Démocratie 2.0 : la révolution démocratique du XXI ème siècle
“La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales. »
— Article 1er de la Constitution de 1958
Mais seulement 2 % des électeurs et des adhérents aux syndicats décident des investitures.
Il est nécessaire de faire une révolution au niveau de notre démocratie politique et notre démocratie syndicale.
La France pourrait être le fer de lance de cette révolution Démocratie 2.0
Introduction
“La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
— Article 1er de la Constitution de 1958
Environ 85% des législateurs au Sénat et à l’Assemblée nationale détiennent un deuxième mandat électif, contre bien moins de 20% en Italie, en Grande-Bretagne et en Allemagne.
70 % des élus parlementaires sont issus de la fonction publique, alors que cette dernière représente que 25 % de la population active.
La France entretient, comparativement par électeur, près de deux fois
plus de parlementaires que l’Allemagne et huit fois plus que les États-Unis.
Les syndicats salariaux ne représentent que 6 % des salariés, majoritairement du service public.
En représentativité des femmes, nous arrivons 25 ème sur l’Europe des 27.
Il faut revoir les principes de représentation démocratique et syndical dans notre pays :
- financement des partis politiques et syndicats,
- organisation de primaires pour détecter de nouveaux talents chez les jeunes et les femmes,
- parité homme / femme, avec comme sanction le non financement total du parti politique ou du syndicat,
- budget supplémentaire pour des candidats issus du privés et candidats féminins,
- non cumul des mandats absolu,
- budget formation et reconversion pour les non réélus.
Il est aussi nécessaire d’organiser des primaires pour l’ensemble des mandats.
Ces primaires doivent être à l’image des élections officielles : présentation des candidats à l’ensemble des adhérents, organisation de débats entre les candidats, et vote confidentiel.
En contrepartie, il faut créer un vrai statut de l’élu, permettant à chacun, de toutes origines, de se présenter au suffrage universel, et de se reconvertir, son mandat accompli.
Quelques éléments de réflexion sur notre démocratie politique et syndicale
Nombre de salariés syndiqués en France : 6 %, soit 1 323 120 sur une base de 22 052 000, salariés privé et publics.
Nombre de syndicalistes en France : 40 000 (chiffre non officiel, à caution), soit 1,8 % du total de salariés en France
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Financement_des_syndicats_en_France
Votants : 37 342 004
Blanc ou nuls : 1 568 426
- PS : 200 905 adhérents (source Ouest France) et 63,5 millions d’euros (32,95 % du total, source CNCCPF comptes 2007, p 7)
Source Monographie N°19 des Contribuables Associés : « Ce que gagnent nos élus », p 21
- Vote obligatoire, avec reconnaissance du vote blanc, pour les élections représentatives, syndicales, patronales et Assemblées Générales d’actionnaires
Nous devons aujourd’hui remplir de très nombreuses obligations : obligation de payer taxes et impôts, d’aller à l’école, d’avoir des assurances automobile, habitations, ….
Il est curieux que le vote ne soit pas obligatoire. En contrepartie, le vote blanc doit être reconnu.
- Création d’une autorité indépendante de gestion pour les élections représentatives, syndicales, patronales et Assemblées Générales d’actionnaires, avec la création d’une carte électorale unique et d’un e-mail électoral de correspondance.
Cette autorité aura en charge le financement des partis politiques et syndicats salariaux et patronaux, et du statut de l’élu.
Cette autorité devra être contrôlée par
- Non cumul des mandats absolu
- Regroupement des communes en communauté de communes ou communauté d’agglomérations, avec élection des représentants au suffrage universel direct, statut électoral Paris-Lyon-Marseille.
Objectif : 3 600 communautés au maximum.
- Fusion des conseils généraux et régionaux, en gardant l’échelon cantonal, avec la suppression du renouvellement par moitié.
Le ministère des Finances a estimé l’économie de cette mesure à 17 milliards d’euros par an (Source Challenges N° 163, du 9 avril 2009, p 51)
- Rattachement et fusion de communes, de départements et de régions, par référendum, avec 5 % d’électeur signataires de la proposition de référendum
- Présidence des communautés de communes, communautés d’agglomérations, conseils régionaux limités à deux mandats
- Organisation de primaires à mi-mandat
Au niveau régional, 5 % des électeurs peuvent créer un parti politique ou un syndicat salarial ou patronal, un an avant l’organisation des primaires, via internet.
