Du rapport d’un cul de mandrille avec la suppression des élections prud’homales par Michel Sapin

C’est juste un petit détail : Le ministre du Travail vient de supprimer les élections prud’homales….

Petite revue de presse :

 « À l’avenir, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales.

« Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015.

Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat préalable, l’argumentation vaut son pesant de cacahuètes.

Le faible taux de participation, 25 % lors des dernières élections de 2008, se veut un premier argument fort.

Pourtant, plutôt que de pointer un éventuel désintérêt des salariés pour les prud’hommes, il ne serait pas inutile de s’interroger sur les modalités d’organisation du scrutin. Lors des dernières élections, seules celles et ceux qui travaillaient à Paris avaient pu voter par Internet, les autres se voyant offrir soit le vote par correspondance, soit la solution traditionnelle du bureau de vote. Mais quelle est la fonctionnalité d’un bureau de vote s’il est éloigné du lieu de travail et qu’il n’existe pas de temps de travail dégagé pour s’y rendre ?

Les « démocrates » du gouvernement sont plus expéditifs : ils constatent l’abstention et décident de supprimer les élections. Désormais, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales.

Cette évolution de la démocratie sociale pourrait trouver des applications merveilleuses pour d’autres élections. Trop d’abstention aux européennes ? Hop, on supprime le scrutin et on désigne les députés européens au pro rata du résultat des élections législatives. Dans cette optique, il va de soi que les élections partielles pourraient aussi être interdites faute de combattants suffisants.

Le seul taux de participation ne saurait contenter l’imagination fertile de Michel Sapin qui met en avant une deuxième raison majeure : le coût des élections, près de 100 millions d’euros en 2008. On pourrait faire remarquer que cette élection n’a lieu que tous les sept ans mais reconnaissons cette réalité imparable, la démocratie a un prix et désigner sera bien plus économe.

La force de cette argumentation ouvre d’ailleurs des perspectives insoupçonnables. Par exemple, remplaçons les prochaines élections territoriales par un simple sondage qui sera bien plus soucieux des deniers publics. Michel Sapin en éminent représentant de la promotion Voltaire sait bien qu’il faut aussi offrir quelques friandises aux organisations syndicales et patronales. On apprend donc que le ministre du travail « réfléchit » à affecter les fonds économisés aux différents partenaires sociaux représentatifs.

En somme, une attaque contre la démocratie sociale compensée par un peu de corruption. Ce gouvernement est vraiment fantastique. » regards.fr http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article24554

Le Figaro est content tout plein  :… et « Et si Thierry Lepaon, le leader de la CGT, a dénoncé lundi le fait « qu’on prive les salariés d’un droit de vote », Didier Porte, secrétaire confédéral FO, déclare « ne pas être opposé au nouveau système de désignation ».

La CFDT est, elle, carrément favorable.  »

Non sans blague ?...

Financer les syndicats

La même logique s’appliquera aux organisations patronales, une fois que le principe de leur représentativité aura été arrêté début 2014 dans le cadre du projet de loi sur la démocratie sociale et la formation professionnelle.

Mais la détermination finale des audiences entre le Medef, la CGPME et l’UPA – qui devrait dépendre de l’adhésion des entreprises – se fera fin 2016 ou début 2017. « Du coup, les chefs d’entreprise voteront aux prochaines élections. Mais cela devrait être la dernière fois », précise-t-on au ministère du Travail.

Cette suppression des élections prud’homales pourrait bénéficier aux organisations patronales et syndicales, Michel Sapin réfléchissant à affecter à leur financement les 100 millions économisés…

Ah là, on comprend pourquoi des syndicats sont d’accord !!!

Et celui-là de rajouter :  « Prud’homales en moins, pourquoi ? La nouvelle de la suppression des élections prud’homales a été bien peu commentée. J’ai résumé mon point de vue. Je veux insister sur ce que représente le fait de faire voter tous les salariés le 

A mes yeux, cette suppression est en réalité une faveur faite au Medef qui perpétue le quasi-monopole de la représentation par le Medef. Voici pourquoi.

En 2008, c’était la réforme de la représentativité des syndicats de salariés. Et les syndicats patronaux ? Dans le débat parlementaire un amendement du rapporteur UMP Poisson proposait de prévoir la négociation d’un accord sur leur représentativité. L’amendement fut aussitôt retiré sous pression du gouvernement et du Medef. Bien sûr, François Fillon annonça en 2010 une « réforme de la représentativité patronale ». Mais il n’en fut plus jamais question ensuite.

