Ces rois qui se croient républicains

Une belle nomination comme fin de carrière pour Bayrou ; mais ce n’est pas mon sujet. Parlons plutôt de ces impôts que nous perpétuons en pleine république depuis des années. Ils ont fait l’objet d’une précipitation pour légiférer par une loi pour les prélever. Nous sommes tellement de bons citoyens républicains que nous aurions été nombreux à être heureux d’avoir des agents de la fonction publique qui travaillent gratuitement, depuis le temps qu’ils sont ostracisés de fainéants. Mais c’est une occasion manquée, le roi va envoyer Don Salluste de Bazan récupérer "dès lors" et se plaindre de "la folie des grandeurs" de la dette.

La révolution continue le prélèvement royal (tailles, gabelles, etc.), par des impôts en le rendant plus juste. Avec la Déclaration des droits de l’homme, désormais, le peuple, à travers ses représentants, doit donner son consentement à un système qui soit au bénéfice de tous. De la simple question économique, on passe à celle de la citoyenneté. Depuis lors, chaque citoyen estime recevoir de l’État plus qu’il n’a versé.

Dit comme cela, c’est une absurdité. Alors qu’en disant chaque citoyen attend de l’État plus qu’il n’a versé, laisse un espoir dans la croyance que l’État peut donner plus à chacun. Et c’est ce qu’il fait avec l’endettement, car je ne l’ai pas calculé, mais je ne crois pas que seulement l’augmentation de la population la justifie.

J’ai souvent donné mon opinion sur le sujet, d’une manière tout à fait simple. La monnaie disponible chez chaque citoyen, riche ou pauvre, ne peut être suffisante pour engager les désirs et besoins qui naissent de l’évolution même de nos existences humaines. Notre organisation de financement de nos décisions citoyennes ne rend pas compte du coût réel de celles-ci pour chaque citoyen imposable. Il est noyé dans tous les prélèvements directs, impôts et taxes, et tous ceux indirects quotidiens comme la TVA. Il se perd dans la croyance qu’en faire payer aux entreprises nous en dispense, alors que nous les payons quand nous achetons le produit ou le service d’une entreprise. Nous connaissons cela, mieux vaut ne pas savoir de quels maux nous souffrons pour mourir heureux.

Je suis donc désolé de nous rendre malades. Les recettes fiscales en 2023 s’élèvent à 255,7 milliards d’euros. Évaluée à 101 milliards d’euros dans la loi de finances initiales 2024, la TVA représente 27 % des recettes fiscales et non fiscales de l’État. Elle est suivie de l’impôt sur le revenu (25 %) et de l’impôt sur les sociétés (19 %).

C’est déjà pas mal, en consommant tous les jours, nous payons 101 milliards d’impôts indirects (naturellement la TVA des entreprises se retrouve dans le coût de revient que payeront ses clients, et il arrivera à la poche du salarié client). J’espère qu’un jour nous comprendrons que les prélèvements sur les entreprises ne sont qu’un paiement anticipé de chaque consommateur. Cela nous éviterait de réclamer qu’on les impose, en croyant nous épargner du montant de leur versement. Tout simplement parce que celui-ci nous l’effectuons à petite dose, sans nous en rendre compte à chaque achat.

En 2023, l’impôt sur le revenu a rapporté à l’État plus de 82 milliards d’euros, ce qui représente 20,8 % des recettes fiscales de l’État. Le nombre de foyers assujettis, c’est-à-dire ayant réglé l’impôt sur le revenu, est de 18,2 millions sur les 40,7 millions de foyers fiscaux (devant rédiger une déclaration). Cela revient à dire qu’en fin 2023, 30,4 millions de personnes sont en emploi en France, dont 27,0 millions de salariés ont payé la totalité des recettes de l’État. À titre de TVA, chacun a payé 101 milliards : 30,4 millions = 3222 €. Il nous reste 154,4 milliards, moins 82 milliards d’impôts directs = 72,4 milliards que règlent à petite dose tous ceux qui ont un revenu pour eux ou leur famille dépendante, soit 72,4 milliards : 30,4 millions = 2381 € par tête. Et d’une manière plus simple, les répartissant sur 18,2 foyers assujettis, ils devraient régler 14 967 € par an, si nous avions un règlement des financements des ressources de l’État direct.

