Décentralisation : stop ou encore ?
Depuis 1982, la France n’est plus officiellement un pays centralisé. Avec les lois Deferre, un certain nombre de compétences, hors régaliennes (Police Justice, Armée,…) ont été progressivement transférées à des collectivités territoriales dirigées par des élus ou des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), à la tête desquels officient par délégués de ces collectivités territoriales.
Au début, tout allait bien
Pourtant, les choses avaient bien commencé puisque même les élus (de droite) qui étaient contre cette décentralisation, s’en sont emparée et ont vu le profit politique qu’ils pouvaient en tirer. Au fil du temps des féodalités se sont constituées et on a reproduit au niveau local les oppositions droite/gauche, comme au Parlement, mais après tout n’était-ce pas là une manifestation de la démocratie locale ?
Cette décentralisation a été accompagnée à ses débuts de transferts financiers de la part de l’Etat permettant aux collectivités de voir venir et d’investir (routes, collèges, lycées,…) et de valoriser le travail des élus locaux auprès de la population.
Puis ça s’est dégradé
En plus de 40 ans, les choses ont évolué (Communautés de Communes), d’autres compétences ont été rajoutées, le nombre de régions à diminué, sans que le paysage global soit davantage compréhensible pour le citoyen lambda : qui connait son conseiller départemental ou régional, quelles sont les compétences de ces collectivités, à quoi sert la communauté de commune et quelles sont les compétences résiduelles des communes ? Bien malin qui pourrait répondre à ces questions et ainsi exercer un contrôle éclairé.
La gestion de proximité de compétences, emblème de la décentralisation est devenue un concept flou que peu de citoyens maîtrisent au point de s’en désintéresser voire de faire sécession en boudant les urnes
De mal en pis
Tout aurait donc pu aller pour le mieux dans le meilleur des mondes si ce bel édifice ne s’était pas fragilisé : atteintes aux ressources des collectivités par la réforme de la fiscalité ou la baisse des dotations de l’Etat pour cause de disette étatique, transferts de charges et non plus de compétences de la part de l’Etat (personnels des collèges et lycées et d’entretien des routes, en 2004) ou bien transfert de compétences entre collectivités (du Département à la Région) et création d’un nouveau niveau, les intercommunalités .
Les assemblées locales n’ont pas toujours été d’une extrême prudence en matière d’investissements et se sont parfois lancées dans le tape à l’œil (4 voies, ronds-points, équipements de prestige,…) au détriment du quotidien (rénovations énergétiques,…). Ils sont été soumis également aux « amicales » pressions des entreprises locales pour que les carnets de commandes soient toujours bien remplis. Ils ont également « étoffés » leurs services mais sont toujours réticents à réduire la toile par vents contraires et ils ont également recrutés des « chargés de missions » des collaborateurs de cabinets, des secrétariats de groupes politiques, créé des services de communication et par conséquent augmenté notablement les dépenses d’administration dans les budgets locaux, ce qui représente des sommes conséquentes au niveau du pays.
Les dépenses des intercommunalités (plus de 270 000 agents) atteignaient 37.7 Milliards d’euros en 2021. Pour autant les dépenses des communes, évaluées à 74.6 Milliards, n’ont pas baissé et la Cour des Comptes pointe une répartition des tâches confuse et pas toujours performante.
Les hérauts de la décentralisation
Si le citoyen lambda déplore l’illisibilité du système et ne peut que constater l’augmentation des impôts et taxes locales, conséquence des dérives locales, il se trouve parmi les élus, d’ardents défenseurs du système toujours prêts à cacher la poussière sous le tapis et redemander plus de décentralisation qui les fait vivre.
Ce sont les députés de droite qui souhaitent rétablir une dose de cumul avec des vice-présidences locales, qui leur permettraient d’augmenter leurs indemnités et aussi piloter en sous-main des exécutifs locaux pour préparer un atterrissage en douceur en cas de défaite électorale à l’assemblée. Une autre proposition d’actualité consiste à rétablir la fameuse réserve parlementaire qui permettait aux députés et sénateurs « d’arroser » quasiment sans contrôle financier leurs territoires pour toucher les dividendes lors des élections.
