Economiser plus de 30 milliards d’euros de dépenses publiques et revoir les retraites
Avec 3300 milliards de dette, François Bayrou veut économiser « plus de 30 milliards » d’euros de dépenses publiques. Cela signifie que Pour un Euro dépensé ici, il faut réaliser un euro d’économie ailleurs et pour ne pas aggraver la fiscalité, si l’on est contraint de créer un prélèvement fiscal plus juste, il faudra en supprimer un autre qui l’est moins. C’est vrai aussi pour les retraites.
Pour revoir la réforme des retraites dans l’esprit souhaité par le premier Ministre, il convient toutefois de donner davantage du temps au temps, et compenser son coût est possible
Pour rappel, selon le système de répartition français, ce sont les travailleurs actuels qui doivent payer les pensions des retraités actuels, et qu'ils bénéficieront de la même façon, lorsqu'ils seront à leur tour à la retraite. La contribution se fait sous la forme de cotisations sociales, salariales et patronales versées par les employeurs. Mais aussi par un financement de l’État.
Hausse du nombre de chômeurs, augmentation des pensions moyennes des retraités, versement des pensions sur une plus longue durée... Autant de facteurs qui expliquent pourquoi les régimes de retraite français ne parviennent pas et demain ne parviendront pas à l'équilibre financier à cause de l’évolution numérique par l’intelligence artificielle (IA) qui se substituera sans cesse davantage à l’activité humaine, donc chômage en perspective et dépense de solidarité en plus...
En 2022, les ressources du système de retraite se sont élevées à 374 milliards d’euros y compris produits financiers. La part de ces financements varie d’une année sur l’autre en fonction des évolutions législatives, des spécificités propres à chaque régime, mais aussi de leur situation financière et démographique.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui sert les prestations vieillesse des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, était financée en 2023, selon un rapport de l’assurance retraite par :
- 66,6 % de cotisations sociales patronales et salariales soit 249 milliards d’euros. Les cotisations sociales en 2023 ont augmenté de 6,4% par rapport à 2022. Cette progression résulte de celle de la masse salariale du secteur privé.
- 14,2 % taxes affectées (Itaf), dont la CSG et des transferts de TVA en provenance de l’Urssaf à l’Agirc-Arrco en compensation des allègements de charge sur les bas salaires, transferts issus du « Fond de solidarité vieillesse au titre de l'ASPA ou des trimestres portés aux comptes de salariés en arrêt de travail soit 53,1 milliards d’euros.
- 12,8% d’impôts et de taxes affectés soit 47,9 milliards d’euros.
- 6,6 % de transferts issus principalement, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au titre des avantages familiaux pour retraite et de l’assurance chômage (Unédic) au titre de la validation des périodes de chômage soit 24,7 milliards d’euros.
Selon la cour des comptes une abrogation de la réforme des retraites coûterait 15 milliards d’Euros si l’on tient compte, d’un côté des ressources nouvelles et de l’autre des dépenses nouvelles.
Concernant les ressources nouvelles, il est prévu 19 milliards d’euros. Il s’agit essentiellement des rentrées accrues de cotisations, liées au fait que les personnes restent plus longtemps en activité. Mais faut-il encore ne pas oublier les avantages certains de l’évolution du numérique avec « l’intelligence artificielle » (IA), mais aussi ses inconvénients, tant par rapport aux métaux rares qui sont issus de ressources fossiles, donc épuisables (détenus à 90 % par les Chinois) et surtout par rapport à l’emploi avec des entreprises qui pourront fonctionner sans ou très peu d’intervention humaine, ce qui signifie des rentrées de cotisations en moins.
Les dépenses nouvelles ont pour but d’atténuer les répercussions de la réforme (pour les carrières longues par exemple), on estime que cela représente environ 6 milliards d’euros au total. Sur ces 6 milliards, la revalorisation des petites retraites représente près de 2 milliards. Resterait donc environ 4 milliards d’euros de coûts nouveaux, qui deviennent, eux, caducs, avec le retour à 62 ans.
De quelle marge de manœuvre dispose donc L’organisation d’une conférence sociale sur les retraites pour trouver un compromis avec les partenaires sociaux ?
Si l’initiative prise par le premier ministre va dans le bon sens, il n’en demeure pas moins que la France, comme tous les pays de l’UE, doit faire face au même défi : celui du vieillissement de la population dû à l’augmentation de l’espérance de vie, donc du temps plus long pendant lequel on perçoit une retraite, alors que le nombre d’actifs cotisants, qui selon le système intergénérationnel qui prévaut en France depuis 1945 et qu’aucun gouvernement n’oserait remettre en cause, n’augmente pas et aura même tendance à baisser à cause de la croissance démographique et de l’intervention progressive de l’IA dans l’entreprise en substitution du travail humain qui génèrera inévitablement des suppressions d’emplois, donc des recettes de cotisations employeurs-salariés en moins. Cela signifie qu’on ne peut faire l’impasse sur une réforme des retraite qui doit être à la fois équitable, innovante et la plus réaliste possible par rapport aux évolutions de la société, mais aussi donner davantage du temps au temps pour sa mise en place.
