Du « sang contaminé » à Bettencourt-Sarkozy : L’Insoutenable légèreté de la Cour de Justice de la République

Le Parisien, dans son édition électronique, et le Figaro croient savoir que le Parquet de Bordeaux a transmis à la Chancellerie, précisément à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), un rapport en ce sens.

Certes, cette éventuelle décision du Parquet ne serait pas vraiment une surprise car selon des sources recueillies par l’AFP depuis le 21 mars, date de la mise en examen de l’ancien premier magistrat de France, les confrontations organisées entre Sarko et d’anciens membres du personnel de la maison Bettencourt n’avaient « rien » donné de concluant. Au sens du Parquet, du moins.

Ce dernier, selon la procédure habituelle, a publié un communiqué démentant les informations de presse, affirmant qu’aucune décision n’a été prise de son côté. Pour le moment.

L’enquête des juges d’instruction avait été diligentée afin de s’avoir si Nicolas Sarkozy avait pu rencontrer la vieille-dame-pas-vraiment- dans-le-besoin à plusieurs reprises en 2007 et si cette dernière avait été abusée dans le but de financer la campagne du Leader Minimo.

L’entrevue de celui-ci avec le juge Jean-Michel Gentil ne se serait pas très bien terminée. L’encore puissant mis en examen s’était fait un brin menaçant : « Ne vous inquiétez pas, je n’en resterai pas là », aurait-il dit à l’encontre du magistrat instructeur (à qui, soulignons le, reste la décision finale d’un renvoi devant les bois de justice contre l’avis du Parquet).

Ledit Parquet l’aurait donc, plus ou moins entendu, et souhaiterait en…rester là.

Les fuites bordelaises ont eu lieu en pleine affaire Cahuzac-Moscovi-Hollande-Iles Caïmans (liste non exhaustive et sans doute loin d’être close). Faut-il voir dans le possible abandon du Parquet un rappel à la loi, « aveugle » et implacable, de la magistrature « debout » en direction des foules ébahies et « humiliées » -selon le mot de Jean-Luc Mélanchon – face aux carambouilles « présumées » des grands de l’Hexagone ?

JUSTICIABLE LAMBDA

Est-il besoin de rappeler que les sanctions opposées aux méfaits de l’Homme d’Etat, lorsque qu’elles ne se résument pas à un « non-lieu » ne sont pas très … dissuasives ?

La Cour de Justice de la République (CJR), habilitée à juger les membres du gouvernement ayant commis une infraction dans l’exercice de leur fonctions, rend des arrêts à faire pâlir d’envie le justiciable lambda.

Crée en 1993, à la suite du scandale du « sang contaminé » et des « affaires » secouant la Mitterrandie (Pechiney, Société Générale, etc…) , par une loi de révision constitutionnelle, le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas été raide comme la Justice. Elle est composée de 15 juges dont 12 parlementaires de l’Assemblée et du Sénat et trois juges « pro » issus de la Cour de Cassation.

La mansuétude de la CJR commence par une « non-constitution » des délits d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des victimes du sang contaminé à la charge de Laurent Fabius (Premier ministre) et de Georgina Dufoix (Ministre de la Santé). Edmond Hervé (sous-ministre à la Santé) est, lui, reconnu coupable mais …dispensé de peine au motif qu’il n’avait pas pu notamment « bénéficier totalement de la présomption d’innocence ». Le ton est donné.

Ségolène Royale, poursuivie en diffamation par des enseignants de Marseille a été relaxée.

Mais, tenez-vous bien, Michel Gillibert (secrétaire d’Etat aux handicapés entre 1988 et 1993) a été condamné pour escroquerie au préjudice de l’Etat (1,3 million d’euros). Trois ans avec sursis et 20.000 euros d’amendes. Ca vaut le coup !

Pasqua se retrouve devant la Haute juridiction pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » (affaire du transfert du siège de GEC-Alstom), « corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique » (affaire du casino d’Annemasse), « « complicité et recel d’abus de biens sociaux » (affaire de la Sofremi). Relaxe prononcée pour les deux premiers dossiers et une année de prison avec sursis pour la troisième. C’est la vie de château pourvu que ça dure !

Ces sanctions, pour terribles qu’elles soient, laissent quand même un peu de chaleur et de joie dans le cœur des Hauts justiciables.

Même si, au moment de la sortie médiatique des « affaires » la grogne s’empare de la rue au point que l’on s’interroge sur la solidité des mandatures de l’instant, à l’instar de ce qui se passe aujourd’hui avec Cahuzac, la Haute Justice, comme le temps, fait son œuvre. Elle ne laisse sur le sable de l’histoire que des traces fugitives.

N’ayons pas de craintes, notamment pour Christine Lagarde, ex ministre des Finances actuellement patronne du FMI, coincée dans l’affaire Tapie-Adidas !

Pas plus que pour l’homme du moment, Jérôme Cahuzac, dont la propre analyse des faits qui lui sont reprochés (les derniers, venant de Suisse, l'accusent désormais de faux en écriture...) le pousse à indiquer qu’il ne lâchera pas comme ça son fauteuil de député …

Il y aurait de quoi saisir le manche du balai que nous proposent certains, non ?