Bataille d’influence pour la régulation du web

Devant la multiplication des échanges, certaines techniques se sont développées aux frontières de la légalité. La dernière étude de la Haute Autorité pour la Défense des Œuvres et de la Propriété intellectuelle (HADOPI), montre que pour 34% des internautes choisissent leurs pratiques en fonction du critère de la gratuité et non de la légalité.

Pour protéger la créativité et nos artistes le code de la propriété intellectuelle (CPI) a été instauré par le législateur en 1992. Il organise notamment l’encadrement du partage des œuvres, le document établit à cet effet la notion de « cercle de famille » dans son article L122-5. Cependant, sa définition reste encore l’objet de nombreuses interprétations, le Ministère de la culture donne pour sa part une définition très restrictive mais la jurisprudence a rapidement évolué et préoccupe à présent le cabinet d’Aurélie Filippetti, d’après les journalistes de Libération.

Plus récemment la HADOPI a proposé le concept de rémunération proportionnelle au partage » pour indemniser les ayant droits et mettre fin aux querelles sémantiques et juridiques : à l'origine de cette initiative : l’ancienne directrice de cabinet d’Elisabeth Guigou, Mireille Imbert Quaretta, co-présidente de la HADOPI. D’après les journalistes de Numérama, cette tentative tardive est à lire comme une offre de service à la future « autorité publique » qui continuera la lutte contre le « piratage industriel ».

Dernièrement, la magistrate en charge de la riposte graduée, Mireille Imbert Quaretta, avait ainsi évoqué une alternative au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour le transfert des compétences de la Commission de Protection des Droits (CPD). En effet, elle n’hésite pas à remettre en cause le transfert au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dirigé par celui qui fut le plus proche collaborateur de Lionel Jospin sous son quinquennat : « Osons nous demander quel est l’acteur public le mieux à même d’assurer des missions rénovées. (...) A mesure que les technologies évoluent, les problématiques relatives à la protection des droits et à la protection de la vie privée et des données personnelles se rapprochent ». Une allusion à peine voilée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés...

D’autant que les orientations retenues dans le cadre de la loi de finances 2014 ne sont pas de mesures à rassurer sur les moyens des pouvoirs publics de poursuivre la répression des pratiques illégales, le député Claude Belot allant jusqu’à évoquer « un très mauvais signal quant à la volonté du gouvernement de lutter contre le téléchargement » pour parler de la baisse du programme 334 « Médias » du PLF 2014.

Ce qui est certain c’est que la lutte d’influence dans la galaxie socialiste s’accélère. En plus de l’ancien directeur de cabinet du Premier Ministre et l’ex-collaboratrice de la Garde des Sceaux, la directrice de cabinet du Président de la République, Sylvie Hubac voudra certainement faire entendre son opinion. L’ensemble de ces personnalités tenteront d’infléchir le texte sur la Création, un exercice qui s’annonce compliqué pour les services de la rue de Valois.