DSK : la colère

Mme Nicole Bricq (Soc., Seine-et-Marne), rapporteure spéciale de la commission des finances pour la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, a mené un contrôle sur pièces et sur place, au titre de l’article 57 de la LOLF, visant la cession par l’Etat de l’hippodrome de Compiègne en mars 2010.

Ses investigations établissent principalement :

- la célérité avec laquelle cette opération a été conduite par l’administration, en neuf mois et demi malgré un dialogue difficile entre le ministère du budget et celui de l’agriculture ;

- le « bricolage » de la procédure suivie pour cette vente, élaborée de manière empirique par le ministère du budget à la suite d’une qualification juridique douteuse de l’hippodrome ;

- le caractère discutable de la méthode d’évaluation mise en oeuvre par le service France Domaine pour déterminer la valeur de l’hippodrome, étant entendu qu’en définitive le prix conclu ? 2,5 millions d’euros ? ne paraît pas avoir lésé les intérêts de l’Etat.

Pour « tirer les leçons » de ce dossier, la rapporteure spéciale préconise, notamment :

- la clarification du régime de la cession des forêts domaniales (en particulier quant à la possibilité de ventes sans autorisation législative) et des conditions permettant à l’Etat de recourir à une procédure de gré à gré pour ses ventes immobilières ;

- une expertise juridique spécifique pour certains biens domaniaux à céder, eu égard à la nature ou à la situation particulière des immeubles ;

- la systématisation, en tant que de besoin, dans les conventions de vente ou de location immobilières de l’Etat, de la clause d’affectation du bien cédé ou loué.

2) La transaction 

La transaction

Le 15 mai 2009, la Société des Courses de Compiègne (SCC), émet le souhait auprès de Bercy, d’acquérir l’hippodrome de Compiègne, qu’elle loue déjà depuis plusieurs dizaines d’années. Le 29 octobre, Eric Woerth adresse un courrier à la SCC, expliquant que l’Etat accepte de lui vendre la parcelle de l’hippodrome d’une soixantaine d’hectares, située dans la forêt de Compiègne. Le montant de la transaction s’élève à 2,5 millions d’euros. Elle est faite de gré à gré, c’est-à-dire sans appel d’offre. 

(...) 

Tout d’abord, on reproche à l’ancien ministre la légalité de la transaction. En 2003, la SCC avait déjà sollicité l’Etat afin d’acquérir l’hippodrome. A l’époque, le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, n’avait pu donner suite à cette vente, estimant qu’elle n’était pas possible sur le plan légal. 

Le montant de la transaction crée également la polémique. Le prix de 2,5 millions d’euros a été fixé par France-Domaine (le service du Ministère du Buget qui gère les biens domaniaux de l’Etat). Or, le Canard Enchainé, daté du 14 juillet 2010, estime qu’Eric Woerth « a bradé une parcelle de la forêt de Compiègne avec son hippodrome et son golf à une association amie ». Il l’accuse notamment de ne pas avoir effectué d’appel d’offre. 

Le timing de la vente soulève egalement des interrogations. La vente s’est faite le 17 mars 2010, soit quelques jours seulement avant le départ d’Eric Woerth du ministère du Budget. 

Un entourage passé au crible

Par ailleurs, la proximité d’Eric Woerth avec le milieu hippique de l’Oise est pointé du doigt. Il est maire de Chantilly, ville internationalement reconnue pour son activité hippique. De plus, Florence Woerth, sa femme, a fondé l’écurie des chevaux « Dam’s ». Deux personnes au coeur de cette affaire sèment le trouble. La première est Hubert Monzat. Il dirige France Galop, une association liée par contrat à la SCC pour l’organisation des courses. Il s’avère qu’Hubert Monzat a été conseiller au cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget. 

L’autre personnage clé de cette affaire, c’est Antoine Gilibert. Ce proche du sénateur-maire UMP de Compiègne Philippe Marini est amateur de chevaux et membre de l’association France Galop. Par ailleurs, Florence Woerth a également été membre de cette association de 2004 à 2007. 

L’aspect judiciaire

Une première plainte a été déposé par sept députés PS en novembre 2010. Fin décembre, le parquet de Compiègne ouvre une information judiciaire pour infraction d’abus d’autorité, complicité de prise illégale d’intérêt, trafic d’influence par personne dépositaire de l’autorité publique, trafic d’influence par particulier, favoritisme et recel. 

Une seconde plainte est alors déposée par le principal syndicat des personnels de l’ONF (Office national des forêts). Elle vise des faits d’abus d’autorité, prise illégale d’intérêts, corruption passive et de trafic d’intérêts. 

A noter qu’aucune de ces plaintes ne concerne directement Eric Woerth, car étant ministre au moment des faits, il ne peut être jugé que par la Cour de Justice de la République (CJR). 

Enquête ouverte contre Eric Woerth

En novembre, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait saisi pour avis la commission des requêtes de la CJR. Cette dernière a décidé, le 13 janvier, d’enquêter sur Eric Woerth pour prise illégale d’intérêt. Le procureur Nadal avait également saisi la CJR d’un éventuel délit de « favoritisme » mais la commission des requêtes n’a pas retenu ce chef. 

3) La propriété 

Au milieu du mois de juillet, Le Canard Enchaîné nous révélait qu’Eric Woerth avait « bradé » une parcelle de la forêt de Compiègne, avec son hippodrome et son golf, pour la modique somme de 2,5 millions d’euros. Prix apparemment « clairement sous-évalué » selon un expert. Cette vente avait comme bénéficiaire une société amie.

Le ministre du Travail avait bouclé tout ceci 6 jours avant de quitter le ministère du Budget.