En Suède par exemple, Le système des retraites issu des années 1990 a la particularité d'avoir été préparé dans un laps de temps long. Il a été mis en place après une concertation nationale qui a duré 13 ans, amenant à un consensus politique (le parlement suédois a voté la réforme à l’unanimité). Il a ensuite prévu une période de transition qui s'est étalée de 2001 à 2018
Dans l’urgence, avec une dette de plus de 3300 milliards d’euros de dette, il faut agir, pour la réduire et faire face aux dépenses sociales inévitables, éducation, santé, sécurité, recherche, transition écologique, défense, retraites... il convient de rechercher des financements, notamment par des économies qui soient les plus équitables possible.
La remise en cause du quotient familial qui a un coût non négligeable permettrait des économies importantes
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer : situation, charge de famille, etc. Le système français du « quotient familial », prenant en compte la composition de la famille avec des « parts » et des « demi-parts » pour l’impôt, « fait figure d'exception à l'international » observe la Cour des comptes dans un rapport. C'est l'impôt sur le revenu (IR) qui tient le plus compte de la famille, avec un impact de 27,6 milliards d'euros en 2023 sur les recettes, mais celle-ci est aussi prise en compte dans l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). A lire : https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/94779/impots-le-systeme-francais-du-quotient-familial-coute-28-milliards-euros-a-etat# : :text=Imp%C3%B4ts%20%3A%20le%20syst%C3%A8me%20fran%C3%A7ais%20du,d'euros%20%C3%A0%20l'Etat
Mettre fin également à la majoration des retraites à partir de trois enfants qui a un coût certes bien inférieur au quotient familial, mais aussi non négligeable
Dans tous les pays européens, les systèmes de retraite comportent des droits spécifiques attachés à la situation familiale des affiliés, de nature et d’ampleur variés. Certains pays accordent des majorations de pension aux retraités qui ont encore des enfants à charge, sous condition d’âge ou de handicap de l’enfant. C’est le cas en France, les retraité(e)s qui ont eu 3 enfants ou plus, le montant de la pension personnelle est augmenté de 10%. La majoration est accordée lorsque le troisième enfant, élevé pendant au moins neuf années, a atteint l'âge de 16 ans ou aurait atteint cet âge pour l'enfant décédé. De même, les suppléments de 5 % par enfant, à partir du quatrième, sont dus lorsque l'enfant concerné a atteint l'âge de 16 ans. Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive. https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-vie-retraite/maternite-paternite-retraite/maternite-paternite-quels-avantages-pour-retraite
Ce dispositif peu équitable, outre qu’il a un coût non négligeable pour le budget des retraites, il récompense de façon abusive la natalité... En France, ce dispositif nataliste ne doit plus avoir lieu et doit être supprimé. Les avantages divers dont peuvent bénéficier les handicapé(e)s doivent toutefois être préservées et être soumis aux augmentations conformes à celles de l’inflation. S’ils sont encore à charge des parents, actifs ou retraité(es, les prestations qui leur sont allouées éventuellement doivent aussi faire l’objet d’augmentations régulière conforme également à celle de l’inflation.
Pour rappel, selon la cour des comptes (rapport de 2023 page 248) Les majorations à partir du troisième enfant s’appliquant proportionnellement aux pensions, la masse financière des majorations pour enfants (MPE) allouées aux mères se chiffrent à plus de 3 milliards d’euros et elle est moins importante que celle qui concerne les pères qui se chiffre à 5 milliards d’euros dont les pensions sont généralement plus élevées, soit un total non négligeable de 8 milliards d’euros. Les majoration pour enfants (MPE) contribuent ainsi à ce qu’à la retraite, les hommes bénéficient de plus du quart des prestations liées aux droits familiaux et les parents de famille nombreuse de plus de 80 % des mêmes prestations
Supprimer également les abattements fiscaux dont sont dispensés les contribuables modestes
L’abattement fiscal est une déduction ou exemption partielle appliquée sur l’ensemble de vos revenus soumis à l’impôt, afin de vous permettre de n’être imposable que sur le montant réduit. L’abattement fiscal se décline sous deux formes : il peut être fixe, ou proportionnel ; et s’applique à de nombreuses situations (salaire, succession, dons, valeurs mobilières, etc). Cet avantage fait partie des différentes façons de réduire les impôts instaurées par l'État. https://expertimpots.com/articles/abattement-fiscal# : :text=Si%20votre%20revenu%20est%20%C3%A9gal,qui%20est%20invalide%20ou%20senior.