Cela revient à dire et à accepter que par un financement réellement visible et mesurable, en moyenne, le financement individuel annuel d’un assujetti du budget de l’État est à la hauteur du SMIC annuel de 20 966 euros brut, et 17 796 euros net en mai 2023. Ce sont ces sommes que payent de manière progressive ceux qui sont soumis à l’impôt sans s’en rendre compte.

En 2023, la dette s’élevait à 48 milliards, c’est-à-dire le coût des besoins réels supplémentaires humains à ceux satisfaits par le financement direct et indirect. Notre système fiscal archaïque est à bout de souffle, comme pouvait l’être en 1789, le système fiscal reflétant l’inégalité flagrante de la société, en même temps qu’il la renforçait.

Il serait temps que les citoyens cessent de croire aux miracles de la société libérale individuelle, dans laquelle pour ne pas avoir à verser un financement public voté, nous payerions des services privatisés plus chers du montant des dividendes des actionnaires, et cela toujours d’une manière cachée, dans le prix client.

Certes, il est injuste au regard de qui produit la richesse. Mais l’absence de maturité citoyenne est entretenue par ceux qui sont les citoyens libéraux qui prônent en permanence la diminution des impôts, pour leur faire accepter un financement clientéliste quotidien, sans traçabilité du montant, plus cher pour les mêmes biens et services. Je pense que chacun peut trouver le qualificatif approprié à une telle situation. Peut-on se dire citoyen et ne pas accepter la réalité d’un phénomène d’évolution exponentielle d’enchaînements technologiques, dont notre seule obligation est de le réaliser écologique ?

Nous en sommes à un niveau de niaiserie pour ne pas dire plus où tous les jours des appels à la réduction des prix fleurissent dans les propos ou les publicités, tout en ayant des milliardaires qui prospèrent (indépendamment des faillites dans la compétition économique) et la recherche permanente d’une augmentation de salaire qui viendra augmenter les prix pour que les milliardaires le restent. Il serait temps que nos rois cessent de tenir les citoyens en sujets, mais les émancipent réellement en citoyens. C’est ce que préconisait la révolution par le consentement à l’impôt de passer de la simple économie à la citoyenneté en faisant de l’impôt le lien matériel constitutif du peuple français. L’échec en ce domaine est patent compte tenu de tous ceux qui surenchérissent d’astuces pour le réduire. Dans ce cadre, il n’y a pas d’ostracisme envers le « noir ».

Réformer le Système de Financement

Que serait-ce que de réformer notre système de financement des services ou des actions confiées à l’État ? Évaluer les financements nécessaires pour satisfaire les demandes acceptées par le Parlement, avec l’analogue dans les mairies, départements, régions ; déterminer quelle part du financement doit être demandée aux citoyens en fonction de leurs différentes sources de revenus, d’où qu’elles proviennent. Ensuite, estimer la part nécessaire de création monétaire par dépôts ou pure ; j’ai toujours opté pour la pure. Que les particuliers fassent appel aux dépôts pour leur réalisation, c’est un moyen de régulation, mais l’État n’est pas le particulier auquel l’a réduit Fillon, c’est une communauté républicaine, sinon il n’y a qu’à réclamer que l’État nous verse des intérêts sur nos impôts directs ou indirects. Ce serait drôle pour une TVA à 20 % : l’État nous rendrait les 20 % du capital, plus 5 % d’intérêt. Cela doit certainement nous choquer, mais est-ce plus choquant que de régler les impôts des entreprises et même ceux de leurs actionnaires en achetant les produits ou les services résultants du travail salarié, tout en réclamant qu’ils soient plus imposés et se plaindre que leur prix client augmente. J’avais oublié que les libéraux ultras nous ont expliqué que le client est roi et non plus républicain.