Dieudonné - Interdiction : La fin d’une époque
Après l’interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné, par une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat, la France vient peut-être de basculer dans une nouvelle ère en rapport avec les délicates notions de liberté de réunion et d’expression. Sur le strict plan du droit, plus rien ne sera comme avant, et des voix n’ont pas tardé à s’alarmer, au-delà du cas Dieudonné. On a ouvert la porte sur l’inconnu, les pouvoirs publics et les associations risquant d’exploiter cette ordonnance jusqu’aux excès. Ils ont maintenant la possibilité de faire interdire une réunion, « jusqu’à la dernière seconde », s’ils estiment qu’on risque d’y tenir des propos racistes ou antisémites.
En effet, une première décision dans la journée, du tribunal administratif de Nantes[1], tout à fait conforme à une longue tradition, avait autorisé le spectacle en rejetant l’arrêté d’interdiction du préfet pris en application de la « circulaire Valls[2] ». Mais le Conseil d’Etat, saisi en référé, a rendu une ordonnance, favorable au gouvernement, interdisant le spectacle de l’humoriste. Les fans de Dieudonné et des anonymes sur les réseaux sociaux se sont alarmés. Devant le Zénith de Nantes on retient l’image d’un public entonnant « la Marseillaise » en signe de protestation ou de résignation face à une époque d’un certain rire qui devrait désormais appartenir au passé. D’autres, les adversaires de Dieudonné, ont exulté.
Une victoire politique par justice interposée
Il faut toutefois reconnaître qu’on est plus en face d’une victoire essentiellement politique, le recours au Conseil d’Etat n’ayant servi que d’arme ultime à un ministre de l’intérieur qui commençait à perdre la face. Le gouvernement s’était mobilisé de façon tellement impressionnante qu’on se serait cru dans une journée électorale. Un impressionnant dispositif médiatique avait été déployé depuis une dizaine de jours et des invités de « gros calibre » défilaient sur les plateaux de la télévision.
Difficile d’imaginer que la justice se prononce de manière sereine dans un environnement aussi tendu. Le Conseil d’Etat a donc suivi la ligne du gouvernement et rejeté les prétentions de l’humoriste. Mais les choses ne sont pas aussi simples sur le plan du droit, et on peut rappeler quelques éléments importants.
Tout d’abord, l’ordonnance du Conseil d’Etat est intervenue moins de trois heures après le jugement du tribunal administratif de Nantes, ce qui fait dire à certains commentateurs qu’à ce rythme, c’est plutôt le ministre de l’intérieur qui risque de générer des « troubles à l’ordre public ». La police doit désormais se préparer non seulement à assurer la tenue d’une réunion, mais aussi à empêcher sa tenue, jusqu’à la dernière minute, même lorsque de milliers de gens seraient munis de leurs billets.
Par ailleurs, la rapidité avec laquelle le juge Bernard Stirn a rendu sa décision étonnait plusieurs avocats familiers de la juridiction.
Dieudonné rentre dans l’histoire… du droit français
Plus important, il s’agirait d’un virage historique de la doctrine administrative. En effet, depuis le fameux arrêt Benjamin du 19 mai 1933[3], le juge administratif a toujours été très exigeant faisant prévaloir le principe de liberté de réunion et d’expression, sur les risques liés au trouble à l’ordre public. Dans le cas de Dieudonné, La décision du Conseil d'Etat constitue également un tournant, les tribunaux administratifs ayant, à une quinzaine de reprises, ces dernières années, invalidé des arrêtés d'interdiction de ses spectacles.
Dieudonné peut toutefois introduire une requête sur le fond de l’affaire. En principe, il a une chance de retourner la situation puisque, à l’état actuel du droit, la liberté est toujours la règle dominante et que pour y porter atteinte, le Conseil d'Etat pose des conditions très rigoureuses.
Mais l’environnement ne lui est pas favorable. Le juge Bernard Stirn, qui a rendu l’ordonnance de référé, est le deuxième personnage le plus important de l’Institution. On voit mal comment les avocats de Dieudonné s’y prendraient pour faire désavouer un homme par l’institution dans laquelle il occupe une position aussi dominante. Ce qui peut amener Dieudonné et ses conseils à porter l’affaire à la Cour européenne des droits de l’homme avec la possibilité de faire condamner la France pour atteinte à la liberté de réunion et d’expression.
La fin d’une époque
En attendant, la France sera entrée en plein dans une autre dimension, il faut bien le reconnaître. La victoire obtenue par les associations étiquetées « juives » fera inévitablement des émules. Demain, un humoriste devra « tourner sept fois sa langue dans la bouche » avant de lancer des vannes sur les Arabes, les Noirs, les Roms,… les Belges.
La « jurisprudence Dieudonné » signifie que désormais, en achetant un billet pour aller au spectacle, il faut s’attendre à la possibilité qu’il soit annulé à la dernière minute. Parce qu’un maire, un préfet, des associations « communautaristes » ont maintenant de quoi se battre jusqu’au bout pour faire interdire les réunions. Et ce, en se basant sur le pressentiment que des propos racistes ou antisémites y seront tenus. L’humour, en France, va devenir fade.
Enfin, « le combat contre Dieudonné » étant annoncé pour se poursuivre jusque sur internet, il faut bien reconnaître que la France est en train de basculer dans une nouvelle ère.
C’est sûrement la fin d’une époque. L’époque du « rire sans conséquence ».
Boniface MUSAVULI
[1] http://www.lepoint.fr/societe/dieudonne-la-justice-autorise-le-spectacle-a-nantes-09-01-2014-1778553_23.php
[3] René Benjamin était un critique virulent de l'enseignement laïc. Quand il annonça son intention de tenir une conférence à Nevers, les instituteurs syndiqués du lieu tentèrent d'organiser une contre-manifestation. Le maire de la ville, soucieux du maintien de l'ordre public, et pour des raisons liées à ses propres convictions politiques, prit deux arrêtés successifs pour interdire la conférence. Le Conseil d’Etat annula les deux arrêtés.
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