Discriminations et arbitraire : la CGT Educ’action bafoue ses propres Statuts

Ces courriers ont été adressés à l'Union Nationale des Syndicats CGT de l'Education Nationale (UNSEN) pour dénoncer un déni de démocratie syndicale à la CGT Educ'action du Puy-de-Dôme digne des 49.3 et autres 47.1 d'Emmanuel Macron. Malgré la dénonciation de faits graves relevant des discriminations sur la base de l'appartenance ethnique ou religieuse et/ou des convictions politiques, l'UNSEN a fini par les cautionner, comme nous l'exposerons prochainement.

[Les notes entre crochets et les liens hypertextes ne figuraient pas dans les messages originaux]

De : Salah L.

À : [email protected]

Envoyé : samedi 2 décembre 2023 à 20:10:31 UTC+1

Objet : Saisine des instances d'arbitrage de la CGT Educ'action

Chers camarades,

Je me tourne vers vous pour dénoncer mon éviction irrégulière du Bureau de la CGT Educ’action 63, dans un contexte de vives tensions sur fond de discriminations. Conformément à l’article 38 des Statuts confédéraux de la CGT Educ’action, je demande l’intervention de l’instance d’arbitrage nationale afin de faire appliquer la loi et les règlements de la CGT, qui me semblent bafoués par cette situation (en particulier son Préambule).

Je me permets de vous résumer les étapes de cette éviction. Tout est évoqué plus en détail dans les documents en pièces jointes, référencés en fin de message.

Lors de notre Congrès des 9 et 10 juin 2023, pour lequel j’étais candidat au Bureau et à la Commission Exécutive [CE], les membres du Bureau actuel, en particulier du fait de mes opinions exprimées sur les écoles confessionnelles durant les débats, ont essayé d’empêcher mon élection au Bureau sous un prétexte spécieux, mais en vain. Mais ils n’ont jamais accepté mon élection, et je n’ai été qu’un « élu sur le papier », mes tentatives subséquentes de participer aux activités du Bureau s’étant heurtées à un mur.

Le 17 octobre, lors de notre dernière AG [Assemblée Générale], j’ai protesté contre mon éviction de facto (à nouveau sous un prétexte spécieux) de la possibilité d’assister au Congrès de l’UD [Union Départementale CGT du Puy-de-Dôme] en tant que délégué de la CGT Educ’action, qui couronnait la mise à l’écart constante de ma personne depuis mon élection mouvementée. Par la suite, j’ai informé le Bureau par écrit que si je ne pouvais pas faire valoir ma qualité d’élu et participer aux activités syndicales et aux décisions, conformément à l’article 8 de nos Statuts, et jouir des mêmes droits que mes camarades, je dénoncerais cette situation en interne. En particulier, ma proposition d’une visioconférence sur la Palestine avec une autorité mondiale sur la question (dont j’avais l’accord de principe), avait été balayée d’un revers de main par l’une de nos co-secrétaires sans qu’aucune discussion ne soit permise, contrairement à ce qui avait été annoncé en AG. A ce jour, le compte rendu de cette AG n’a toujours pas été communiqué

Le vendredi 10 novembre, lors d’une réunion du Bureau à la Maison du Peuple de 20h à 22h censée me convaincre que l’idée que j’étais victime d’ostracisme relevait de la « paranoïa victimaire » et dénouer les tensions, les membres-clés de l’équipe d’animation ont essayé de me forcer la main pour que je démissionne du Bureau, à coup d’agressions verbales, d’obscénités et de menaces à peine voilées de violences physiques et de répercussions plus sérieuses encore si je m’avisais de « foutre en l’air » le syndicat en m’entêtant à vouloir y prendre ma place. J’ai évidemment refusé de céder à cette grossière tentative d’intimidation. Aucun compte rendu de cette réunion n’a été réalisé.

Le samedi 11 novembre, conformément à la procédure prévue par les Statuts de la CGT Educ’ 63 en cas de conflit, j’ai saisi la Commission Exécutive par un écrit adressé au Bureau, exposant mes griefs et demandant la formation d’une Commission de conciliation pour trouver une issue honorable à cette situation.

