Comment utiliser 50 milliards, ou comment restaurer un peu de bon sens

 Il faut en finir avec les prévisions absurdes. Le contrat de génération devait créer 300.000 emplois pour un coût annuel de 1,5 milliards d’euros. Le contrat emploi d’avenir devait en générer 500.000 pour un coût de 2 à 3 milliards par an. Enfin le CICE devait créer 300.000 emplois pour un coût de 13 milliards en 2013 puis de 20 Milliards par an à partir de 2014.

 Force est de constater que ces mesures n’ont nullement modifié le paysage du chômage en France et ne le feront pas dans les années qui viennent.

 Le projet actuel prévoit la suppression des cotisations familiales soit 5,25% du salaire brut (régime général). Le coût global varie entre 30 et 70 milliards suivant les modes de calcul.

 Posons 50 milliards comme hypothèse.

 Pour une entreprise comme Peugeot (Groupe), qui génère 56 milliards de chiffre d’affaire avec 6 milliards de salaires et charges, l’ordre de grandeur des cotisations familiales est de 200 millions d’euros. (Calcul simplifié : 4 milliards de salaire brut x 5%). Cela représente une « incidence compétitivité » de 0,3%. Ce taux infime pourra servir soit à augmenter la marge (diminuer les pertes dans le cas de Peugeot mais pour d’autres permettre plus de recherche ou d’investissements), soit à baisser le prix de vente pour améliorer la compétitivité 30 € pour un véhicule à 10.000 € en espérant que cette compétitivité améliorée génèrera à terme de nouveaux emplois…

 A titre de comparaison une variation de 5 cts du cours du dollar produit des conséquences analogues (positivement ou négativement) sur la compétitivité hors CEE.

 Il y a toutes les chances qu’en l’état actuel les 50 milliards s’évaporent sans effet notable.

 Nous avons déjà vécu cette expérience avec la TVA sur la restauration (coût 2,4 à 3,2 milliards par an), avec l’expérience malheureuse sur la baisse du prix des carburants (300 millions d’euros pour 5 cts de baisse à la pompe durant quelques mois) et actuellement avec l’inefficacité patente du CICE (20 milliards par an, a priori inclus dans l’enveloppe de 50 milliards).

 Or il est possible de faire mieux et tout de suite. Il est d’autres hypothèses et, si ma voix devait avoir quelque audience, je proposerai un pacte qui soit réellement gagnant-gagnant. Il prendrait la forme d’un contrat emploi-relance spécifique mais très différents des contrats aidés habituels qui souvent souffrent d’inefficacité du fait des effets d’aubaine.

 Avec une enveloppe de 50 milliards il est possible de financer intégralement 2 millions d’emplois allant jusqu'à 127% du smic, salaire net, charges salariales et charges patronales incluses.

 (Pour mémoire un SMIC de 35 h a un coût total annuel de 19.596 €)

 Ce contrat doit aussi avoir la vertu de la simplicité :

• Pas de cible spécifique (jeunes, vieux, toutes activités …)
• Un document unique géré par les CFE (centre de formalités des entreprises).
• Un CDI à temps complet mais avec la possibilité pour les parties de rompre le contrat à tout moment (avec un court préavis) sans justification pour permettre une garantie de flexibilité en cas de retournement négatif de conjoncture.
• La certitude pour les entreprises partenaires de ne subir aucune taxe ni nouvel impôt ni modification de ceux-ci (stabilité fiscale absolue) pendant la durée de ce pacte.

 Une contrepartie mais d’ampleur : l’entreprise bénéficiaire doit prouver une augmentation nette de son effectif à temps complet d’un nombre au moins égal au nombre de contrats relance revendiqués.

 Ce court article ne couvre naturellement pas les détails. Il faudra être attentif aux risques d’abus, les prévenir et contrôler la mise en œuvre. Il faudra ainsi être vigilant sur le risque de sous-traitance abusive (on licencie chez le donneur d’ordre pour créer des emplois subventionnés chez des sous-traitants en augmentant artificiellement les effectifs). Il serait possible d’inclure sous une forme ou une autre l’apprentissage etc.

 Notons aussi que cette « dépense » de 50 milliards sera en partie compensée par les économies réalisées sur les prestations chômage ou sociales. Ce sont également 50 milliards qui contribueront à la relance de la demande intérieure créant ainsi de meilleures rentrées fiscales en particulier au niveau de la TVA. Une manière en sorte d’instaurer un cercle vertueux.

 Il est certain que cette mesure, pour une fois, serait plus adaptée aux TPE, artisans, commerçants, entreprises d’aide à domicile qu’aux géants du CAC ou lobbyistes du Medef.

 Vos critiques sont bienvenues.