British American Tobacco s’attaque à l’État Belge pour empêcher l’instauration du paquet neutre

La lutte contre le tabagisme est une course de longue haleine au cours de laquelle les cigarettiers dressent des obstacles qu’ils espèrent infranchissables, en utilisant cependant toujours les mêmes ficelles, comme le rappelle régulièrement le chantre antitabac Luk Joossens au nom de la Ligue européenne des associations contre le Cancer sur Twitter. En Belgique, c’est British American Tobacco (BAT) qui est à la manœuvre depuis que le gouvernement a décidé d’instaurer le paquet de cigarettes neutre, c’est-à-dire dénué de marque apparente. L’industriel fait feu de tout bois et combat deux arrêtés royaux qui pourraient mettre à mal ses affaires dans un pays où il occupe la seconde place en termes de parts de marché. Mais il paraît difficile aujourd'hui de revenir sur le paquet neutre dont la mise en place dans plusieurs pays européens a déjà eu des effets positifs, et dans lesquels les recours juridiques des cigarettiers – ou leurs démarches de lobbying, voire parfois de chantage soutenues notamment par les chambres de commerce américaines contre le paquet neutre ont toujours été infructueux.

Le paquet de cigarettes neutre est-il illégal en Belgique ? Selon BAT, le paquet neutre n’aurait aucun impact sur la baisse de la consommation de tabac et si l’argument ne convainc pas, la compagnie a déjà fait savoir qu’elle contestait le fondement juridique de cette décision.

BAT monte au créneau

La mise en circulation obligatoire du paquet neutre à partir du 1er janvier 2020 dépend aujourd’hui du Conseil d’État. La plus haute juridiction belge doit se prononcer sur des actions en suspension et en annulation de deux arrêtés royaux en date du mois d’avril 2019. British American Tobacco en vient à saisir le Conseil d’État, car « la mise en place de ces paquets de cigarettes neutres n’a pas d’impact sur la santé publique, il s’agit avant tout d’une mesure symbolique » selon Filip Buntinx, responsable des Affaires publiques du cigarettier. BAT en veut pour preuve que la consommation de cigarettes, dans des pays qui ont adopté le paquet neutre comme la France, la Grande-Bretagne et l’Australie, n’aurait pas baissé.

Une affirmation qui trouve peu de relais autres que… des soutiens de l’industrie du tabac ! au contraire, les spécialistes de la santé publique comme Mathieu Capouet expert tabac auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, réfute catégoriquement ces affirmations. Selon lui, « les paquets neutres, tout comme les avertissements inscrits sur les paquets ont un impact. C’est entre autres démontré par l’Organisation mondiale de la santé  ».

Pour tenter de contrer une décision de mettre en place le paquet neutre, les cigarettiers utilisent dès lors deux arguments, toujours les mêmes, et Filip Buntinx les relaient consciencieusement : 1) le paquet neutre n’a pas d’effet immédiat sur les ventes, et 2) le paquet neutre fait augmenter le commerce parallèle.

Le paquet neutre agit sur le comportement profond de l’adolescent, cible de l’industrie du tabac

En réalité, les fabricants de tabac le savent pertinemment, le paquet neutre fait baisser la consommation de tabac en modifiant en profondeur la perception qu’ont les adolescents du tabac.

A cet âge-là, on est insouciant de la mort et de l’addiction qui y mène, on provoque même, mais le paquet de cigarettes qu’on a en poche ou qu’on pose sur la table d’un bar est un signal envoyé à la communauté, à ses potes : on revendique d’être branché avec un paquet de Lucky Strike, on veut apparaître cool avec un paquet de Camel, on « se la pète » avec un paquet de Marlboro, etc. Avec le paquet neutre, plus de message « politique ou social » possible à envoyer, et beaucoup d’adolescents se détournent alors du tabac. Toutes les études indépendantes sont formelles. Et ce mouvement est une lame de fond terrible pour les fabricants de tabac, car ce sont « leurs fumeurs de demain » et donc leurs revenus futurs qui s’évaporent. Car qui ne devient pas accro à la nicotine quand il est jeune et influençable a une infime chance – ou malchance plutôt- de le devenir une fois adulte, un adolescent sur trois qui fument devant un fumeur adulte régulier.