Le dimanche 12 novembre, les 3 co-secrétaires du Bureau ont ajouté un nouveau point à l’ordre du jour de la CE prévue le 17 novembre, à savoir l’élection d’un nouveau Bureau.

Cette nouvelle élection a bien eu lieu le 17, mais plusieurs faits remettent en cause la régularité de la procédure et la sincérité du scrutin :

- on ne convoque pas des élections véritablement transparentes et démocratiques avec moins d’une semaine de préavis : cela s’apparente sinon à un 49.3, du moins à un 47.1 ;

- l’élection d’un Bureau en Congrès ne peut être défaite par des élections improvisées lors d’une CE : la seule provision de nos Statuts entre deux Congrès est la cooptation de nouveaux membres du Bureau en cas de démission (article 24) ; et aucun membre du Bureau actuel n’ayant démissionné, ni n’étant frappé d’une quelconque déchéance ou incapacité, de nouvelles élections ne sauraient être valables ni même envisageables ;

- les accusations que je porte, en l’occurrence des faits de discriminations et un procès réactionnaire pour délit d’opinion contraire aux principes syndicaux, sont trop sérieuses pour être ignorées et exigeaient un examen rigoureux avant toute autre mesure, avec un suivi rigoureux de la démarche prévue pour l’arbitrage des conflits par une Commission de conciliation ; j’ai du reste affirmé ma disposition à me mettre en retrait du Bureau le temps de la procédure, avec un engagement écrit si besoin, mais en vain ;

- un chantage à la démission immédiate et collective de toutes les instances (CGT, CSA académique...) a été exercé par plusieurs membres-clés du Bureau si je n’étais pas évincé immédiatement, ce qui revenait de facto à contourner l’instance d’arbitrage statutairement prévue et à interdire tout examen possible du contentieux ;

- aucune articulation des raisons pour lesquelles je serais soudainement devenu un pestiféré n’a été formulée, ni à l’écrit ni même à l’oral ;

- une accusation aussi calomnieuse que grotesque (avoir insulté un camarade de « mécréant » [voir De "terroriste" à "mécréant" : à la CGT, l'intimidation et la calomnie comme méthodes], vocable qui m’assimilerait à un intégriste, durant la réunion du Bureau du 10 novembre), avec l’éventualité explicite de poursuites judiciaires, ont été portées contre moi au début de la CE par un camarade, devant la vingtaine de personnes la composant et les invités, sans susciter d’autre opposition ou récrimination que la mienne ; cette accusation est d’une nature telle que si elle parvenait au Rectorat ou aux autorités, elle pourrait justifier ma suspension (voire une procédure de radiation), sans parler d’une convocation par la police pour des soupçons de radicalisation, surtout dans le contexte national qui est le nôtre, où le racisme et l’islamophobie ont pignon sur rue, et où plusieurs de nos camarades ont été inculpés abusivement pour « apologie du terrorisme ». Une différence de vues sur la situation en Palestine est justement en cause, la seule pièce distribuée par la partie adverse à la CE étant un échange informel sur notre groupe Whatsapp où j’annonçais un projet de courrier interne à la CGT confédérale pour dénoncer des positions que je juge inacceptables sur le conflit à Gaza ; les réactions outrées que cette démarche a suscité font porter de graves soupçons sur ma personne (soit dit en passant, ces deux pages étaient bien agrafées à part, tandis que ma saisine de 9 pages et ses 50 pages de pièces jointes étaient agrafées en une seule liasse, sans aucune indication permettant de distinguer la saisine de ses 9 Annexes, ni d’identifier celles-ci). J’ai évidemment apporté un démenti catégorique à cette accusation calomnieuse (le mot « mécréant » ne fait certes pas partie de mon vocabulaire), appelant les autres membres du Bureau, témoins des événements en question, à infirmer (ou confirmer, pourquoi pas, puisque la déloyauté semble de mise) les propos allégués, mais ils ont refusé de se prononcer, apportant ainsi leur caution tacite à cette accusation diffamatoire qui pesait lourd dans la suite de la décision. Il s’agit d’une véritable « atteinte à mes intérêts matériels et moraux », passibles de sanctions selon l’article 29 de nos Statuts (que j’avais justement fait amender afin de protéger non seulement le syndicat, mais également ses adhérents, anticipant de telles dérives suite à l’hostilité farouche suscitée par ma timide revendication d’un droit d’inscrire ses enfants dans une école confessionnelle au premier jour du Congrès, position que j’ai articulée à l’écrit le second jour). J’ai donc encouragé mon accusateur à m’attaquer en justice, en demandant à ce que la CGT Educ’ puisse prendre en charge ses frais d’avocat, lui indiquant même la juridiction compétente, à savoir le Tribunal de police, afin que tout soit tiré au clair. Il a par la suite tempéré ses propos durant un échange en privé et apaisé entre lui et moi, mais le mal était fait.

