Conseil constitutionnel : ça tape dans la caisse !

Et pas qu’un peu ! Les « Sages » perçoivent dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois. Dans cette généreuse allocation, il y a 8 500 euros qui seraient un trop perçu entre ce qu’a prévu l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération. Et ce n’est pas fini : Marianne Maximi députée LFI, explique que les neuf membres de ce conseil bénéficient d’un avantage fiscal, soit, une partie de leurs indemnités étant exonérées d’impôts. En clair, ce revenu n’a aucune base légale, ce qui est tout de même une aberration pour ces « gardiens » de notre Constitution qui devraient montrer l’exemple. D’après René Dosière, ex-député et président de l’Observatoire de l’éthique publique, les Sages continuent de percevoir, en plus de leurs indemnités, le montant de leurs retraites et sans aucun plafond, contrairement aux présidents des autorités administratives indépendantes. « Ils échappent aussi aux obligations déontologiques, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, auxquelles sont tenus tous les hauts magistrats judiciaires et administratifs. » Une députée socialiste, Cécile Untermaier, avait bien tenté d’arrêter cette gabegie opaque et présentée en février 2021, une proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération, en soulignant « qu’aucune disposition n’autorise le gouvernement à verser une indemnité secrète. »[i] Proposition il va de soi restée lettre morte depuis…

Pour faire fonctionner cette danseuse, il en coutera si le budget 2025 est voté pas moins de 9,8 millions, dont 2,16 pour rémunérer ces personnages garants... Vu comme les choses sont gérées, ce n’est pas demain qu’un tour de vis budgétaire sera établi afin de faire des économies, un bon exemple : Valéry Giscard d’Estaing fut le dernier membre de droit à avoir siégé – il est décédé en décembre 2020. VGE avait perçu 179 991 euros bruts en 2019 pour seulement 5 réunions, soit l’équivalent de près de 36 000 euros par présence. En 2020, l’ex avait reçu la somme astronomique de 165 992 euros bruts pour une seule présence en réunion.

Il est vrai avec un tel « président ». Nommé par Hollande pour neuf ans, Laurent Fabius trône, encaisse et met la main à la pâte afin que les lois du macronistant passent sans trop de heurts. En matière de casseroles, notre Lolo en trimbale grosses comme des baignoires : les plus grosses, le sang contaminé, mais aussi celle du Rainbow Warrior. Comme ministre des Finances sous Jospin, il sera l’installateur du passage à l’euro et cèdera la moitié du capital des autoroutes du sud au secteur privé. François Hollande le nomme à la tête du ministère des Affaires étrangères et le bilan de ses quatre années au Quai d’Orsay (2012-2016) est qualifié de très “mitigé”. Son dernier gros coup, la présidence du raout économico, politico, écolo, business, la Conférence de 2015 sur le climat (COP21) par 196 parties. Accord salué et soutenu par le Forum économique mondial de Davos (WEF), au même titre que l’agenda 2030 de l’ONU.[ii] Avec la distance, nous connaissons les visions mortifères mondialistes de ces deux entités… Et Fabius,[iii] est un des membres actifs de ce ramassis réuni chaque année au sommet de Davos ou aux réunions du Bilderberg. Faire partie de ces « clubs » n’annonce en rien du patriotisme, mais surtout l’affiliation aux valeurs capitalistes américaines. D’ailleurs, il est à signaler, car bon sang ne saurait mentir, qu’un de ses trois fils, Victor, est directeur associé du département français du cabinet McKinsey et qu’il a conseillé le gouvernement dans sa politique sanitaire lors de la crise covid… Voilà donc qui est le « président » de ce conseil des « sages » supposé être chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et les droits et libertés qui en découlent.[iv] 

N’oublions pas comment a été votée la réforme des retraites.[v] Après un parcours législatif cahoteux et un mouvement social massif, la loi est validée par le Conseil constitutionnel, le 14 avril 2023 et promulguée le jour même. Cette loi passe sans aucun vote des députés sous un coup de 49,3 par la première ministre Borne, qui fait reculer le départ de 62 à 64 ans.

Méritons-nous nos institutions et nos représentants ? Oui, cela n’est pas tombé du ciel. Cependant, les règles ont été établies lors de l’écriture en 1958 pour créer la 5ᵉ république. Il est évident que le navire est vermoulu, et grince de partout, que cette institution, ce Conseil constitutionnel est devenu une aberration démocratique tant il est gangrené par le bon vouloir des princes, car il faut savoir que ses neuf membres sont nommés par le président, le président du Sénat et par la présidence de l’assemblée. Avouez qu’il n’y a rien de démocratique et que ce conseil est simplement là pour expédier les affaires courantes venant du pouvoir. Si nous arrivons à installer une 6ᵉ république, ce sera certainement le 1ᵉʳ bidule à dissoudre. Pendant ce temps, les sages se gobergent à nos frais…

Georges ZETER/janvier 2025

Vidéo : Conseil constitutionnel : le SCANDALE des rémunérations ILLÉGALES ?