Le fantasme du commerce parallèle, arme de communication mensongère des cigarettiers

L’autre grand argument des cigarettiers contre le paquet neutre est qu’il faciliterait le commerce parallèle. Un argument qui n’a aucun sens mis à l’épreuve des faits. En effet, le commerce parallèle est constitué de contrefaçon, de contrebande et d’achats transfrontaliers.

Dans le domaine du tabac, il n’existe cependant quasiment pas de contrefaçon. SI aucune étude ne semble avoir été produite pour la Belgique, dans une étude publiée en novembre 2016, la Seita-Imperial Tobacco la chiffre à 0,2% de la consommation en France, c’est-à-dire rien. La raison est simple : il n’est pas plus simple de reproduire l’apparence d’un paquet neutre que celle d’un paquet traditionnel. Et surtout il est beaucoup plus cher de contrefaire du tabac que de l’acheter dans les pays à fiscalité faible, d’autant que les cigarettiers organisent le sur-approvisionnement de ces pays cibles pour que fournir le « trafic de fourmis ». Les quantités ne manquent donc pas. Cette surproduction et ce sur-approvisionnement alimentent la contrebande et les achats transfrontaliers. C’est ainsi que 98,8% des cigarettes qui composent le commerce parallèle sortent des usines des quatre majors du tabac, toujours selon l’étude Seita-Imperial Tobacco. Paquet neutre ou non. L’argument de BAT est donc irrecevable.

Cette réalité a d’ailleurs été très bien expliquée par le député européen Younous Omarjee qui a mené l’enquête dans une étude-choc parue en juin 2018 et intitulée : « Livre noir du lobby du tabac en Europe », un document que les magistrats chargés d’instruire les plaintes de BAT devraient lire avec attention. Cet ouvrage n’a d’ailleurs jamais été attaqué en justice, alors même que le lobby du tabac est connu pour ses nombreux recours judiciaires pour protéger ses intérêts... le Conseil d’État belge en sait quelque chose !

Selon BAT la différence de prix entre la Belgique et le Luxembourg (1,20 euro en moyenne pour un paquet de cigarettes) pousserait les fumeurs belges à s’approvisionner dans le Grand Duché. Mais dans ce cas, et BAT oublie de le préciser, les fumeurs belges achèteraient des produits authentiques sortant des usines des cigarettiers dont celles d’ailleurs de BAT, ce qui ramène à la démonstration précitée de Younous Omarjee. Il n’y a qu’à visiter les buralistes frontaliers pour réaliser comme les emballages sont préparés par l’industrie du tabac pour du commerce transfrontalier.

La solution existe, celle des quotas de livraison de tabac défini par le Protocole de l’OMS

Il existe cependant une solution pour que la Belgique puisse continuer de vendre ses cigarettes en paquets neutres tout en empêchant ses fumeurs d’aller s’approvisionner au Luxembourg ou ailleurs : un dispositif légal défini par les articles 7 et 10 du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », traité international obligatoire depuis sa ratification par la Belgique le 22 février 2019, et par l’UE le 24 juin 2016. S’il est officiellement entré en vigueur le 25 septembre 2018, il reste pourtant étonnamment lettre morte depuis. Est-ce à cause du lobbying de l’industrie du tabac qui combat ce traité international ?

Ces articles 7 et 10 du Protocole de l’OMS prévoient d’établir des quotas de livraison de tabac par pays, en fonction de la consommation locale : si on sait que la Belgique compte X fumeurs qui fument chacun Y cigarettes par jour (toutes ces données sont connues des services de santé), alors les quatre cigarettiers ne seront autorisés à livrer que cette quantité chaque année. Ainsi, les cigarettiers ne pourraient plus jouer avec les différences de prix et sur-approvisionner les pays « attractifs » comme ils le font aujourd’hui avec la Belgique pour la France, avec le Luxembourg pour la Belgique, etc. Les cigarettes seraient ainsi consommées là où elles sont achetées. Les vendeurs de tabac belges réaliseraient ainsi leurs ventes sans inquiétude. Paquet neutre ou pas. Et les taxes d’accises, censées constituer les fonds pour financer les mesures de santé publique causées par les cancers dus au tabac seraient perçues au bon endroit !

Cette mesure est simple à mettre en œuvre puisqu’elle a déjà été votée tant par le Parlement belge que par le Parlement européen. Il suffirait de la mettre en œuvre, en Belgique et à l’échelle européenne.

Il faut simplement un peu de courage politique pour s’opposer au lobby du tabac.