C’est également le président de la commission sur le mille-feuille territorial, nommé par Macron (Eric Woerth) qui a déclaré d’emblée qu’il n’était pas question pour lui de proposer une diminution du nombre d’élus…
C’est également un député de l’Ouest de la France qui exhume une proposition de Sarkozy, celle du Conseiller Territorial qui siègerait à la Région. Cette proposition, outre le fait qu’elle aurait pour effet d’augmenter les dépenses (comme lors de la création catastrophique des grandes régions voulues par Hollande) transformerait les conseils régionaux en lieu ou s’exerceraient les pressions électoralistes pour la création d’un rond-point, la restructuration d’un collège voire à des délibérations sans fins pour l’octroi d’une subvention de 500 € à l’association de la confrérie du marron et de la châtaigne. Pour avoir vécu de l’intérieur les débats d’une assemblée départementale, j’ai pu constater qu’on pouvait passer plus de temps à discutailler sur ce genre de dossier alors que d’autres dossiers, à 80 Millions ou plus, passaient comme une fleur en 10 minutes…
On pourrait citer également un ancien président de région, plusieurs fois ministre, qui propose, dans le cadre d’une « autonomie » régionale, de porter la réflexion au stade de la réalisation, en l’associant aux enjeux écologiques. On me permettra de faire remarquer ici que 85% des bâtiments publics (dont les lycées au niveau régional) sont des passoires thermiques et qu’il conviendrait d’abord de résoudre cette question avant d’envisager autre chose, autrement dit de balayer devant sa porte
Enfin, un autre un élu local de Mayenne nous propose rien moins que de « décentraliser pour réarmer la Nation », (fichtre !) en alignant un certain nombre de banalités qu’on nous ressasse sans fin : « faire confiance aux acteurs de terrain », « majorités de projet », « nouvelle gouvernance entre l’Etat et les collectivités locales », « régénérer la démocratie locale », « replacer le citoyen au centre des réformes futures », « répondre aux besoins des citoyens, notamment les plus fragiles ».
La conclusion de ce charabia pour technos signifie que les élus locaux, assis sur leur rente, ont carrément raté le coche depuis plus de quarante ans et se sont conduits collectivement comme une caste irresponsable cherchant à conserver ses privilèges et qui souhaite encore aujourd’hui conserver le système et préserver le fonds de commerce des partis politiques.
Alors, « décentralisation, stop ou encore ? »
La réponse à cette question est bien évidemment stop, en précisant que trop nombreux sont les élus qui parlent en notre nom. Il faut donc faut tailler dans le vif en supprimant, en particulier, le Conseil Départemental et en revoyant l’articulation entre les communes et les intercommunalités pour clarifier les compétences et les dépenses, le tout ayant comme finalité de remettre le citoyen au cœur du système et surtout diminuer le nombre d’élus.
Et surtout leur dire qu’ils sont de moins en moins légitimes pour décider quoi que ce soit sur ce dossier.
60 réactions à cet article
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Deferre était le rival et le complice des frères Guérini, un parrain.
Pour lui, décentraliser signifiait livrer aux mafias locales le contrôle de leur territoire en échange d’’un certain « maintien de l’orde ».
Le résultat est la régression d’une structure d’état moderne à un sytème féodal dans lequel les seilgneurs (saigneurs) ont leurs fiefs et respectent plus ou moins les règles de la relation suzerain/vassal (pyramide des communes, com de com, pays, canton, département, région) avec, cerise sur le gâteau, l’épée de Damoclès au-dessus de la tête : l’omerta.
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@Brutus
Lorsqu’on jette un œil sur le classement de la France en matière de corruption on est tout de même rassuré. Il n’en reste pas moins que la multiplication des niveaux est susceptible de la favoriser. -
@ l’auteur
« ..la création catastrophique des grandes régions voulues par Hollande.. »
Pourquoi catastrophique ?
La diminution du nombre des gestionnaires administratifs et d’élus va pourtant dans le bon sens..
Exemple Pays de la Loire qui équilibre la richesse des territoires
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@L’apostilleur
peut-être qu’il faudrait regrouper les grandes régions dans un seul pays, et on l’appellerait... on l’appellerait ?
ah mais non, je suis bête, ce serait trop gros comme « Land » (pluriel : Länder) -
@L’apostilleur
La diminution du nombre d’élus a été marginale, mais comme leurs indemnités ont été alignées par le haut... Pareil pour les gestionnaires administratifs, techniques,...pour les primes.
Ce serait à voir Région par Région, mais les diminutions se sont parfois transformées en augmentation compte tenu du fait que de nouvelles administrations ont été créées pour faire le relais dans les territoires.
