Edvige : le combat de Bayrou

C’est le premier juillet que le Journal officiel a publié le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige » (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) ayant pour finalités, en vue d’informer le gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités.

Parmi les heureux élus, vous trouverez (Art1, 1er point) : les personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.

Il suffira donc que vous ayez la moindre activité pour que le 3e œil s’occupe de vous. Et il ne se contentera pas de simples peccadilles. Comme le dénonce Bayrou dans un communiqué à l’AFP : "Les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les signes physiques particuliers, l’immatriculation des véhicules, les informations fiscales et patrimoniales, et toutes les données relatives à l’entourage, aux relations personnelles seront désormais fichées". "Plus outrageant encore", les "données concernant l’orientation sexuelle ou la santé" pourront être enregistrées "de manière exceptionnelle".

Ainsi le gouvernement disposera à sa discrétion d’un fichage assez complet sur tout ce qui bouge. Mais également ses agents :
Art. 3. − Dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 :
– les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
– les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l’article 2, dans la limite du besoin d’en connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l’autorité hiérarchique, qui précise l’identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation.

Lorsque l’on sait ce qui se passe avec l’affaire de la révocation du coordinateur des services de sécurité en Corse, Dominique Rossi, parce que le jardin de la villa du copain Clavier a été "envahi" sans dégradation une heure par des écologistes et des nationalistes corses, on ne peut qu’être extraordinairement inquiet. D’autant plus quand on entend la réponse de Fillon à des questions de journalistes en déplacement en Seine-Maritime sur ce fait du prince : "Aucun commentaire à faire à ce sujet, le gouvernement décide des fonctions des hauts-fonctionnaires et ne rend pas de comptes sur ces questions".

François Bayrou a décidé de se battre contre ce fichier ignoble et dangereux. Tout d’abord en déposant un recours au Conseil d’Etat. Du reste, une pétition, ailleurs, aurait déjà reçu 100 000 signatures, ce qui n’est pas rien. Mais cela ne semble pas être suffisant car il a écrit dans un premier temps aux maires, avant d’écrire à tous les conseillers généraux et régionaux. Il révèle dans cette lettre un complément d’information : Plus outrageant encore : on annonce (communiqué de la Cnil du 2 juillet 2008, consultable sur le site www.cnil.fr) que les données concernant l’orientation sexuelle ou la santé pourront être enregistrées « de manière exceptionnelle ».

Enfin voici, en extrait, les questions que pose ce décret :
• Qu’est-ce qui peut justifier, dans une démocratie, que l’on fiche ainsi, en recueillant des données confidentielles, les élus, les anciens élus, les candidats aux élections, les responsables économiques, sociaux, syndicaux et religieux ? Les élus du peuple, les animateurs de la vie sociale, indispensables à la vie d’une démocratie, devraient au contraire être protégés à l’égal des autres citoyens contre toute atteinte à la vie privée.
• Mesure-t-on bien quelle arme d’influence on met entre les mains des pouvoirs, présents et à venir, dès l’instant qu’ils disposeront, en quelques clics, de tout ce qui concerne la vie privée, personnelle, familiale, parfois intime, des candidats et des élus ?
• Dans quel type de société nous amènera-t-on si nous acceptons que de telles pratiques soient permises et favorisées ?

Et il répond à une dernière :
Pouvons-nous, comme élus et comme citoyens, accepter sans rien faire une pareille dérive ? Pour moi, en tout cas, la réponse est non.

En janvier dernier, on nous parlait de civilisation. On en voit le contour et cela n’est pas rassurant. Il paraît évident à tout amoureux de la liberté individuelle qu’un tel texte ne peut rester ni s’appliquer. Que faire ? Peut-être envoyer un courrier de protestation au Conseil d’Etat, 1 place du Palais-Royal (ça ne s’invente pas) 75001 Paris, Fax : 01 42 61 69 95.

Lettre de François Bayrou aux maires.