Ecrivez à vos députés pour refuser le traité MES du 21 février 2012 !

Liste des députés par département et leur contact :

http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement

Mesdames et Messieurs les députés de la République,

Comme des millions de personnes dans toute l'Europe, je m'inquiète des atteintes portées à la démocratie, des politiques de rigueur imposées et de la détérioration systématique des services publics, sous prétexte d'une dette dont la légitimité n'est d'ailleurs toujours ni questionnée ni prouvée.

 Je perçois et j'appréhende la réalité des conséquences de ces politiques drastiques en Grèce, où la population paye bien trop sévèrement la facture d'une crise qu'elle n'a pas générée. Je ne développerai pas sur cette situation tragique pour eux, que vous connaissez fort bien.

Je vous écris à propos du traité européen instituant le "Mécanisme Européen de Stabilité" sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 Février 2012. Vous savez que ce mécanisme donnera des pouvoirs complètement antidémocratiques à la Commission Européenne. Vous savez que les États membres de la zone Euro seront soumis à une discipline budgétaire qui, par l'entremise d'une "règle d'Or", contraindra les États à privatiser leurs entreprises, service public après service public, à transférer leurs compétences et prérogatives publiques au bénéfice d'entreprises privées. A travers ce traité imposé sans la consultation des citoyens, c'est tout l’État en tant qu'entité républicaine et démocratique qui va perdre une part importante de sa gouvernance. C'est toute la cohésion sociale et la qualité de vie dans notre pays, déjà déstabilisées par une conjoncture économique plus que difficile, qui seront mises à mal.

Je m'étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m'indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet, à l'heure où Mr. le Président de la République annonce deux référendums populaires sur le chômage et l'immigration. Je regrette qu'il n'y ait eu aucun référendum d'ampleur nationale d'annoncé à l'égard du traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances des États membres de la zone Euro. Aucun droit de veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État, qui devra accéder de façon "irrévocable et inconditionnelle" à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget initial du MES, pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement, n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents "inviolables", qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents. Autant de procédés antidémocratiques qui m'amènent par cette présente à vous demander d’adopter une position claire à l'égard de ce traité.

Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?

Cette société devient étouffante d'injustices, où même les plus volontaires et hautement diplômés ayant d'importantes compétences, peuvent devenir la cible du chômage structurel. Une majorité criante d'individus sont durement frappés par ces injustices qui offrent de moins en moins la possibilité de jouir de conditions de vie décentes, même dans la cinquième puissance mondiale, deuxième puissance de la "région" la plus riche du monde (UE).

Par cette lettre, Madame, Monsieur, au nom de la souveraineté populaire, au nom de la justice sociale, au nom de la République et de la Démocratie, je vous implore de rejeter ce texte aux conséquences dangereuses pour les citoyens, les contribuables, la population.

En 2008, nombre de députés (certes, socialistes) se sont abstenus et c'est leur abstention qui a permis à une majorité de valider le traité de Lisbonne. Peut-être avez-vous fait partie des 115 parlementaires qui ont voté contre ce traité, mais je vous demande de bien penser à la portée sans précédent que constitue le vote de ce prochain 21 Février. 

Car la portée de ce texte transcende les clivages gauche/droite traditionnellement entendus, et incite à se demander quel régime politique voulons-nous pour l'avenir proche de ce pays et pour notre destin à tous, à plus long terme. Est-ce la démocratie représentative, ou bien une société où la souveraineté populaire passe après les intérêts de la finance internationale ?

Un monde est en train de basculer et l'issue en est bien incertaine. Je suis inquiet pour l'avenir de ce pays et de sa population, et c'est peut-être la fin des démocraties en Europe qui est en train de se jouer. Je vous demande donc, en définitive, de penser à la responsabilité qui vous est conférée en tant que parlementaires représentant(e)s des français(es), lorsque vous serez sur le point de voter ce texte.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mes mots.

Je vous prie de bien vouloir recevoir l'expression de mes sentiments distingués.

Mlle, Mme ou Mr. XXXXXX...