Financièrement parlant, cette réforme s’est traduite dans de nombreux cas par des dépenses supplémentaires... -
@Michel DROUET
La réforme n’a pas pu obliger les fonctionnaires à une mobilité que la réforme impliquait. L’initiative avait annoncé une vingtaine d’années avant d’en percevoir les dividendes. Il fallait attendre que les fonctionnaires en doublon disparaissent naturellement car on ne se sépare pas d’un fonctionnaire même inutile.
On ne peut pas déplorer les mille-feuilles et ne rien faire, même si vous trouverez toujours des opposants systématiques à tout. -
@L’apostilleur
On a beaucoup rigolé du rattachement du Limousin à ... l’Aquitaine.
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@L’apostilleur
Même si on ne s’en sépare pas (ce qui n’est pas vrai pour la fonction territoriale), pourquoi en avoir embauché d’autres en plus ? La mobilité était tout à fait faisable. Les grandes régions sont une arnaque de plus dans un but de concentration des pouvoirs entre quelques mains seulement. -
@L’apostilleur
Oui, mais on ne peut imposer à une collectivité territoriale de tailler dans ses effectifs et les exécutifs sont les maîtres en matière de recrutement. Par ailleurs, les recrutements sont également une manière d’assurer un pouvoir, ce qui ne veut pas dire qu’ils font n’importe quoi : recruter un nul passe rarement inaperçu.
On remarque qu’à chaque transfert ou fusion, il y a des recrutements supplémentaires... -
@Seth
Un découpage administratif fait à la va-vite sur le coin d’une table et prenant en compte l’importance des copains politiques.
Maintenant, les régions doivent-elles être cohérente avec les cultures ou bien ne sont-elles pas qu’un simple instrument d’aménagement du territoire ? -
@Com une outre
La mobilité oui, mais également un moratoire sur les créations d’emplois, le temps d’arriver à un effectif cible. -
@L’apostilleur : « ... qui équilibre la richesse des territoires ... »
Ça veut rien dire.La multiplication des échelons territoriaux a multiplié le nombre de commissions, de conseils, d’administrations, de décideurs, d’indemnités, de fonctionnaires, de presataires extérieurs (conseil, communication,..), rendu invisibles les décideurs et rendu opaques les décisions, augmenté le gaspillage d’argent public et la corruption.
Il faut revenir aux trois échelons territoriaux : État, Département, Commune,
et supprimer tout le reste :
— Agglomérations,
— Intercommunalités,
— Bassins d’emplois,
— Union européenne,
— Communautés de communes,
— Districts,
— Pays,
— Communauté d’aglomération,
— Régions (sauf missions interdépartementales très précises),
— Super-régions,...Permettre la création de syndicats et de commissions intercommunales ou interdépartementales — sans personnalité juridique, ni locaux ni personnel permanent — pour gerer des questions précises le nécessitant : eau, transports ferroviaires, culture,..
Remettre dans chaque préfecture et sous-préfecture toutes les directions administratives (DDE, DDA, DASS,..), avec tous les tribunaux (civils, pénaux, prudhommes, commerce,..), et dans chaque chef lieu de canton tous les services publics (hôpitaux, gendarmeries, postes, impôts,..).
Planifier une décroissance des grandes agglomérations et une répartition des populations dans les départements villes de provinces.
Supprimer tous les députés et sénateurs sauf 1 de chaque par département (ce qui fait 200 en tout au lieu de 1000). Mieux les indemniser et les obliger à participer en personne à toutes les séances et à tous les votes.
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@Et hop !
Comment sont réparties les compétences entre vos trois niveaux ? -
@Michel DROUET
Il me semble que la répartition des compétences du préfet et du maire est déjà définie depuis longtemps, le premier succède aux intendants, le second existe depuis le Moyen-Âge, avec recours pour abus de pouvoir devant le juge administratif, appel devant la Conseil d’État (anciennement Conseil du roi).
Elle est territoriale (pas de subvention pour un village africain), et fonctionnelle (police, urbanisme, hygiène, sécurité, scolarisation, défense civile, transports, environnement, monuments historiques,..).
Au niveau départemental il faudrait mieux articuler les compétences entre la préfecture et le Conseil général. Mieux définir les compétences fiscales et financières entre l’État, le département et la commune. Il faudrait développer l’usage du référendum au niveau départemental et communal, favoriser les législations particulières locales, comme en Suisse. Il faudrait réautoriser les frontières, les villes closes et les péages.
