Constitution pour les nuls

L'annonce faite cette semaine du président Hollande de ne pas concourir à la primaire de son camp et moins encore à la présidentielle conclut peut-être un cycle classique dans la 5ème République. Un président sortant se représente systématiquement. Ce précédent fera en tout cas jurisprudence au vu de l'attente légitime d'un peupe à l'égard de son monarque suprême même si ses pouvoirs sont fortement limités.

La 5ème République est morte dans ses Valeurs et l'esprit fondateur de ses Pères.

Dans l''esprit des pères de la consitution de 1958 l'élection présidentielle devait être une rencontre entre un Homme et les Français au delà des partis. Les primaires de la gauche ou plutôt celle du parti socialiste en 2007 et celle de la droite, celle des Républicains et du Centre, sont tout à fait contraire à l'ambition de la constitution de la 5ème république.

Pire l'égalité de la couverture médiatique n'est pas respectée. La Primaire des citoyens qui à ce jour a rassemblé plus de 100.000 citoyens soit dix fois plus que celle EELV n' a pas connu de relais d'information a minima comparable comme la neutralité de la République l'exige. A cela le gouvernement en place a décidé de redéfinir le périmètre d'accès aux médias des différrents candidats pour la prochaine présidentielle, réduisant égalité des candidats à une peau de chagrin. Véritable déni d'égalité officialisé ar les tenant du pouvoir.

La 6 éme République fondée par référendum.

Pour réviser la constitution, le président a le pouvoir de consulter les Français selon l'article 11 sans passer par les deux assemblées. Malheureusement il n'aura pas l'opportunité de révision de la constitution sans respecter l'article 89.

 "Dans l’arrêt « Sarran Levacher » du 30 octobre 1998, le Conseil d’Etat a précisé qu’il n’était pas possible de réviser la Constitution dans le cadre de l’article 11 (= monopole de l’article 89 qui régit la procédure de révision). De plus, les mesures législatives adoptées dans le cadre du référendum doivent être conformes à la Constitution dès lors que cette dernière est au sommet de la hiérarchie des normes."

Un projet défini et débattu avec les Français validé par référendum à questions multiples

Le référendum à choix mulitiples permet de définir les contours du rôle du Président, de son gouvernement, des Assemblées et du pouvoir judiciaire sans oublier la garantie de l'égalité d'accès aux médias en particulier lors des élections.

Le projet de loi doit porter sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent ».

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. 

Albert Einstein

Références 

Constitution de la 5 éme République ;

ARTICLE 11.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

 Primaire des citoyens. https://laprimaire.org/