Des fonds publics détournés

La cagnotte appelée « réserve parlementaire » existe toujours.

C’est une pratique anti républicaine qui se maintient car il existe un accord tacite.

Les députés sans grade, les petits nouveaux reçoivent à peu près 10 000 € ?

Les anciens, les promus ou ceux qui ont de l’influence peuvent distribuer 10 à 30 fois plus.

Cette institution clientéliste permet au parlementaire qu’il soit sénateur ou député de remercier ou d’arroser telle association ou d’obtenir les faveurs de telle municipalité qui pourra obtenir une subvention pour la construction d’un bâtiment.

Des journalistes dénoncent avec force les aides provenant de cette réserve parlementair, versées à des associations.

Ce qui permet à certains d’entre eux de jeter la suspicion sur les associations.

Un député de l’UMP, Pierre Morel-A-L’Huissier, veut convaincre ses collègues de supprimer le « système aberrant » de la « réserve parlementaire ».

C’était en janvier, sa proposition n’a pas été reprise.

Il est vrai que son propre parti n’est pas exempt de critiques.

L’article paru dans lettrasso est très intéressant :

Il n'y a pas que l'affaire Bygmalion dans la vie. Et l'imagination de certains hommes politiques est sans limites... L'histoire que nous allons vous raconter participe grandement au malaise général que traverse notre pays. Pire, ce genre de situation rejaillit sur l'ensemble des associations et favorise l'émergence d'une remise en cause globale de la subvention en France.

Il est alors facile, pour des organisations comme Contribuables associés, de vilipender le gaspillage des subventions et d'attaquer à chaque tribune, le bien fondé de l'existence même des associations (1).

Voici l'histoire...
Au coeur de cette affaire, apparaissent deux associations de loi 1901, l'Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (Crespi), dont le groupe UMP du Sénat est le principal contributeur.

Comme souvent, l'enquête a démarré par un signalement de Tracfin (2) en juillet 2012.

C'est la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (BRDA) de la police judiciaire qui commence l'enquête sur une suspicion d'abus de confiance et de blanchiment. Dès le 6 novembre 2013, le parquet de Paris décide de nommer un juge parisien, René Cros qui élargit rapidement l'enquête à des faits de détournement de fonds publics.

Les détournements de fonds pourraient s'élever à près de 400.000 euros sur 2 ans
Entre 2009 et 2012, près de 400 000 euros auraient été versés par le groupe UMP à l'Union républicaine du Sénat (URS). Une partie de cette somme a par la suite été débitée au profit de plusieurs sénateurs. En revanche, à ce stade de l'enquête, nous ignorons aujourd'hui le montant des versements que le Crespi a touché. L'enquête précise simplement que des débits en cartes de crédit et en chèques sont en cause.

Dans un communiqué publié le 20 mai 2014, le groupe UMP du Sénat a "démenti formellement tout détournement de fonds publics".

A ce stade de l'enquête, nous ne savons pas ce qui s'est réellement passé et s'il y a ou non culpabilité. Mais, on ne peut que de nouveau se demander pourquoi, ni les sénateurs, ni les députés, ne souhaitent abolir une bonne fois pour toute la désormais célèbre "Réserve parlementaire". (3)

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit pour les députés, d'une enveloppe de 90 millions d'euros et 60 millions attribués aux sénateurs. Dans les deux cas, l'utilisation finale des sommes allouées reste des plus opaques...

En savoir plus
(1) L'observatoire des subventions tient sa lorgnette à l'envers - Lettrasso du 05-11-2013

(2) Tracfin est la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui dépend du ministère des finances Tracfin

(3) La réserve parlementaire, le droit de cuissage des députés sur les associations ? Lettrasso du 04-02-2014

Associations et clientélisme politique : un couple d'enfer - Lettrasso du 24-12-2013

Depuis 2013, les sommes distribuées et leur destination sont publiées…C’est un tout petit progrès dans la transparence.

Au moment où l’on nous rebat les oreilles avec la lutte contre les déficits publics, devenue une priorité nationale, n’est-il pas temps de SUPPRIMER IMMEDIATEMENT la réserve parlementaire.

Jean-François Chalot