Pour toutes ces raisons, j’ai refusé de prendre part à ce que je considérais comme une mascarade d’élections, que ce soit en tant qu’électeur ou en tant que candidat.

La Commission de conciliation dont je demandais la formation a bien été désignée ensuite, mais puisque je venais d’être exclu du Bureau, ce qu’il y resterait à concilier n’est pas clair (s’agit-il de discuter du bienfondé de ma présence à la CE voire à la CGT même, puisqu’elle a été remise en cause explicitement par un membre-clé du Bureau devant la CE ?). D’autant plus que les membres de la Commission de conciliation ayant cautionné mon éviction par leur vote, il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce qu’ils puissent être véritablement impartiaux : en effet, reconnaitre la validité de mes griefs reviendrait pour eux à se dédire, voire à s’accuser rétroactivement de complicité. J’ai accepté de me prêter à cette démarche pour voir ce qui pouvait en ressortir, parce que j’avais de toute façon résolu d’attendre avant d’effectuer tout autre recours afin de ne pas nuire à mes camarades lors du Congrès de l’UD des 28 et 29 novembre [qui s'est conclu par leur éviction, à cause de leur dénonciation de faits similaires à ceux dont je les accusais dans cette motion qu'ils ont fait circuler en interne]. Mais au vu de la situation, parce que je me sens personnellement et professionnellement mis en danger par cette situation, je ne peux pas retarder davantage ma saisine des instances de recours internes extérieures à la CGT Educ’action 63.

Il me parait tout à fait remarquable qu’après tous ces événements, mes camarades persistent à affirmer que mon sentiment de mise à l’écart depuis mon élection était fantasmé, et que seuls des manquements allégués aux devoirs de camaraderie (au sein de la CGT Educ’) et de loyauté (vis-à-vis des positions confédérales) auraient justifié mon éviction. Pourtant, c’est bien un « conflit de valeurs » qui a été évoqué à la réunion du Bureau du 10 novembre (ce que j’appelle un délit d’opinion), et durant la CE du 17 novembre, il a été clairement dit qu’un élu du Bureau avait un devoir d’exemplarité, et que le fait d’envisager de placer ses enfants dans l’enseignement confessionnel (ma position exprimée lors du Congrès des 9 et 10 juin ; je précise que mon fils aîné a 2 ans, et n’est donc pas encore scolarisé) était à cet égard rédhibitoire. Par contre, tout ce que je dénonce, qui me parait autrement plus grave, serait parfaitement compatible avec ce prétendu « devoir d’exemplarité ». De même, malgré le fait qu’il a fallu mobiliser au moins un membre du Bureau qui avait clairement déclaré n’avoir aucune envie d’aller au Congrès de l’UD 63, afin de pouvoir m’empêcher d’être l’un des cinq délégués de la CGT Educ’ sans avouer explicitement cette mise à l'écart, on persiste à dire que je me fais des idées. Cette situation est ubuesque à bien des égards.

