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Accueil du site > Tribune Libre > « Erreur » de programmation d’un logiciel. Un scandale silencieux (...)

« Erreur » de programmation d’un logiciel. Un scandale silencieux dans le secteur financier

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La récente « transaction » de 4,5 millions d'euros

imposée à la Société Générale par les autorités de répression des fraudes, sous le prétexte d'une « erreur de programmation », a été étonnamment éclipsée par les médias et les autorités compétentes. Pourtant, cette prétendue « erreur », qui s'avère être bien plus qu'une simple maladresse, ne concerne pas exclusivement la Société Générale ; elle englobe l'ensemble des institutions bancaires.

 

Cet incident, dissimulé pendant 16 ans, 

prend ses racines dans un arrêt de cassation du 5 février 2008 condamnant une banque et soulignant que les frais liés au découvert doivent être inclus dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG), en raison de leur impact sur le coût total.

 

Une panique s'est emparée du secteur bancaire. 

La crainte qu'une divulgation par les médias et les associations de défense des consommateurs n'entraîne le remboursement de l'ensemble des frais a poussé les banques à réagir en 2008. En premier lieu, elles ont enjoint aux médias et aux associations de se taire sur cet arrêt de cassation pour éviter une crise majeure.

 

Un chroniqueur éminent, bien ancré dans le milieu, 

a publié des recommandations pour conseiller aux banques comment éluder les condamnations pour des pratiques illégales perpétrées quotidiennement au détriment de leurs clients. Il suggère notamment de déconnecter ces commissions de toute opération de crédit pour éviter leur intégration dans le Taux Effectif Global.

« En conclusion, les banques sont invitées à se montrer particulièrement vigilantes lorsqu’elles instaurent des commissions de ce type et doivent veiller à les percevoir quoi qu’il advienne (i.e. même en cas de rejet), c'est à-dire à les déconnecter de toutes opération de crédit, si elles ne veulent pas avoir à les intégrer dans le taux effectif global »

Malheureusement, sans relais médiatiques ou associatifs, la vigilance initiale s'est estompée, permettant aux banques de continuer leurs agissements sans être inquiétées.

 

C'est à ce moment que les banques ont manipulé l'algorithme  

du logiciel chargé du calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Le programme se compose de quatre parties : le calcul des intérêts dus, l'addition des frais fixes, l'addition des intérêts variables et des frais fixes pour obtenir le coût total des découverts, et enfin, le calcul du TAEG à partir de ce coût global.

 

Les banques ont simplement inséré un zéro  

à la place de l'addition des frais fixes, faussant ainsi l'intégralité de leur programme. En conséquence, les TAEG affichés par les banques ne reflètent jamais la réalité. Selon des estimations, les banques auraient ainsi détourné illégalement 75 milliards d'euros de l'économie, prélevant ces montants sur les comptes des particuliers et des entreprises, avec une moyenne de 5 milliards par an.

 

Cependant, le service de répression des fraudes de Nanterre 

a démontré une vigilance exemplaire. La Société Générale a reconnu les faits et procédé au remboursement de ses clients, mettant ainsi en lumière un scandale financier de grande envergure.

 


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7 réactions à cet article    


  • Corcovado 26 décembre 2024 15:20

    Quelle malhonnêteté !


    • amiaplacidus amiaplacidus 27 décembre 2024 09:00

      @Corcovado

      Rien que de plus normal de la part de banquiers.


    • lecoindubonsens lecoindubonsens 26 décembre 2024 17:48

      Si l’erreur porte simplement sur l’affichage (sous estimé) du TAEG, comment les banques peuvent-elles « piquer » 5 milliards par an à leurs clients ?
      Si ces sommes « piquées » sont des commissions de découvert, cela signifie t-il qu’après avoir demandé un prêt (au TAEG indiqué), les clients étaient encore à découvert ?


      • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 26 décembre 2024 17:55

        Cela ne concerne que les découverts. Le système banqaire prélève environ 5 milliards par ans de frais.

        Nous démontrons que les TAEG affiché est faux.

        Le tribunal demande alors le remboursement de tous les frais et passe le montant des intérêts au taux légal. 

        C’est ce que nous obtenons de manière quasi systèmatique au tribunal.

        Tout est détaillé dans ce livre : https://www.editions-luthenay.fr/boutique/les-commissions-d-intervention


        • lecoindubonsens lecoindubonsens 26 décembre 2024 18:28

          @Gérard Faure-Kapper
          En comprenant bien (?), les 5 milliards vous semblent donc injustifiés non parce qu’ils ne correspondent pas à un travail des banques (l’intervention faite bien réelle), mais parce qu’elles ont mal affiché le tarif de ces interventions.

          Tout travail méritant salaire, peut-on donc dire que rétribuer ces interventions n’est pas du vol, pas une arnaque.
          Par contre affichage erroné du taux apparent.
          Si une seule banque faisait ainsi, cela pourrait être un avantage d’afficher un taux plus bas pour avoir des clients.
          Mais votre article dit que la pratique est généralisée, donc pas d’avantage concurrentiel. Quel est l’intérêt des banques à pratiquer ainsi ? Pourquoi magouiller si cela ne sert à rien ? Simple petite erreur technique ? ...qui permet à vos clients de payer moins

          Mais alors, à magouille, magouille et demi ?  smiley


        • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 26 décembre 2024 22:31

          @lecoindubonsens « Combien m’ont coûté mes découverts ? » sacré question aucun aucun banquier n’est capable de répondre. Pourquoi ? Parce que s’il donne le coût réel, intérêts plus frais, alors la question suivante serait « quel est le rapport proportionnel avec les utilisations ? » Si le banquier dit la vérité, alors, dans 90% des cas, le taux sera usuraire, donc c’est un délit.
          C’est bien empêtant toutes ces lois, mais elles sont là.
          Alors le banquier a tout simplement manipulé le logiciel de calcul. La seconde partie de l’algorithme est absente. C’est comme chez Volkswagen.
          Bien sûr que la banque fait un travail. Quand une écriture se présente sans provision, le chargé de clientèle va étudier le dossier pour savoir s’il accorde un découvert ponctuel du montant de l’écriture. 
          C’est donc normal qu’il facture des « commissions d’intervention ».
          Mais s’il en tient compte dans le coût du découvert, alors il est hors la loi.
          Alors il va dire au tribunal qu’il s’agit d’un « traitement particulier ». Aucune entreprise ne facture de traitement particulier. Sauf les banques et peut-être certains salons de massage.
          En tout cas, il y a des lois qui limitent les taux, tout comme il y a des lois qui limitent la vitesse.
          Pour les infraction à cette dernière, la maréchaussée est impitoyable.
          Par contre pour les banques, elle est très gentille.
          Va comprendre Charles.
          Dernière chose ; j’a passé 45 ans dans la banque avant de devenir expert à ma retraite pour les tribunaux. Je sais un petit peu de quoi je parle.
          Bonne soirée cher ami, et merci de t’intéresser à mes articles.


        • lecoindubonsens lecoindubonsens 26 décembre 2024 23:22

          @Gérard Faure-Kapper
          OK, merci pour les précisions (j’avais oublié le dépassement du taux de l’usure)

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