Cahuzac : Moscovici a-t-il posé les bonnes questions à la justice suisse ?

Jérôme Cahuzac a cherché à placer 15 millions d’euros en Suisse en 2009, a annoncé ce dimanche la télévision publique suisse (RTS).

Rien à voir avec les modestes 600 000 euros avoués pour l'instant par l'ex-ministre du Budget.

« Il aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève en 2009 mais l’établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures, Jérôme Cahuzac étant une personnalité exposée politiquement » selon des informations bancaires recueillies par la rédaction de la RTS.

 On ignore pour l’instant d’où proviennent ces 15 millions d’Euros mais la justice genevoise possède tous les mouvements de fonds.

L’affaire prend une ampleur politique sans précédent car Pierre Moscovici n’aurait pas posé les questions de manière suffisamment fouillée aux autorités suisses lors de l’enquête administrative. Ce « mur du Secret » n’était pas si étanche, ajoute le journaliste suisse, puisque l’enquête pénale n’a pas tardé à le percer.

De plus, Cahuzac aurait présenté un faux certificat fiscal en 2009 afin de pouvoir transférer l’argent à Singapour.

 Cette somme colossale de 15 millions d’euros était-elle destinée à l’usage personnel de l’ex-ministre du budget ?

La réponse se trouve dans les documents que possède la justice pénale genevoise qui seront transmis à la justice française.

Cette nouvelle onde de choc n’a pas manqué d’ébranler l’ensemble de l’exécutif français.

Selon Libération, la droite et particulièrement l’entourage de Xavier Bertrand « savait »dès 2012 les casseroles que Cahuzac traînait .http://www.liberation.fr/politiques/2013/04/05/la-droite-au-courant-du-compte_894107

 Pourtant rien n’a filtré. Penser cependant que tout ce beau monde se tiendrait par la barbichette serait du dernier cynisme. 

Suite à cette nouvelle, F. Hollande a été obligé de monter au créneau pour annoncer des mesures rigoureuses afin « de moraliser la vie politique  ».

 Mais son entourage reste perplexe, l’un de ses conseillers déclarant, désabusé  : « Ce ne sont pas les mesures de moralisation qui vont changer quoi que ce soit. La population a été ébranlée dans ses profondeurs, il y a aujourd’hui une rupture de confiance avec le monde politique ».

Le peuple français n’attend pas de leçons de morale mais plus pragmatiquement de véritables réformes afin que les fonctions régaliennes de l’Etat ne soient définitivement plus soupçonnées de collusion avec le pouvoir et plus précisément :

 A- Une réelle indépendance de la Justice, le projet présenté il y a quelques semaines devant la Cour de Cassation étant un projet notoirement insuffisant, http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/18/m-hollande-lance-une-reforme-a-minima-du-conseil-superieur-de-la-magistrature_1818986_3224.html, indépendance qui ne pourra être effective qu’avec :

 1) Un Conseil Supérieur de la Magistrature comptant en son sein des magistrats élus par leurs pairs suivant des modalités garantissant la représentation la plus large de ceux-ci pour répondre aux standards européens ainsi qu’une majorité de personnalités extérieures désignées par les 3/5è du Parlement, ceci afin d’éviter tout soupçon de corporatisme, comme réclamé par le Syndicat de la Magistrature.

 2) Un CSM qui doit se voir confier la nomination et la gestion de carrière de l’ensemble des magistrats (Siège et Parquet), le pouvoir exécutif restant actuellement maître des nominations particulièrement celles des magistrats du Parquet, ce qui est loin de constituer la garantie d’indépendance promise.

 B- Une police et une gendarmerie respectant enfin l’article 63 du Code Européen d’Ethique de la Police : «  des codes de déontologie de la police reposant sur les principes énoncés dans la présente recommandation doivent être élaborés dans les Etats membres et supervisés par des organes appropriés"(sic). 

   Article 59 du Code Européen : La police doit être responsable devant l’Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace.

  « La police qui contrôle la police, ce n’est plus possible »  s’écriait Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur en janvier 2012 après le scandale éclaboussant l’IGS qui fonctionne comme avant après un simple toilettage de sa direction.

 Article 60 :Le contrôle de la police par l’Etat doit être réparti entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 

 Article 61 :Les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police..

 Une Justice rigoureusement indépendante et à l’abri de toutes pressions, une Police respectueuse du droit et soumise au contrôle des magistrats, voilà les bases incontournables d’un véritable état de droit…