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Accueil du site > Tribune Libre > Est-il possible d’évincer la Russie du Conseil de sécurité de (...)

Est-il possible d’évincer la Russie du Conseil de sécurité de l’ONU ?

Le 26 février, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a écrit sur Twitter que lors de sa conversation avec le secrétaire général de l'Onu Antonio Guterres il avait appelé à priver la Russie du droit de vote au Conseil de sécurité. Et le 2 mars déjà, le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kouleba a déclaré qu'il initiait une "analyse juridique" du statut de membre permanent de la Fédération de Russie et comptait sur "l'intransigeance des avocats du secrétariat" de l'ONU. 

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La question concernant la participation de la Russie au Conseil de sécurité a été posée par des journalistes à la secrétaire générale adjointe américaine Wendy Sherman et à la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki. 

S'agit-il de discussions vides de sens ou faudrait-il le prendre au sérieux ? 

La Charte de l'ONU 

Tout changement de la composition des membres permanents et de leur nombre nécessite soit des amendements à la Charte des Nations unies, soit sa révision. 

Conformément à l'article 108 de la Charte, les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les membres des Nations unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité. Une telle procédure a été utilisée en 1963, quand la composition du Conseil de sécurité des Nations unies a été élargie de quatre représentants. 

L'article 109 prévoit la révision de la Charte : la première étape et la détermination du délai et du lieu de la conférence de révision de la Charte ; cette décision peut être prise à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale et par un vote de neuf quelconques membres du Conseil de sécurité. Toute modification à la présente Charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu'elle aura été ratifiée par les deux tiers des membres des Nations unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité. 

Il est peu probable que la communauté internationale tente de réviser la Charte, car une telle pratique saperait la légitimité de l'ONU en soi lançant un processus destructif de transformation cardinale de l'ensemble du système de l'ONU. En 1995, le chapitre 5 du rapport Notre voisinage mondial (Our Global Neighborhood) notait que la révision n'était pas nécessaire parce que le problème ne résidait pas dans le fait que la Charte n'avait pas réussi à remplir ses objectifs, mais dans le fait que les États et leur politique dans le cadre de l'organisation ne correspondaient pas aux idéaux de ce document. 

En supposant que la majorité des pays soutienne l'idée de réviser la Charte, cela provoquerait inévitablement des complications avec le respect de toutes les conditions. Premièrement, rien ne prouve que cette décision soit soutenue par les deux tiers, c'est-à-dire 129 voix. Deuxièmement, la Russie en tant que membre permanent votera contre le projet de résolution. 

Le statut de membre permanent du Conseil de sécurité garantit à la Fédération de Russie le maintien à part entière de ce statut, et la communauté internationale n'a pas de procédures juridiques ou de "brèches" dans la Charte pour la priver de ce statut. 

La privation du droit de vote 

La Charte de l'ONU prévoit une procédure de privation du droit de vote à l'Assemblée générale des Nations unies, mais cela n'est absolument pas lié aux questions politiques ou idéologiques. Conformément à l'article 19, un membre des Nations unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. La Russie verse chaque année sa cotisation au budget de l'ONU à hauteur d'environ 70 millions de dollars. Malgré une situation difficile en 2020 à cause de la pandémie de Covid-19, la Fédération de Russie avait versé près de 66 millions de dollars. 

Il est possible d'affirmer que la Russie ne risque pas d'être privée du droit de vote à l'Assemblée générale ni de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. 

La Russie occupe le siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies en tant qu'État successeur de l'URSS. L'Union soviétique faisait partie du Conseil depuis le 24 octobre 1945, étant l'État fondateur de l'ONU. Comme l'indique le site officiel de l'organisation, par une lettre datée du 24 décembre 1991, le Président de la Fédération de Russie, Boris Eltsine, a informé le secrétaire général (Javier Pérez de Cuéllar, ndlr) que la Fédération de Russie, avec l'appui des 11 pays membres de la Communauté d'États indépendants, succédait à l'Union soviétique au Conseil de sécurité et dans tous les autres organes de l'ONU. À cette époque, l'Ukraine était membre de la CEI.

