement pour les comptes de plus de €100'000 ,00 (montant non indexés) mais cela pourrait vite changer.

Les actionnaires : le propre d’une société par actions est que l’actionnaire ne s’engage que par le montant de l’action ou moment de son acquisition. Il ne va pas repasser à la caisse. Donc c’est déjà un demi-mensonge, car il est clair que la première conséquence d’une faillite est la perte pratiquement intégrale des fonds propres.

Idem les porteurs d’obligations : leurs titres vont tomber à zéro, ils perdent leurs investissements qui étaient spéculatifs : ils ont joué, ils ont perdu. A la roulette de l’emprunt russe du siècle passé.

Reste le pauvre pigeon de client : ses avoirs en compte courant ne lui rapportent déjà aucun intérêt, il est régulièrement ponctionné par toute sorte de frais, et, avec cette nouvelle disposition il peut être mis à contribution forcée. L’honnêteté voudrait dans ce cas que le client ponctionné reçoive une part équivalente des nouvelles actions. Il ne me semble pas que cela soit prévu. Dites moi si je me trompe. 

Car si j’ai raison sur ce dernier point, rien n’empêche le directoire d’une banque de provoquer une faillite, virer les anciens actionnaires, et s’approprier des nouvelles actions. On a déjà vu pire.

La vraie solution est ailleurs.

Les bilans bancaires, comme les bilans de toute entreprise, se compose à l’Actif des biens regroupés par genre avec en contrepartie au Passif 2 postes clés : les fonds propres (soit le capital-actions, les réserves, le compte de pertes et profits), et les fonds étrangers, soit ses fournisseurs et ses sources de financement (y compris les dettes obligataires, et les comptes clients).

Mais, à différence des entreprises, les ratios entre les différents postes d’un bilan bancaire doivent correspondre à des critères bien précis de répartition, présentation et d’évaluation.

Ces critères sont édictés par différentes conventions dont Bâle III.

Une importante source de financement bancaire est la banque centrale, en UE la BCE. C’est cette dernière qui élargit aux banques force milliards pour soutenir l’économie.

D’où la BCE tient tous ces milliards ? Ne cherchez pas, elle ne les a pas.

Alors ?

Au fait la BCE donne l’autorisation aux différentes banques de battre monnaie.

Contre quoi ? Contre une garantie.

Quel est le montant maximum que la banque peut offrir comme garantie ?

Les actifs dont le montant correspond à ses seuls fonds propres.

Mais les montants qu’elles sont autorisées à émettre représentent plusieurs fois leurs seuls fonds propres, et sont inscrits dans la rubrique de fonds étrangers, créancier la BCE. (qui n’a pas versé un seul centime).

Le poste le plus à risque dans un bilan bancaire est le portefeuille de titres. Mais il y a aussi d’autres opérations financières risquées notamment lors d’acquisition d’entreprises.

Lorsqu’une banque risque la faillite pour une ou l’autre raison, si l’ampleur de cette faillite peut mettre en péril par ses répercussions l’économie entière d’un pays ou d’une zone c’est le rôle de la BCE de la sauver.

La première mesure à prendre serait celle d’augmenter la dette virtuelle envers la BCE aux niveaux des pertes, l’incorporer entièrement dans le capital-actions et procéder à une dévaluation d’actifs avec une baisse correspondante du capital-actions. Pour la technique.

Cela évidemment avec d’autres mesures, punitives celles-là, envers les responsables du désastre économique. La propriété pourrait être aussi mise en cause.

Pertes pour la BCE ? 0. Au fait elle a procédé à une simple démonétisation.

Une autre voie c’est d’instaurer un gendarme qui contrôle l’activité des banques. Mais pas n’importe qui. Un gendarme implacable.

Ca existe. C’est l’argent.

Comment ? En obligeant les banques à s’assurer contre les risques de banqueroute.

L’assureur, soyez-en certain, saura prendre farouchement soin de ses propres intérêts.