Le Medef est donc représentatif par la grâce de… ? De rien. De lui-même. Du droit divin du patronat de droit divin. Soyons juste : il n’est pas seul dans ce cas même s’il mange la grosse part de la galette. L’État, en effet, reconnaît, en dehors de toute règle légale et de tout critère de représentativité, trois organisations : le Medef, la CGPME, et l’UPA. Ces trois organisations se partagent 700 000 mandats dans les organismes sociaux, sans aucune élection. La représentativité patronale est une zone de non droit. « Ah, mais, direz-vous, il faut bien que les patrons soient représentés ». Soit. Mais alors qu’ils votent eux aussi et que les votes servent à déterminer la représentativité de chacun !

La démocratie, même entre eux, n’est pas leur fort il est vrai. Sept patrons sur dix ne se sont pas déplacés pour les élections prudhommales de 2008. Mais ceux qui sont allés voter ne sont pas respectés pour autant. Par exemple, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire n’est pas considérée comme un syndicat patronal représentatif. Pourtant elle a obtenu 19% des voix à ces élections prud’homales dans le collège patronal. Cette branche patronale compte 800 000 entreprises et celles-ci emploient 2 millions de salariés. A l’inverse quand des professions entières quittent le Medef, cela ne diminue rien de sa prétendue représentativité. Ainsi après le départ de l’Union des industries alimentaires en 2010 ! A la sortie, les donneurs de leçons patronaux ne sont guère en état de faire les malins. A peine 8% des patrons sont membres d’une des trois organisations patronales « reconnues » !

Dans les faits, le Medef ne représente pas « les entreprises », ni même « le monde de l’entreprise ». C’est seulement l’organisation qui agit pour le compte des très grandes entreprises, des activités de service et de la finance la plus concentrée. Des pans entiers de l’économie ne sont pas représentés par cette organisation patronale. Je viens de citer le départ du Medef de l’Union des industries alimentaires. Avec ses 500 000 salariés, elle était le 5ème contributeur cette organisation. Mais on pourrait aussi noter que l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, qui n’est pas rien dans l’économie de notre pays, n’est pas membre du Medef. La limite de la représentativité du Medef est affirmée par les secteurs du patronat que cette organisation traite de haut. Ainsi, en quittant le Medef, l’industrie agro-alimentaire a justifié sa décision par le manque de visibilité et d’influence face à d’autres branches industrielles puissantes au Medef : automobile, chimie, métallurgie. Elle se sentait mal défendue face à d’autres secteurs patronaux, notamment ceux de la grande distribution. Elle mettait en cause l’insuffisante prise en compte des intérêts des PME, qui représentent pourtant 92 % de l’industrie alimentaire. La CGPME est favorable à une représentation sur la base d’élections. Le Medef ignore la question.

La décision de Michel Sapin le met à l’abri pour un bon moment. Bercy patron ! »

Sapin et Medef c’est pareil, donc. Hollande étant déjà bien le président du Medef, la boucle est bouclée.

Reste à plaindre les salariés (ou ex) qui auront en tête de saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir leur droit : ils auront à faire à des juges dont l’inamovibilité inscrira dans le marbre des injustices ordinaires avec des attendus de jugement rédigés en douce et en toute amitié par ce beau monde au restau du coin. Pour fluidifier les relations sociales et faciliter la productivité.

Sacré Sapin !

Paulette vient de me demander l’oeil coquin si « cest pas le même Sapin qui est classé 3ème au hit-parade des patrimoines des ministres actuels… »

J’ai répondu que « chutt ! », que je ne vois pas le rapport avec la choucroute.

Juste que j’ai rajouté que c’est compréhensible que Sapin s’en batte les couettes de la justice prud’homale vu qu’il n’a pas de problème de salaire et n’est pas encore licencié…

Paulette, qui veut toujours avoir le dernier mot, a dit que « ça va pas tarder, qu’il faut juste attendre les élections municipales et européennes »

C’est pas tout faux.

Sauf que quand on se prend un coup de pied au cul comme ils vont se le prendre (celui d’un mandrille, en comparaison, relèvera d’une anatomie bien préservée) ce sera plutôt l’hopital le plus proche qu’il faudra visiter.

Léon

léonetpaulette.fr

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