Bataille d’influence pour la régulation du Web part 2

Le problème du piratage persiste

       Une pratique qui continue de s’étendre malgré les efforts pour développer l’offre légale et le lancement du nouveau label PUR. Cette initiative de la Haute Autorité pour la Défense des Œuvres et de la Propriété Intellectuelle (HADOPI), pourrait bien être le chant du cygne de ce que Marie-Françoise Marais appelle une « start-up administrative ». En effet, alors que la présidente de l’organisation de la Rue Texel vante la présence de « ses agents très actifs sur Twitter », les téléchargements ont encore augmenté en janvier.

       Les résultats sont négatifs puisqu’en « en janvier, 132 000 abonnés à internet ont reçu un courriel d'avertissement sur la boîte de leur fournisseur d'accès. C'est 60 % de plus qu'un an auparavant ». Pourtant, le secrétaire général de la HADOPI, Eric Walter, défend son action, « on n’a jamais eu jusqu’alors une analyse aussi précise et poussée des termes sociaux, juridiques, techniques et internationaux du téléchargement dit illicite. Cette connaissance est, à mon sens un capital majeur qui est entièrement public ».

       De son côté, Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente réélue à la direction de la CNIL se voit confortée dans ses missions. Celle qui évoquait au Sénat « des rapprochements, des synergies » pour la CNIL, le CSA, la HADOPI, et l’ARCEP, pourrait bien voir ses attributions s'accroître. On note d’ailleurs qu’à l’occasion de sa confirmation, elle a choisi d’intégrer « Nicolas Colin, inspecteur des finances, entrepreneur, bien connu pour avoir co-rédigé avec Pierre Collin un rapport sur la fiscalisation des géants du net ».

Le projet de loi sur la création au cœur des enjeux

       Pendant ce temps, les passes d’armes continuent d’avoir lieu entre les différents acteurs. Olivier Schrameck, président du CSA, expliquait ainsi : « dans ce contexte de convergence [numérique, ndlr], il est essentiel de rappeler que la loi de 1986 définit les services de communication audiovisuelle en fonction de la nature du service proposé, et non pas du tout en fonction du mode de diffusion ». Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep souligne que « les contenus et les réseaux nécessitent des régulations différentes ».

      Autant de prise de positions prouvent que la réforme s’accélère, le projet de loi sur la Création longtemps reporté devrait finalement être inscrit à l’agenda parlementaire de l’année 2014. Jusqu’à présent, beaucoup de questions restent cependant encore sans réponse, comme les périmètres et les moyens d’intervention du futur organisme en charge de la « riposte graduée ». Un travail qu’Aurélie Fillippetti et Sylvie Hubac doivent avoir à cœur de résoudre, alors que se tenait il y a quelques jours le 19^ème Forum de la Propriété Intellectuelle.

     En attendant plus de précisions et le projet de loi création, de nouveaux acteurs essayent de faire porter leurs messages. La Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD) mettait ainsi en garde contre les pratiques de certains groupements d’intérêt. A l’occasion de la consultation européenne sur le droit d’auteur, les artistes préviennent des effets néfastes de la concurrence des lobbys citoyens qui remettent « au goût du jour et de la technologie les vieilles ficelles de la manipulation et du clientélisme politique ».