D'autres ratios pour une autre politique

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La DGCL, direction générale des collectivités locales, fournit une série de rations de gestion. Ils sont notamment calculés pour les régions départements, communes, et pour ces dernières par strates de populations. Ces rations, dont onze sont obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants, servent à positionner une commune par rapport à une moyenne de communes de sa strate.

Il est urgent de s'interroger sur la nature de cette comparaison. Ces ratios sont en effet trop souvent traités comme une norme prescrivant ce qui doit être en se fondant sur un jugement de valeur alors qu'ils ne sont que de simples indicateurs statistiques.

Mais surtout ces ratios sont des ratios exclusivement financiers, même si rapportés à la population :

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

Ratio 2 = Produit des impositions directes / population

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population

Ratio 4 = Dépenses d’équipement brut / population

Ratio 5 = Dette / population

Ratio 6 = DGF /

Ratio 7 = Dépenses de personnel / DRF

Ratio 8 = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)

Ratio 8 bis = Effort fiscal = Produit des 3 taxes /potentiel fiscal 3 taxes

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF

Ratio 10 = Dépenses d’équipement brut / RRF

Ratio 11 = Dette / RRF = taux d’endettement

Le seul élément non financier utilisé est le nombre d'habitant. L'on peut en déduire donc que l'habitant un élément interchangeable qui participe à la définition d'une norme. Or la réalité est bien différente, les collectivités locales sont confrontées aux besoins, demandes, attentes de leurs populations. Une population vieillissante n'a pas les mêmes attentes qu'une population composée majoritairement de jeunes couples, la population de Neuilly n'a pas les mêmes besoins sociaux que celle de Montfermeil.

Pour sortir d'une vision purement financière et comptable de la gestion des finances locales, il est impératif de remplacer ces rations par des indicateurs intégrant la réalité sociale des populations. Le rôle de l'état n'est pas de donner des éléments d'analyse financière mais des éléments d'analyse politique sauf à avoir définitivement intégré que les vrais dirigeants sont les banquiers.

Le 3 juillet 2012

Jean-Michel Arberet

Conseiller municipal d'Arcueil

Partenaire du groupe communiste

http://jm-arberet.over-blog.com/

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5 réactions à cet article

La mouche du coche 3 juillet 2012 14:43

..... Et ?

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- anny paule 3 juillet 2012 18:24
  
  Qu’il s’agisse de la gestion des collectivités locales ou de toutes les autres gestions de ce pays... tout est sacrifié au financier. L’humain n’existe pas... notre société est entrée dans une ère de technocrates « savants » qui ne voient pas plus loin que le bout de leurs chaussures.
  
  Il serait urgent que nos concitoyens prennent conscience de ce qui se trame et s’approprient le politique... puisque nos responsables politiques sont les féaux des financiers et technocrates de tous ordes... Et cela, sans parler de l’Europe qui fonctionne sans les citoyens jugés trop dangereux.
  
  La marche sera longue et les médias aux ordres déversent au quotidien leur dose d’intox... aussi bien en Sarkozie qu’en Hollandie !
  
  Les Lumières sont bien loin !!! L’obscurantisme règne et l’éducation manque réellement.
  
  Merci pour cet article.
  
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  - jef88 3 juillet 2012 19:26
    
    notre société est entrée dans une ère de technocrates « savants » qui ne voient pas plus loin que le bout de leurs chaussures.
    
    faux : ils ne vont pas si loin que cela.... Ils s’arrêtent au portefeuille !!!
    
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  - plexus 4 juillet 2012 10:14
    
    Il faut aller plus loin dans l’étude de la question :
    Les subventions qui sont attribuées aux communes résultent de la comparaison entre le taux d’imposition des habitants et les dépenses d’investissements.
    Ceci pour pousser les communes à dépenser pour le bien être (ou supposé tel !) de ceux-ci.
    Autrement dit, une commune « frileuse » ou « vertueuse » ne recevra pas un sou.
    Surtout si elle n’a pas de trottoirs, car de la longueur de ceux-ci dépend aussi une éventuelle subvention.
    Faut des grosses casquettes, pour inventer tout ça, et pouvoir ...marcher sur la tête !
    Cordiales salutations
    
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    - Alinea 4 juillet 2012 11:39
      
      Et ces éléments d’analyse politique, les collectivités locales ne peuvent-elles pas les faire ?
      Si ces ratios ne sont qu’indicateurs, rien ne l’empêche, si ?
      
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