Du « en même temps » cher à Macron à l’injustice du traitement fiscal des citoyens
L’un des reproches que j’adresse (par devers moi, of course) à François Hollande, l’une de mes déceptions même au sujet du récent quinquennat, consiste à regretter qu’il n’ait pas, dès 2012, lancé une très large concertation, au moins consultation, des syndicats, des associations citoyennes, des partis politiques, voire nos concitoyen(ne)s via des assemblées locales, accompagnant une mise à plat du maquis fiscal français, et au minimum de tout ce qui concerne l’impôt sur les revenus, la CSG et la CRDS. Et cela avec pour objectif une simplification, une modernisation, et le rétablissement de plus de justice fiscale et de plus de participation solidaire au provisionnement de ce qui permettra à l’État d’assurer son rôle de redistribution équitable et d’abondement du Service Public.
Monsieur Emmanuel Macron, comme candidat pas plus que comme président élu, n’a su s’emparer d’un tel projet et, d’emblée, a présenté des mesures très sectorielles marquées par son si cher "et en même temps".
Je prends là, je donne ici, et si ce n’est pas équivalent, tant pis on se servira là où il y a à grapiller ; dans telle ou telle catégorie sociale, dans telle ou telle tranche de revenus et patrimoines…
Cela en toute méconnaissance semble-t-il de ce qui peut fonder un contrat social, mais surtout un contrat territorial. Écrivant ceci, je pense bien évidemment à la Taxe d’Habitation. Car, personne n’est dupe : les calculs comptables de compensation ne résoudront rien, et l’Etat se désengagera de toute façon, n’ayant pas plus les moyens que sous les mandats présidentiels précédents de transférer les masses budgétaires nécessaires.
En revanche, lorsque j’écris "personne n’est dupe", je pense aussi que le jacobinisme de Monsieur Macron apparaît de façon flagrante à nos élus des territoires. "En Marche" avait pour moteur démocratique la transversalité, l’horizontalité ; mais son initiateur, énarque et ancien haut-fonctionnaire, fonctionne de façon autoritaire et verticale, jacobine en diable…
Au passage, je pense que les ambitions de démocratie directe, du moins participative, de cette "société civile" emballée par En Marche, représentée aujourd’hui par une majorité LREM, ne tarderont pas à se heurter à la réalité du pouvoir qu’exerce Emmanuel Macron, et quelques lendemains qui déchantent sont à prévoir avec, sinon une fronde (l’expérience PS aura montré que c’est la France qui pâtit dans ce cas de la faiblesse d’une majorité présidentielle), du moins de raclements de gorge et des absences du Palais Bourbon aux heures de certains votes…
On le sait que la taxe d’habitation n’est pas équitable ; on le sait qu’elle ne l’est pas non plus au regard des équilibres entre territoires. Mais, telle qu’elle est, avec ses imperfections, elle assujettit tout utilisateur du territoire, tout "usager" au bénéfice de la collectivité (voirie, équipements collectifs, scolarité élémentaire, etc). Une taxe pour 20 % des contribuables, de fait ne touchera que des foyers à revenus assez élevés à élevés, généralement propriétaires immobiliers… D’accord, c’est de la solidarité. Mais, réfléchissons : de quelle fiscalité bénéficieront les collectivités territoriales ? Réponse, évidente : de la taxe foncière. Qui nécessairement augmentera…
Ce sont donc les propriétaires fonciers et immobiliers qui à eux seuls apporteront aux collectivités territoriales les rentrées fiscales indispensables à la satisfaction de tous. Nous aurons trois sortes de citoyens usagers au regard de leur contribution au fonctionnement collectif des territoires : les exonérés totaux (essentiellement locataires), n’ayant plus de lien fiscal au territoire, les foyers aux faibles revenus, voire très moyens, dispensés de l’une mais acquittant une taxe foncière, et les foyers fiscaux disposant de revenus confortables à élevés, propriétaires fonciers et immobiliers, acquittant les deux types de taxe. Parmi eux, nombre de retraités.
De la même façon, nos économistes peuvent décortiquer le projet d’augmentation du taux de la CSG…
Et qu’apprend-on ce 23 juillet ? Que le gouvernement s’apprête à diminuer certaines aides au logement, dont entre autre l’APL (5 €)… ce qui va ravir les étudiants et leurs familles contributrices… mais aussi la prime pour travaux de rénovation énergétique, probablement les subventions aux bailleurs sociaux et offices d’HLM. Cela en vue de définir une politique du logement "moins coûteuse".
Certes, une grande partie de ces dépenses publiques, qui coûtent à l’État, sont peu ou mal rentabilisées. Mais l’APL a une signification sociale qui dépasse tout calcul de "rentabilité", tout calcul simplement comptable. Pour un étudiant, c’est contribuer à un investissement pour l’avenir. Pour un jeune travailleur, c’est contribuer à la création de richesse. Etc…
Et en même temps !...
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