Les primaires sont organisés à l’image des élections classiques, à la différence que la présentation des candidats et le vote se fait via internet.
Un système de réunions publiques, avec débat entre les candidats, sera mis en place.
Les primaires permettront une régulation naturelle du nombre de mandats.
Un candidat aux primaires doit être adhérent à un parti ou un syndicat, pas de minimum de parrainages.
Le financement sera proportionnel au seul nombre d’électeurs, et non d’électeurs et représentants.
50 % du financement des partis et des syndicats, salariaux et patronaux, sera effectué lors des primaires.
50 % du financement des partis et des syndicats, salariaux et patronaux, sera effectué lors des élections générales.
Le financement correspondant aux électeurs ayant voté blanc, sera mis en réserve pour 50 % dans l’autorité indépendante cité dessus, et dépensé pour 50 % pour l’information des citoyens.
- Statut de l’élu
Par la loi, un candidat aux primaires aura du temps dégagé par son employeur, qui recevra une compensation.
Un candidat élu lors de primaires, sera pris en charge financièrement jusqu’aux prochaines élections générales, avec une formation selon le mandat qu’il vise.
Il démissionnera de toute fonctions, suite aux élections primaires.
Un représentant élu peu viser un autre type de mandat, mais il doit suivre le processus des primaires et de formation post-primaires
Un fond de reconversion sera créé pour les candidats aux primaires et représentants non ré-élus. Il sera attaché à l’autorité indépendante cité ci-dessus.
- Rémunération des élus
Minimum de 2 800 euros par mois, maximum de 7 000 euros par mois.
Pour rappel, au-delà de 2 800 euros par mois, vous faites parti de la tranche des 10 % des plus hauts salaires français.
Conclusion
En liant le financement au vote des primaires et des élections générales, nous assainissons et clarifions le financement des syndicats et des partis politiques.
-”Les réformes ratées du président Sarkozy” de Pierre Cahuc et André Zylberberg, éditions Flammarions 2009
cf http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2081220091/intacfr200-21
Cette citation de la page 22-23 est très significative de l’ouvrage :
”Nicolas Sarkozy s’est donc pris à son propre piège. Il a eu tort de ne pas admettre qu’il faut changer au préalable notre démocratie sociale et notre démocratie politique pour avoir des chances de mener à bien des réformes d’envergure dans le domaine économique et social.
Ce livre en fournira de nombreuses illustrations.
La réforme de la démocratie sociale nécessite de changer profondément le fonctionnements des syndicats. Ces derniers sont en effet dotés d’un fort pouvoir institutionnel, mais ils ne représentent pas les intérêts des salariés du secteur privé.
En outre l’opacité de leur financement est incompatible avec un fonctionnement démocratique.
La réforme de la démocratie politique suppose de renforcer le rôle du parlement, en particulier en mettant fin au cumul des mandats et en améliorant les moyens dont disposent nos parlementaires.
Ces deux chantiers étaient prioritaires. En les négligeant, les chances de mener à bien les réformes ont considérablement diminué.
Le bilan de la stratégie perdante du président Sarkozy s’énonce hélas simplement : les réformes réalisées dans le domaine économique et social ont essentiellement servi des intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général tout en menaçant la pérennité de notre Etat providence.”
- ”Une caste américaine - Les élections américaines expliquées aux français” de John R Mac Arthur (Harper’s magazine), édition Les arènes 2008.
Une très intéressante étude du système politique américain et de la démocratie locale américaine. Vous trouverez une analyse des dernières primaires américaines de 2004 et 2008, ou comment Howard Dean et Barack Obama ont bouleversé les habitudes du parti démocrate, qui avait plutôt un fonctionnement aristocratique.
cf http://www.amazon.fr/Une-caste-am%C3%A9ricaine-Etats-Unis-expliqu%C3%A9es/dp/2352040604
- ”La légitimité démocratique” par Pierre Rosanvallon, éditions du Seuil 2008. Une réflexion sur un vrai démocratie avec ”une gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”’
- ”Le nouvel esprit de la démocratie - actualité de la démocratie participative” de Loïc Blondiaux, éditions du Seuil - La République des idées 2008
cf http://www.amazon.fr/nouvel-esprit-d%C3%A9mocratie-Actualit%C3%A9-participative/dp/2020966751
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