Budget sous haute surveillance
Le budget 2014, qui sera forcément un budget d’austérité (qui ne dit pas son nom) est en débat à l’assemblée nationale et au Sénat. Si les socialistes et les verts voteront pour, la droite a annoncé son opposition à toujours plus de pression fiscale et le front de gauche repousse la politique de rigueur.
Mais au-delà des oppositions intérieures et des contraintes financières se pose désormais la question du satisfecit (ou du mécontentement) de la Commission Européenne !
Car l’on n’en parle pas, mais désormais les gouvernements sont sous haute surveillance de Bruxelles qui risque fort d’être un gendarme attentif au respect du pacte budgétaire et des règles européennes.
Ce budget 2014 ne permettra pas de relancer l’activité (qui est censée repartir toute seule) et de s’attaquer ainsi au chômage.
Il doit permettre une pause fiscale, en n’augmentant que l’Impôt sur les sociétés et en mettant en place une taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 millions d’euros. En contre-partie, 15 Milliards d’euros d’économies devront être trouvés sur le fonctionnement de l’Etat (ce qui s’avérera fort difficile).
Mais la nouveauté de l’année 2014, c’est le contrôle de l’Europe sur nos crédits, dans le cadre des accords « Two packs » et « six packs » dont on entend fort peu parler !
Dans le cadre de la première mesure, l’Union Européenne a envoyé au mois de mai des « recommandations » (donc des ordres) afin que les Etats se serrent un peu plus la ceinture, et ils sont censés respecter ces mesures afin d’arriver à terme à l’équilibre budgétaire !
Dans le cadre du « six packs », la commission pourra demander de retoquer le budget proposé par le gouvernement et accepté par le parlement, si elle estime qu’il ne convient pas !
Nous sommes donc dans le cadre d’une démocratie limitée ! Le gouvernement avait jusqu’au 15 octobre pour rendre sa copie à l’Union Européenne qui doit répondre avant le 30 novembre (ce qu’elle fera probablement avant).
Espérons que la réponse soit positive et que notre Président aura bien travaillé car sinon, même si la Commission ne peut revoir directement le projet lui-même, elle peut mettre en œuvre des sanctions dans le cadre du « six packs ».
Nos gouvernements ont encore accepté de nouvelles règles qui retirent à notre pays encore une partie de ses marges de manœuvre et rendent nos gouvernants (Président, Premier Ministre, Parlement) dépendant de la Commission Européenne pour l’acte essentiel que représente le budget.
Il est de plus en plus évident que nous sommes dans un théâtre de marionnettes dont les ficelles ne sont plus tirées en France, mais bien de Bruxelles qui détient désormais les pleins pouvoirs !
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