Ce ne sont pas les régions mais les départements qui sont les territoires historiques, ethniques. Ils sont en gros les anciens diocèses, qui étaient les anciennes cités gauloises, et les préfectures leurs anciens chef lieux : il faudrait leur rendre leur nom ethnique remplacé sous la Révolution par des noms de géographie physique.
Par exemple le département de la Vienne est l’ancien Poitou, ancienne cité des Pictons, chef lieu Poitiers ; la Charente-Maritime l’ancien Saintonge, ancienne cité des Santons, chef-lieu Saintes ; l’Aveyron, ancien Rouergue, ancienne cité des Ruthènes, chef-lieu Rodez ; la Haute-Marne, ancienne cité des Lingons, capitale Langres ; le Morbihan, ancienne cité des Vénètes, capitale Vannes ; la Loire-Atlantique, ancienne cité des Namnètes, capitale Nantes. -
@Com une outre
« ..La mobilité était tout à fait faisable.. »
Oui si c’est à l’initiative du fonctionnaire.
Sinon c’est dans le cadre d’un tableau périodique de mutation dont les corps concernés sont fixés par décret, dans les limites du département.
Vous avez des exemples de mutation imposées ?? -
@Michel DROUET
« ..on ne peut imposer à une collectivité territoriale de tailler dans ses effectifs.. »
C’est un des problèmes.
S’agissant des transferts de compétences entre les communes et les communautés de communes par exemple, les communes ne parviennent pas à transférer les effectifs correspondants. De nouveaux sont donc embauchés et les communes recyclent comme elles peuvent, ou pas, les fonctionnaires qui ont refusé de suivre leur activité. -
@L’apostilleur
C’est là qu’est l’os ! et c’est à chaque fois comme ça... y compris avec les élus. L’idée du « conseiller territorial » n’est rien d’autre que le recyclage d’élus en surnombre. -
@Et hop !
Je suis d’accord avec vous sauf pour ce qui concerne les parlementaires (si on reste dans le système actuel). À mon avis il n’y en a pas assez, et ils sont suffisamment rémunérés.
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@Michel DROUET
« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. » G.Clemenceauon ne peut imposer à une collectivité territoriale de tailler dans ses effectifs et les exécutifs sont les maîtres en matière de recrutement.
Le POUVOIR a besoin de se PROTEGER. Pour ce, il créé des Cours, des agents à leurs mains. Pour DURER, POUVOIR-en-partis n’est que POPULISME.
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@Sylfaën.H.
Les cours, on les trouve principalement dans les entourages directs des exécutifs locaux, beaucoup moins dans les services administratifs. -
La décentralisation n’en est pas une : le pouvoir reste à Paris et en cas de crise, les préfets exécutent les ordres parisiens (les paysans le savent bien qui déversent leur lisier sur les préfectures et pas sur les palais des régions)
La soi disante révolution de 1789 n’a pas changé grand chose, les différents régimes suivants (empereurs, rois, républiques) sont restés sur un schéma catholique : un crédo parisien appliqué partout.
Il reste au peuple la violence pour s’exprimer, le droit de vote étant de moins en moins utilisé. Seule une vrai décentralisation comme en Allemagne ou en Suisse pourrait redonner de l’espoir via une vraie démocratie locale.
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@Arnes
« et en cas de crise, les préfets exécutent les ordres parisiens »
c’est qu’il n’y a pas eu de "déconcentration, et c’est là que réside l’arnaque
en arrosant les begers de provinve, on se débarrasse de l’élevage des moutons, mais on garde le contrôle du trayon boucherie -
@Brutus
On a quand même au bout du compte créé 2 feuilles de plus au mille-feuilles français : les régions et les communautés de commune.
La complication est un art que la Frôôôôônce maîtrise parfaitement. Mais s’il n’y avait que cela... il y a aussi le coût.
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@Arnes
Si la France est un pays décentralisé pour certaines compétences, il n’en reste pas moins que pour les missions régaliennes (police, notamment) le pouvoir reste à l’Etat central qui fait appliquer ses directives par les Préfets dans le cadre de la déconcentration. Imaginons un instant que les forces de police soient sous les ordres des exécutifs locaux... -
@Seth
Le coût, oui. Je suis persuadé qu’on peut faire aussi bien avec moins de niveaux. -
@Arnes
« ..Il reste au peuple la violence pour s’exprimer.. »
Oui pour les extrémistes qui regardent leur nombril.