Pour toutes ces raisons, et pour celles qui sont mentionnées dans les documents joints, je vous demande d’intervenir afin de faire toute la lumière sur ces faits et de rétablir un cadre serein et respectueux des droits de chacun. Cette situation est de nature à porter atteinte non seulement à mon intégrité et à ma sérénité, largement mise à mal, ainsi qu’à ma carrière, un comble dans un contexte syndical, mais également à la réputation de CGT elle-même : au moment où l’extrême droite retrouve son apogée et lance ouvertement des ratonnades contre les arabo-musulmans pour les pousser à la « remigration », il est particulièrement triste de dire que ce sont mes propres camarades qui, consciemment ou non, œuvrent le plus efficacement à me convaincre de considérer sérieusement l’hypothèse. C’était du reste la conclusion de mon intervention au Congrès sur les écoles confessionnelles, et de mon intervention à la CE du 17 novembre.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et pour une rencontre de visu, en présence ou non de la partie adverse, à qui j’adresserai copie de ce message à l’issue de la conciliation prévue le 13 décembre. Je ne le fais pas dès à présent pour ne pas leur donner de prétexte d’annulation de cette procédure, qui exige que j’aie enfin connaissance des griefs à mon encontre par écrit (car jusqu’à présent, tout s’est fait à l’oral, et il n’y a toujours pas de compte rendu de la CE du 17 novembre).

Par avance, je vous remercie de votre attention.

Meilleures salutations,

Salah L.

***

Courrier recommandé adressé par Salah à l'UNSEN le 10 mars 2024

A l’attention d’Isabelle Vuillet et Michael Marcilloux, co-secrétaires de l'UNSEN

Isabelle Vuillet et Michael Marcilloux

Camarades,

Membre de la CGT Educ’ 63, je reviens vers vous au sujet d’une situation qui porte atteinte à la CGT, à ses Statuts et à ses valeurs, afin de solliciter votre intervention urgente pour éviter mon exclusion pour délit d’opinion. Vous trouverez un exposé des faits et la totalité du dossier dans le mail ci-dessous, que j’ai adressé aux syndiqués de notre section en vous mettant en copie, et auquel je me permets d'ajouter ces commentaires à votre intention.

Au sein de la CGT, il n’existe aucune obligation statutaire d’avoir des opinions identiques sur les questions sociétales ou internationales. Contrairement à un parti politique ou à une association engagée sur une thématique précise, la CGT est un syndicat dont la mission première est la défense des droits des travailleurs. La diversité d’opinions politiques, religieuses, sociales et sociétales au sein de la CGT est non seulement acceptable mais même salutaire. Notre syndicat est une organisation inclusive : comme l’affirment nos Statuts confédéraux, « La CGT est ouverte à tous les salariés, femmes et hommes, actifs, privés d’emploi et retraités, quels que soient leur statut social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses. Elle agit pour une société démocratique, libérée de l'exploitation capitaliste et des autres formes d'exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions. […] La démocratie syndicale assure à chaque salarié la garantie qu’il peut, à l’intérieur du syndicat, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation. »

De plus, la CGT n’a pratiqué l’exclusion que dans des circonstances exceptionnelles. Deux cas notables ont été enregistrés, dont l’élection d’un membre du FN en tant que maire, qui avait mentionné sa fonction d’élu CGT sur sa profession de foi, et l’exemple de Jean-Pierre Mercier, qui a abouti à la condamnation de la CGT Métallurgie. La CGT ne devrait pas, et n’a jamais exclu ses membres pour leurs opinions politiques ou sociétales, à moins qu’ils compromettent la neutralité syndicale, ce qu’on ne saurait me reprocher. La préservation de la diversité au sein de la CGT est une valeur essentielle, et toute tentative d’exclusion basée, que ce soit de manière assumée ou tacite, sur des opinions divergentes – qui, soit dit en passant, sont celles de milliers voire de dizaines de milliers de responsables et militants de la CGT – ne peut que la fragiliser. Enfin, la question de la Palestine, bien que centrale dans cette affaire, ne devrait pas être une cause d’anathème au sein du syndicat : même sur des questions d’actualité brûlante, tout effort visant à imposer une uniformité de pensée irait à l’encontre des principes de liberté syndicale.

