Bientôt des cérémonies de naturalisation pour tous... ou presque
Un nouveau rapport ministériel préconise l’organisation de cérémonies officielles systématiques lors des naturalisations. Un concept qui, pour être attrayant, pourrait bien laisser une partie du public en marge de la naturalisation...
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a présenté le 19 avril dernier un rapport rédigé par ses services et visant à instaurer des cérémonies obligatoires lors des naturalisations. Ces cérémonies inspirées du modèle anglo-saxon permettraient de souhaiter la bienvenue avec plus de décorum aux nouveaux citoyens. En effet, après des années de démarches administratives et de dossiers en tous genres, la plupart des 135 000 personnes naturalisées en 2005 n’ont pas eu droit au moindre égard le jour de leur accession à la nationalité française. L’organisation d’une cérémonie pourrait transformer ce banal acte administratif en journée d’introduction aux valeurs de la République. La cérémonie comporterait un discours du préfet, puis une petite allocution de la part de chaque naturalisé pour partager son parcours avec l’assemblée, et enfin un pot de fraternité républicaine. On prévoit aussi de distribuer des livrets sur les valeurs républicaines aux nouveaux Français.
Cette proposition de loi aux allures banales et légères cache cependant des motivations plus sérieuses : depuis la vague de violences urbaines, le questionnement sur les valeurs républicaines et leur intériorisation par la population immigrée reste entier. La finalité de cette cérémonie serait de rappeler aux nouveaux citoyens leurs droits et devoirs, les grandes valeurs républicaines- liberté, égalité, fraternité- ainsi que la laïcité. La cérémonie serait précédée par une examen de connaissances civiques ; condition sine qua non à la naturalisation.
Jusque-là rien de bien méchant, sauf que les règles en vigueur dans ces cérémonies soulèvent quelques interrogations. En effet, des cérémonies de naturalisation ont déjà lieu un peu partout en France, organisées par des maires ou des préfets. Pour l’instant, elles n’ont pas de cadre juridique précis, et cette absence de réglementation a parfois abouti à des abus. Ainsi en décembre 2004, cinq femmes voilées venues retirer leur décret de naturalisation ou accompagner des amis se sont vu refuser l’entrée de la salle officielle de la préfecture de Bobigny. Alors que le port de signes religieux ostentatoires n’est interdit que dans les établissements scolaires et pour les fonctionnaires, ces femmes ont eu à choisir entre retirer leur voile ou attendre la fin de la cérémonie à la porte, entourées d’une dizaine d’agents de sécurité, pour obtenir leur décret.
Le MRAP a aussitôt dénoncé ce comportement comme un acte de discrimination raciale et sexiste, mais que faire si cette pratique faisait partie de la proposition de loi sur les cérémonies de naturalisation ? Alors que la cérémonie pourrait devenir obligatoire pour quiconque veut accéder à la nationalité française, les aspirants citoyens devraient choisir entre leurs croyances religieuses et leur naturalisation. Le nouvel « immigré choisi » sera-t-il forcé de renier ses origines et sa culture maternelle pour devenir Français ? Au cabinet de la ministre, on affirmait pourtant que la cérémonie de naturalisation illustrerait « la diversité de la République autant que l’unité de ses valeurs ».
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