L’Allemagne n’a jamais été centralisée, c’est une fédération d’états qui ont leur propre constitution.
Comme aux Pays-bas, en Italie, en Grande-Bretagne... en Allemagne les riches veulent leur indépendance.
La centralisation comme en France est un moyen pour mieux répartir les richesses. La reprise en main de la taxe d’habitation est une excellente décision qui évite des gabegies -
@Seth
Mon sentiment est que les surcoûts existent dans toutes les couches du mille feuille. Je propose une suppression totale d’un niveau de collectivité sans recasage des élus dans une autre couche. Moins de prescripteurs = moins d’électoralisme = moins de dépenses.
Si on se contente de passer le rabot un peu partout, comme pour les niches fiscales, on n’arrivera à rien. -
« ... l’union des départements du royaume, la liberté de civisme, la prudence et la sagesse du gouvernement », dixit allégorie de DUDHC1789.
Il n’y a jamais eu de révolution en bas, toujours jardin des fermiers généraux.
Mis en relation par partis, le mille-feuille est traversé de colonne allant d’Europie à comm-comm, chaque étage au greenwashing. Du fonds vert sert à acheter du machinisme, l’Entretien coûte de +en+ cher en Technique, pour de -en- d’emploi.Les critères d’éligibilité interdisent alternatives.
-o-
Nous avons entendus des maires dirent : « du conseil, du conseil, du conseil ».
Celui ci est toujours strictement confiné just’au-dessus, le temps que maire y bascule ses compétences faute de pouvoir les exploiter. Transfert-up de compétence exécuté, ceux au-dessus peuvent déverser leurs projets, entr’eux, carnets d’adresses avec privé, PPPiesquement, Préfets aux anges, au-piT.Dans le cadre de ’petites villes de demain’, ’politique centre-bourg’, il a été proposé, et mis sous scan dans le cadre du suivi de NOTRe+2539, des chef-de-projet pour communes intéressées. Le résultat est instructif : Celà montre qu’à part le bétonnage, rien de neuf. Plus aucun discours autre n’émerge. On « observe » un silence quasi-total des conseillers,les néo-ruraux sont les seuls qui donnent l’impression qu’il y a encore des cerveaux autrement portés que par 30glorieuses-à-lever-drapeaux. Ruraux sont vieux, n’ont plus de Mémoire-(?)-faute de soutien au même plus élémentaire devoir-de-secours. Déraison.
L’organisation territoriale co-travaillée avec quelques préfets en exercice durant 2016 2018, pour avis positif, a été mise à l’interdit par Prince, fonctionnalisé à faire Le shÔw. Reste donc nos Préfets invités à se re-assembler à Beauvau, avec force ? avec jeunes ? Nous espérons échos à la rentrée des wÂcances ...
Ceux intéressés peuvent sagement-(pg3) diffuser, ou prier
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En 2015, on passe de 22 à 13 régions. Économie qu’ils disaient…
Résultats sur le nombre de fonctionnaires territoraix ? Une légère baisse en 2016 et depuis une augmentation constante des FPT.
Résultat effectif une augmentation constante des effectifs globaux , pas partout les communes perdent des emplois, c’est vraiq ue la proximité du citoyen n’exie rien ... Par contre, la superstructure administrative en intermachin, département, régions, ... en gagne !!!
La source Évolution des effectifs de la fonction publique en 2021
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@Aristide
En effet, le regroupement de régions est l’exemple même d’une fausse bonne idée.A la base, la connerie est qu’avec de grandes régions, on ne peut plus avoir un étage unique de taille adéquate pour fusionner les étages administratifs région et département (ce qui était une des rares bonnes idées de Sarko ...comme quoi).
Ensuite parce qu’il aurait fallu un ’’mode d’emploi’’ pour regrouper dans un siège unique les administrations régionales, au lieu de conserver des duplications et aligner les status ’’par le haut’’.
La ’’nouvelle Aquitaine’’ est une caricature, du fait de l’hétérogénéité et l’immensité de cette méga région (quel lien entre le Poitou et le pays Basque ?) ;
Une région historique comme l’Alsace est anonymisée dans le fourre tout du Grand Est... -
@Eric F
Le problème n’est pas sur le fond, réformer l’Etat et la fonction publique est un voeu pieux.