En baisse de 4,3 milliards d'euros par rapport à l’année précédente, essentiellement du fait de l’extinction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en 2023, 467 dispositions fiscales dérogatoires induisent une diminution des recettes fiscales de l’État est chiffrée à 81,3 milliards d'euros (chiffres du projet de loi de finances pour 2024).Sur les 467 niches fiscales prévues par les textes, 443 ont eu un impact sur le budget 2023.
En 2023, une quinzaine de mesures concentre la plus grande partie du coût des dépenses fiscales pour un montant de 43,3 milliards d'euros, soit 53,2% du total. 47,1% de ces dépenses affectent l’impôt sur le revenu, réduisant son rendement net de 43%.
Faut-il encore rappeler que d’autres économies très importantes pourraient aussi être réalisées sur le « mille feuille » territorial et au-delà, à lire : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/regrouper-les-communes-et-fin-de-l-257221 ou sur le Blog Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/danielmartin137588/blog/151024/regrouper-les-communes-et-fin-de-l-intercommunalite-un-imperatif-budgetaire
Taxer ou moins dépenser, certes, mais encore convient-il de ne pas exclure de créer certains prélèvement fiscaux et d’en supprimer d’autres
Comme l’indiquait le 15 Janvier 2024, la ministre Amélie de Montchalin au micro d’une chaîne de télévision : « Dans ce budget, nous allons faire un effort historique sur les dépenses de plus de 30 milliards d’économie de dépense », le plus grand effort de baisse de dépenses depuis 25 ans ». La ministre a par ailleurs anticipé une hausse des recettes de 21 milliards d’euros. « Nous n’allons pas augmenter les impôts pour les classes moyennes et les classes populaires », Les impôts existent, il faut bien qu’ils soient payés par tout le monde », a ajouté la ministre.
S’il ne s’agit pas d’augmenter les impôts, encore pourrait-on répondre a la demandes exprimée par les très riches qui souhaitent participer à l’effort de solidarité
Faut-il rappeler que parmi les très, très riches, dont des Français, certain(e)s on demandé lors du forum économique mondial de Davos en 2023 d’être taxés pour participer à l’effort de solidarité nationale et qu’un amendement avait été voté par le Sénat dans ce sens pour les 174 milliardaires Français, lequel aurait rapporté 13,6 Milliards d’euros, mais rejeté par le gouvernement de Michel Barnier. Toutefois, si une simple taxation de façon temporaire de 0,70 % et non 2 % sur la fortune comme l’avait voté le Sénat s’appliquait au club des 500 plus grosses fortunes qui totalisaient 1228 milliards d’euros en 2023, cela ferait près de 9 milliards d’euros. Pour compenser cette taxe, cela devrait permettre de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne taxe pas forcément les plus riches et n’a rapporté que 1,9 milliards d’euros en 2023. Il resterait quand même près de 7 milliards d’euros
7 milliards d’euros, différence entre la taxe temporaire pour les très, très riches et la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), 27 milliards du quotient familial et 8 milliards d’euros pour la suppression des majorations à partir du 3e enfant, c’est 42 milliards d’euros. Si on y ajoutait seulement 20 milliards d’euros récupéré pour les abattements fiscaux, avec un total de 62 milliards d'euros, cela permettrait aisément d'économiser plus de 30 milliards d'euros exigées par gouvernement en 2025 et de compenseraient très largement le gel des retraites pour donnes plus de temps à une réforme juste, équitable et objective.
Une réforme des retraites repensée en France pourrait s’articuler autour d’un système à points permettant des départs d’âge variables en fonction de la nature des travaux et de de leurs pénibilités pendant l’activité professionnelle. Ainsi des départs à 58,60 ou 62 ans seraient possibles .
Pour conclure
Eviter un glissement vers une situation telle que l’a connue la Grèce, la France avec actuellement une dette de 3300 milliards se trouve dans une situation ou un euros dépensé ici doit être absolument compensé par un euros majoré économisé ailleurs. Mais également dans un souci d’équité sociale, tout nouveau prélèvement fiscal doit être compensé par la suppression d’un autre. C’est d’autant plus urgent que si l’on veut économiser plus de 30 milliards d’euros cette année et exiger de donner plus de temps au temps pour revoir la réforme des retraites, il va falloir remettre en cause certains financement de l’État, telles sont les propositions faites dans ce texte.
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