Diffamation, injure, dénigrement sur Internet : comment se protéger ?
À l’heure où il est devenu plus facile de tweeter que de parler, de partager un statut que d’exprimer son ressenti, contrôler le flux d’informations qui s’étalent sur la toile s’avère quasiment impossible. Dans ce contexte, comment savoir si l’on est victime d’une diffamation, d’un dénigrement ou d’une injure ? Comment préserver son image, sa dignité et ses valeurs ? Focus sur un problème qui nous concerne tous.
Diffamation, injure ou dénigrement ? Explications
Il n’est pas toujours évident de faire la différence entre une diffamation, un dénigrement et une injure. Le point sur les différences entre ces trois invectives.
La diffamation
Une diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Pour qu’ils soient reconnus comme tels, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet d’une vérification. La diffamation n’est pas obligatoirement « directe », elle peut être insinuée, déguisée ou dubitative ; par exemple, évoquer le « Roi de la Pop » revient en principe à parler de Michael Jackson.
Lorsque l’accusation n’est pas vérifiable, elle relève alors de l’injure.
Le dénigrement
D’après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 09 septembre 1999 : « le dénigrement est le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est à l’origine. »
La différence entre le dénigrement et la diffamation repose donc sur le propos litigieux. On parle de diffamation lorsqu’une personne physique ou morale est visée, on parle de dénigrement lorsqu’il s’agit d’une prestation, d’un produit ou d’un service d’une entreprise.
L’injure
Contrairement à la diffamation, l’injure est une expression méprisante ou outrageante qui vise une personne sans lui imputer de faits précis et vérifiables. Lorsque les propos négatifs concernent une entreprise, on considère qu’ils relèvent de l’insulte s’ils visent l’entreprise elle-même ou un membre du personnel. Toutefois, même si elle est excessive, une critique ne constitue pas obligatoirement une injure.
Comment se protéger ?
La prévention
Il est tout à fait possible de se protéger de manière préventive en faisant appel à une agence spécialisée dans l’e-réputation. Le travail de ces agences consiste à réaliser une veille permanente afin de détecter si d’éventuels propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires sont publiés sur le web. Il est en effet important d’avoir connaissance le plus rapidement possible des propos litigieux puisque le délai pour agir est de seulement 3 mois (art. 65, loi du 29 juill. 1881). Au-delà de ce délai il n’est plus possible d’agir contre l’auteur des écrits : les propos péjoratifs peuvent s’ancrent alors définitivement dans la grande toile.
Porter plainte
Porter plainte pour diffamation
Une plainte pour diffamation suit la même procédure que pour n’importe quelle autre plainte (harcèlement ou délit par exemple). Il est possible de préciser au moment de la plainte s’il s’agit d’une diffamation publique ou privée. Si elle est publique, la sanction sera plus lourde.
Lorsque le plaignant connaît l’auteur des faits, il peut lancer une citation directe au tribunal. S’il ne connaît pas l’auteur, il devra alors poser une main courante dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Enfin, si la procédure aboutit au tribunal, chacune des parties pourra être accompagnée d’un avocat.
Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Le plaignant doit avoir en sa possession des documents ou des témoignages crédibles. Le prévenu quant à lui doit démontrer la véracité de ses propos (également avec des preuves) ou prouver sa bonne foi en justifiant le fait qu’il n’avait pas l’intention de nuire.
Mieux vaut donc prendre en considération les possibilités de défense de l’accusé avant de porter plainte pour diffamation.
Porter plainte pour dénigrement
En tant que juridiction de droit commun en matière civile, le tribunal de grande instance gère les affaires de dénigrement. S’il appartient à la victime du dénigrement de choisir entre le tribunal où réside le défendeur et celui où le fait à l’origine du dommage s’est produit, l’utilisation d’Internet a quelque peu bouleversé les règles. Internet étant un média accessible par tous, partout, tous les tribunaux de France sont en mesure de recevoir une plainte.
Porter plainte pour injure
Dans le cas d’une injure, la personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos insultants. Si ces propos ont été mis en ligne sur un média de type blog ou site web d’information, alors, le directeur de publication sera considéré comme auteur principal. Notez également que la victime ne peut poursuivre qu’une personne physique. Même si la publication est éditée au nom de l’entreprise ou du syndicat, le plaignant n’est pas en mesure de poursuivre une personne morale.
Lorsque la victime connaît l’auteur des propos insultants et qu’elle a suffisamment d’éléments en sa possession pour le poursuivre, elle peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Celle-ci doit indiquer explicitement les propos visés et préciser de quelle infraction ils relèvent.
Les sanctions
Sanctions en cas de diffamation
La diffamation publique
12 000 € d’amende pour une diffamation publique avérée.
Jusqu’à 45 000 € d’amende si la diffamation va à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier.
Jusqu’à 45 000 € d’amende et un an de prison si la diffamation a des motifs homophobes, sexistes, racistes ou qui vont à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’un groupe de personnes ou d’un seul individu).
La diffamation non publique
38 € de contravention ou
750 € si la diffamation non publique a des motifs homophobes, sexistes, racistes ou qui vont à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’un groupe de personne ou d’un seul individu).