La superstructure administrative n’a pas besoin d’objectifs pour fonctionner, elle existe et cela suffit à justifier son utilité. J’existe donc, je sers à quelque chose…, Et ainsi des moyens humains, des locaux, des hiérarchies , ... Et ce n’est pas seulement le cas de la fonction publique territoriale, le même phénomène dans la fonction publique d’État et Hospitalière. On paye les médecins à la fronde et on supporte une couche administrative inefficace et obèse ...
Un certain Ministre avait osé parler de « dégraisser le mammouth », il n’a pas fallu longtemps pour qu’il renonce… Notre administration est irréformable, pire toute réforme entraine une augmentation de son emprise ...
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@Aristide
Merci pour le document source
Les transferts de compétences vers le communautés de communes ont abouti à une augmentation des effectifs supérieure à la baisse constatée dans les communes.
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@Eric F
Un mode d’emploi ? Peut-être, mais qui ne passera pas forcement par un regroupement dans un siège unique des administrations territoriales. Il existe déjà des agences regroupant des sous ensembles administratifs et technique et répondent à l’impératif de proximité.
Bien entendu, il ne faut pas créer une agence dans chaque canton, juste pour se faire plaisir.... -
@Michel DROUET
En l’occurrence, la question se posait pour les services de niveau régional et non pas de proximité ; après fusion, les anciennes préfectures de région ont conservé locaux et ronds de cuirs.
Les agences de proximité aussi peuvent être redondantes, entre communauté de commune, antennes départementales et régionales. -
@Eric F
Dans le schéma que je propose, les antennes départementales n’existent plus et sauf pour les grandes intercommunalités, à ma connaissance il n’existe pas d’agences de proximité dans les communautés de communes.
Ce serait donc à la Région de positionner ses agences. -
@Eric F
« .le regroupement de régions est l’exemple même d’une fausse bonne idée.. »
Vous connaissez un exemple de réforme qui impacte une diminution possible du nombre de fonctionnaires qui aurait été acceptée par les syndicats ou les élus dont ils dépendent ?
L’idée était bonne, mais trouver les courageux qui sauront la rentabiliser c’est plus dur -
@L’apostilleur
Dans mon article, je parle également de la suppression de mandats pour les élus du Conseil Général (4000 au niveau du pays) -
Bonjour, Michel
En ce qui me concerne, je pense qu’il faudrait aller vers un fonctionnement à 3 niveaux :
La commune avec la clé une obligation de fusion pour les plus petites d’entre elles afin d’atteindre une taille minimum de 1000 habitants (sur la base du volontariat dans le délai d’un mandat municipal sous peine de fusion imposée par la préfecture).
La communauté de communes (à l’exclusion de toute autre forme de regroupement) comportant toutes les communes volontaires autour d’un chef-lieu.
La région (en revenant à la carte de 2014) dont les élus territoriaux, à la fois conseillers régionaux et conseillers départementaux, siègeraient tout à la fois en session régionale et en session départementale, l’entité départementale n’ayant pas de compétence particulière, mais la charge de décliner localement les compétences régionales.
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Oups ! erreur, lire :
en revenant à la carte d’avant 2014 -
@Fergus
Bonjour Fergus
Le conseil départemental ne possède plus la clause de compétence générale, ce qui veut dire qu’elle ne fait plus que de la gestion. L’action sociale représente environ 70% de son budget et n’est pas liée directement à la situation des départements mais bien à la situation politique nationale.
L’action sociale devrait donc revenir à l’Etat, directement responsable.
Pour le reste, les collèges pourraient être confiés à la Région (qui gère déjà les lycées). Pareil pour les infrastructures routières.
Il ne resterait plus que quelques compétences résiduelles qui ne nécessitent en aucun cas le maintien d’une structure élue (le Conseil Départemental) très coûteuse.
Enfin les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste départemental et il n’y a aucune raison objective pour dire qu’ils ne pourraient pas être les relais naturels des territoires qui les ont élus.
Pas besoin par conséquent du conseiller territorial voulu par Sarko et repris par d’autres, qui ne serait qu’une mesure de recyclage d’élus.