Il me semble que cette affaire, pour laquelle je suis déterminé à faire valoir mes droits, pourrait avoir des conséquences dommageables pour la cohésion et l’image de la CGT. Les précédents mentionnés illustrent que des décisions hâtives et injustes peuvent être contestées avec succès, mettant en danger la crédibilité de notre syndicat.

Je sollicite donc votre intervention urgente pour sommer le Bureau de la CGT Educ’ 63 de respecter nos Statuts et d’arrêter les frais. Mon exclusion imminente et les conséquences désastreuses qu'a déjà entrainées cette chaine d’événements malheureux sur ma vie personnelle et professionnelle exigent qu’une instance extérieure et supérieure se saisisse promptement de ce dossier.

Sans réponse de votre part, je me verrai contraint de prendre toutes mesures à même d’assurer la défense de mes droits, quand bien même elles devraient donner à cette triste affaire des proportions regrettables.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous remercie d’avance pour votre attention.

Fraternellement,

Salah L.

[Suivait le message publié ici : Comment la CGT Educ' 63 évince, salit et met en danger un élu indésirable]

***

Si ce n’est déjà fait, je vous invite à signer et à faire largement circuler cette pétition sur change.org, qui appelle à ma réintégration à la CGT, d’où j’ai été exclu le 12 avril 2024 pour avoir initié une pétition dénonçant les positions ambigües de la Confédération suite au 7 octobre et demandant un soutien authentique à la cause palestinienne (que vous pouvez également lire et signer ici). L’UNSEN (Union Nationale des Syndicats de l’Education Nationale de la CGT) a confirmé mon exclusion après une audience d’appel tenue le 21 juin, sur laquelle je reviendrai prochainement. Un pourvoi auprès de la Confédération est en cours. La totalité des pièces du dossier, tant les miennes que celles de la partie adverse, est accessible sur ce lien.

En particulier, voici le message, adressé sur le groupe Whatsapp des membres de la CGT Educ’action du Puy-de-Dôme le 4 novembre 2023, qui a déclenché le processus d’éviction (lire la totalité de l’échange en question sur ce lien) :

« Je viens de lire le dossier Gaza de la revue nationale de la CGT, et je suis vraiment consterné.

L’histoire se souviendra de tous ces ‘amis’ de la Palestine qui rivalisent de zèle pour répandre la propagande de l’armée israélienne sur les massacres du Hamas qui ont tué des centaines de femmes et d’enfants, alors même que les données disponibles le réfutent, et lui servent de couverture dans son génocide bien réel, tout en répandant insidieusement le cliché raciste selon lequel les Palestiniens, comme tous les Arabes, sont juste des assassins et des violeurs. Après les couveuses du Koweït, les armes de destruction massive de Saddam et le viagra de Kaddhafi, il y en a encore pour tomber massivement dans le panneau.

Le 7 octobre n’était pas un massacre mais une opération militaire qui a anéanti l’équivalent d’un bataillon de la Brigade de Gaza voire davantage, comme le montrent les seuls chiffres existants publiés à ce jour (par le journal israélien Haaretz), qui indiquent bien qu’au moins la moitié des tués Israéliens étaient des soldats (dont de nombreuses femmes, qui servent obligatoirement dans l’armée, et moins de 20 enfants).

De courageux Israéliens dénoncent les mensonges de l’armée israélienne qui font un amalgame délibéré entre militaires, colons/miliciens surarmés et civils, et accusent Tsahal d’avoir délibérément sacrifié ses civils en masse plutôt que de les laisser tomber vivants entre les mains du Hamas (doctrine Hannibal, officielle et bien connue). En voici un exemple parmi tant d’autres.

Je compte écrire un courrier à la CGT nationale pour dénoncer leur position honteuse. »

En lisant tous les passages surlignés en vert de la retranscription d’une réunion de Bureau du 10 novembre, où on a essayé de me forcer à démissionner à 9 contre 1, on se rend compte du caractère central de mes positions sur la Palestine dans cette volonté d’exclusion. Pour rappel, Sophie Binet elle-même avait colporté l'accusation de « crimes sexuels » du Hamas, largement réfutée, notamment par cet article de Norman Finkelstein.

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