Sanctions en cas de dénigrement
Le dénigrement est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du Code civil. Ces derniers visent en effet la responsabilité de son fait personnel pour les préjudices causés à autrui. Lorsqu’il y a dénigrement, on applique les règles de droit commun de la responsabilité du faire personnel.
Pour espérer qu’une sanction soit appliquée, le plaignant doit pouvoir rassembler trois éléments : un dommage, un fait fautif et un lien de causalité les reliant. A partir du moment où ces éléments sont réunis et vérifiables, la sanction sera applicable, même si l’acte fautif a été réalisé par imprudence ou négligence.
Sanctions en cas d’injure
L’injure publique
12 000 € d’amende pour une injure publique ou
22 500 € d’amende et 6 mois de prison si l’injure présente un caractère raciste, homophobe, sexiste ou allant à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que l’injure s’adresse à groupe de personnes ou à un seul individu).
L’injure non publique
38€ de contravention
Jusqu’à 750 € si l’injure présente un caractère racistes, homophobe, sexiste ou allant à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que l’injure s’adresse à groupe de personnes ou à un seul individu).
La prévention et la plainte représentent donc les meilleures solutions pour se protéger de propos dénigrants, diffamatoires ou insultants.
Alexandre Chombeau
19 réactions à cet article
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BONJOUR ,dommage même que la simple grossièreté ne soit jamais évoquée car ce site comme d’autres sans doute en fait un bel étalage dans certains commentaires que je peux y lire .
j’ai déjà posté plusieurs commentaires allant dans le même sens car si Internet est un espace de belle liberté d’expression (et elle ne comporte aucune restriction de domaine comme cela avait été évoqué après l’attentat contre Charlie hebdo ,les fameux MAIS ...) , j’ai toujours mal compris ce que les injures ajoutaient à une quelconque argumentation , à moins de confondre insultes et grossièretés avec le développement d’un argument .
et dire que j’ai en réserve au moins autant de grossièretés que beaucoup de ceux qui s’y adonnent sur ce site !
j’avoue avoir parfois la tentation d’en « remettre une couche » mais ce serait faire là le jeu de ceux qui cèdent à leur propension naturelle alors que je préfèrerais parvenir à les en dissuader un jour .
MERCI A TOUS CEUX qui essaient de rester maîtres de leurs écrits sur la forme comme sur le fond :tout le monde y gagnerait, je pense .
P.B.A
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@Jean Dupond de Paris
J’ai validé. Parce que ça correspond à la ligne rédactionnelle d’AGV. Même si - et je pense que c’est le cas - ce texte émane d’un cabinet conseil d’avocat, ces informations sont tellement faciles à trouver sur internet que je n’y vois pas spécialement un acte de promotion, d’autant qu’il est anonyme. Et si je l’ai laissé passer, c’est que moi aussi je suis fatigué des injures et des propos diffamatoires émis sur AGV, c’est peut-être une façon de rappeler qu’internet n’est pas un espace de n’importe quoi.D’un autre côté, des textes qui émanent de lobbies dissimulés sous divers pseudo ont pignon sur rue à AGV, et ça, ça me semble beaucoup plus dangereux qu’une pub plus ou moins bien faite. -
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@l’auteur
Tu oublie de préciser que les condamnations de particuliers pour diffamation sont hautement théoriques. Et puis pour rire, pointe-toi au commissariat du coin pour une main courante en diffamation, c’est tout juste si tu ne seras pas accusé d’outrage à fonctionnaire...-
@rocla+
Je crois que ça fait partie du jeu...En fait, si l’on voulait un vrai forum, où les dérapages seraient limités, il faudrait interdire les pseudos. -
@rocla+
le pauvre ! il ne peut pas tout retirer ; faut bien qu il dorme ce monsieur aussi ^^
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@rocla+
Vous êtes certain que les modérateurs sont payés ?? J’ai du rater quelque chose, moi... -
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Très bien l’échelle de valeurs sur la diffamation, injure, dénigrement, vous oubliez juste une posture de manque de morale très courante, qui se justifier de porté plainte, l’Orgueil de pensé être une personnel au dessus du lot... ! Et considérer toutes contradictions à son encontre conne de la diffamation, injure, dénigrement.
En réalité, un vrai sujet de philosophe cette question, vous trouvez pas ?
Diffamation, injure, dénigrement est à l’aune de l’importance que l’on s’accorde conne étant une personne exceptionnel et sans reproche qui est en réalité jamais le cas.... !-
Si je vous dis, jean-marc Morandin, Chronique d’un désastre annoncé,
il s’est très mal comporté avec de jeunes figurants qu’il recrutait et va aujourd’hui mercredi 13 juillet être licencié ce jour de la radio Europe 1.
C’est de l’info ou bien de la diffamation sur internet ?-
Morandini, pardon, je parlais de Jean-Marc Morandini.
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C’est un « publireportage » ?
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Entre parenthèses, pour ne pas être victime d’injures, il suffit de ne pas s’y intéresser.
Celles-ci ne sont blessantes que lorsqu’il y a une part de vérité.
Alors... Des cadavres dans les placards ? On en a (presque) tous et c’est humain.
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