Il reste la commune et la communauté de communes pour lesquelles il reste un travail à faire, sujet sur lequel je n’ai pas d’idée toute faite (le lien avec la Région me semblerait devoir être creusé). -
@Michel DROUET
Erreur « Qu’il (le conseil départemental), ne fait plus que de la gestion » -
@Fergus
on a déjà des particularités quand les ’’métropoles’’ prennent des compétences anciennement départementales, par exemple pour le réseau routier dans le périmètre de la métropole (routes Dnn devenant Mnn).Des communes de 200 habitants avec mairie et salle des fêtes -et anciennement la petite église locale rattachée au doyenné-, c’est abusif ; il faudrait des critères, mais dépendant évidemment de la densité, en haute montagne ça peut se comprendre.
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Bonjour, Eric F
Non, même en « haute montagne », cela n’a pas de sens. Je connais des communes où le nombre des habitants est tellement faible (quelques dizaines de personnes) qu’il est nécessaire, lors des élections municipales, d’inscrire des candidats plus ou moins bidons car trop âgés ou trop diminués pour remplir un rôle de conseiller. Dans certaines de ces communes, on n’arrive même pas à réunir le Conseil au moins une fois par trimestre comme la loi l’y oblige. Et faute de personnes compétentes sur place, c’est souvent la sous-préfecture qui doit prendre en charge les actes essentiels.
Pour ce qui est des « métropoles », elles ne devraient, à mon avis, pas avoir de rôle différent des autres communautés de communes, précisément parce que l’on crève de ces particularismes qui distribuent des compétences à géométrie variable sur le territoire national au gré des influences ou des intérêts partisans. Une organisation territoriale saine doit pouvoir être comprise de chaque citoyen !
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@Fergus
D’accord avec la remarque qu’il faudrait une organisation homogène, mais le cas des très grandes agglomérations présente des particularités, le tram qui dessert la banlieue par exemple. -
Article intéressant mais je ne suis pas d’accord sur les choix administratifs. Pour moi, on doit revenir à la formule de base, à savoir communes et départements, à qui on doit rendre leurs pouvoirs décisionnaires. Tout le reste doit être supprimé, particulièrement les intercommunalités et les régions, des parasites du système administratif, dont la seule raison d’exister est politique et non utilitaire. Comme je l’ai déjà écrit, la création de ces structures est juste destinée à éloigner les citoyens des centres de décisions, afin de laisser le plus de pouvoir possible à quelques politiques cumulards. C’est du totalitarisme, soyons clair. De plus, n’oublions pas que les « grands électeurs » désignent les sénateurs par leur vote, et toute diminution du nombre de communes ne peut être qu’au profit des plus grands partis politiques, les bons à rien à cause de qui nous sommes dans le rouge, mais qui ne veulent surtout pas laisser leur place à d’autres. Encore une fois il y a un problème de représentation nationale et de démocratie. La suppression par regroupement des communes est vraiment une très très mauvaise idée, en plus d’une attaque contre notre système politique français. Je ne comprends pas d’ailleurs qu’un référendum ne soit pas obligatoire auprès des habitants avant toute fusion.
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@Com une outre
La taille du département avait été défini à la Révolution comme ayant une préfecture à moins d’une journée de cheval de tout les points.
Les ’’petites’’ régions d’avant le regroupement de 2014 correspondait assez bien à cette durée d’accès avec les moyens de transport contemporains.Désormais c’est vrai que certaines nouvelles régions sont gigantesques, mais elles pourraient avoir des antennes locales genre sous-préfectures, sans le tissu administratif et politique.
Le département est trop petit face aux infrastructures. -
@Eric F
Je ne vois pas le rapport entre la taille d’un département et les infrastructures. Surtout que vous vous contredisez sur le problème de taille puisque vous proposez des « type sous préfectures » soit des feuilles en plus au millefeuille, sous prétexte de trop grande taille des régions. ???? -
@Com une outre
Lorsqu’on parle du mille feuille, il s’agit des strates de collectivités territoriales. Par conséquent parler de sous-préfectures n’est pas adapté et entretien la confusion, déjà grande, entre Etat et collectivités. C’est pour cela qu’il vaut mieux parler d’agences. -
@Com une outre
Si on a une grande structure, il peut y avoir des guichets de proximité, notamment dans le cadre des ’’grandes régions’’ si l’étage département était fusionné. -
@Michel DROUET
Vous avez raison, le terme ’’agence’’ convient mieux que le terme de sous-préfecture que j’avais utilisé. -
Chacun peut y aller de proposer la meilleure organisation de notre Etat, il n’en demeure pas moins que cela n’a aucune chance d’aboutir… sauf à en rajouter encore à la complexité de ce mille feuilles...
Cette inflation n’est pas réservée à l’organisation des collectivités locales, l’Etat lui-même. Dans ce document officiel de la Cour des Comptes : LES EFFECTIFS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT, on peut lire le titre des chapites qui suffisent à comprendre :
DU FAIT DES REFORMES SUCCESSIVES ET FAUTE DE DONNEES FIABLES, L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT EST DIFFICILE A APPREHENDER
on ne connait pas bien ma situation mais ...
LES PREFECTURES ET LES DDI ONT SUBI DES BAISSES D’EFFECTIFS COMPENSEES PAR DES RECRUTEMENTS MASSIFS DE PERSONNELS TEMPORAIRES
Voilà, voilà .... La démonstration de l’impossibilité de rationaliser les moyens de l’Etat.
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@Aristide
Donc, nous sommes condamnés aux taxes et impôts et au rabotage continu de notre modèle social.
Remarquez bien que c’est ce qui se cache derrière l’incurie supposée de l’Etat et des collectivités territoriales à se réformer et faire des économies, à savoir la mise en place d’un système assurantiel pour mettre fin au système social basé sur les cotisations... Sous les applaudissements du médef, bien entendu ! -
@Michel DROUET
Donc, nous sommes condamnés aux taxes et impôts et au rabotage continu de notre modèle social.
Nous ne sommes condamnés à rien, mais pour agir, il faut savoirv faire le constat du réel. Et seulement à partir d’un constat partagé, essayer de choisir un mode de réorganisation de l’État autour des grands principes admis par tous. Et c’est cela la difficulté, De Gaulle est parti sur un référendum qui concernait ce sujet, peu importe le contenu, daté sans contestation, mais qui démontre l’arduité majeure à réformer l’Etat.
... à savoir la mise en place d’un système assurantiel pour mettre fin au système social basé sur les cotisations... Sous les applaudissements du médef, bien entendu !
Il ne vous a pas échappé que notre système de protection sociale, maladie, vieillesse et accident du travail est déjà basé sur un système assurantiel obligatoire auprès de la Sécurité sociale. -
@Aristide
Michel voulait parler d’assurances privées, je suppose. Car en effet le système social du CNR était de type assurantiel, avec des prestations conditionnées par le fait de cotiser, et des cotisations proportionnées aux moyen.Ce qui se passe, c’est que le système devient devient assistantiel (46% versé aux 10% plus bas revenus en 2016 contre 25% en 1975), de ce fait les ’’franchises’’ restant à payer augmentent pour ceux qui sont au dessus des plafonds d’assistance, les conduisant à cotiser à des surmutuelles ou de l’épargne-retraite...
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@Aristide
...qui deviendrait un système optionnel auprès des compagnies d’assurances privées... -
Tous autour de Macron, vive la centralisation ....
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"L’inaptocratie est un système de gouvernement où les moins capables de
gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres
membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir,
sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la
confiscation de la richesse et du travail d’un nombre de producteurs en
diminution continuelle."
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Ex parmi d’autres le siège de l’ancienne région Auvergne a été construit puis est devenu inutile peu de temps après son inauguration, il y a donc du gaspillage, les conseillers habitant le Cantal ou d’autres départements doivent se déplacer plus loin, avec des trajets parfois complexes, frais de déplacements, de résidence, temps passé.
Pour l’appellation « Auvergne Rhône Alpes », j’ai entendu un étranger dire qu’il avait été en vacances en Auvergne, à Chamonix.
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@Decouz
Le regroupement de régions antérieures a en effet été une erreur, elles constituaient le bon niveau de modularité. -
On n’a pas voulu entendre les remarques des géographes, on a voulu faire des ensembles compatibles économiquement avec les régions comme celles de l’Allemagne, mais les régions allemandes ont une ancienneté, une histoire, une cohésion, différentes, une tradition d’autonomie.
La question des transports : le même trajet vous coute 3 euros en bus parce que géré le département, 15 euros en train parce que géré par la région, si une ligne de train passe d’une région à l’autre, il peut ne pas y avoir de concertation.
Comme pour les routes d’ailleurs, à partir du moment ou des voies de communication traversent des régions ou départements différents, pourquoi leur donner un statut local.
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