Alexandre Lemoine

Les opinions exprimées par les analystes ne peuvent être considérées comme émanant des éditeurs du portail. Elles n'engagent que la responsabilité des auteurs

Source : http://www.observateurcontinental.fr/?module=articles&action=view&id=3684


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36 réactions à cet article    


  • hans-de-lunéville 22 mars 2022 16:45

    Non, impossible de l’évincer, il faudrait à minima dissoudre l’ONU et le re-construire mais ce n’est pas pour demain....


    • Lynwec 22 mars 2022 16:56

      En voilà une solution qu’elle est belle ! (formule connue)

      Bah oui, après tout, dans un jeu, quand un joueur gagne un peu trop souvent, on change les règles ( ou l’arbitre, pourquoi se gêner ? )

       L’ONU galère déjà pour remplir son rôle de prévention des guerres malgré les votes vetos des cinq « grands » (dont certains sont plus gênants aux entournures que d’autres ), on peut effectivement réfléchir à la manière d’en faire un instrument plus « adapté » aux besoins de l’état profond...


      • MagicBuster 22 mars 2022 16:58

        Sinon il y a une autre option , c’est de faire entrer la Russie dans l’OTAN (avec l’Ukraine)

        MDR


        • titi titi 22 mars 2022 17:22

          @L’auteur

          C’est tout à fait possible, et il y a un précédent en 1971 : c’est la République de Chine qui passe, en un seul vote de l’assemblée, de membre permanent du conseil de sécurité, à état non reconnu.


          • Lynwec 22 mars 2022 18:03

            @titi
            Vous assimilez membre permanent à membre fondateur, il y a une grande différence statutaire qui rend de fait l’idée même de cette manœuvre peu réaliste.


          • titi titi 22 mars 2022 19:43

            @Lynwec

            "il y a une grande différence statutaire

            "

            En l’espèce aucune.
            La République de Chine était à la fois fondateur et membre permanent du conseil de sécurité.

            C’est donc bien possible puisque cela a déjà été fait.


          • Et hop ! Et hop ! 24 mars 2022 12:10

            @titi

            Ce n’est pas du tout ce que vous racontez :

            « Dans la nuit du 25 au 26 octobre 1971, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 2758 par 76 voix contre 35 et 17 abstentions. Elle stipule »le rétablissement de la République populaire de Chine dans tous ses droits et la reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants légitimes de la Chine à l’Organisation des Nations unies, ainsi que l’expulsion immédiate des représentants de Tchang Kaï-chek du siège qu’ils occupent illégalement à l’Organisation des Nations unies et dans tous les organismes qui s’y rattachent« .  »


          • Durand Durand 22 mars 2022 19:34

                « 

            Est-il possible d’évincer la Russie du Conseil de sécurité de l’ONU ?

            Oui, surtout si l’on veux en finir rapidement avec l’ONU ! ^^

            Faudrait pas oublier que le Camp du Bien se résume désormais à 2 milliards de personnes qui n’ont plus beaucoup d’amis... Les jours du ”machin” sont comptés !

            ..


            • Durand Durand 22 mars 2022 20:31

              Les pays occidentaux vont se battre entre-eux...

              Lagourde annonce la couleur :

              « les politiques de la FED et de la BCE vont se « désynchroniser »... »

              https://www.businessbourse.com/2022/03/22/important-pour-lagarde-les-politiques-de-la-fed-et-de-la-bce-vont-se-desynchroniser/


              ..




              • Doume65 22 mars 2022 21:23

                Évincer la Russie de l’ONU ? Sous quel prétexte ? Parce qu’elle fait la guerre à plus petit qu’elle ? Eh bien pourquoi ne pas avoir évincé les USA depuis longtemps alors ?


                • titi titi 22 mars 2022 21:49

                  @Doume65

                  Parce que le siège de membre permanent c’est à l’URSS qu’il revient.
                  Et la Russie n’est pas l’URSS...


                • tonimarus45 23 mars 2022 00:18

                  @titi---Le siege est revenu automatiquement a la russie.Mais juste une question pourquoi priver la russie de ce siege ?Repondez que je rigole


                • titi titi 24 mars 2022 23:38

                  @tonimarus45
                  Tout d’abord je ne faisais que répondre à la question technique : est-ce possible de « retirer » le siège russe.
                  La réponse est oui, puisque c’est ce qui est arrivé à la République de Chine.

                  L’URSS était officiellement une fédération de républiques égales.
                  Sur la Convention de Montreux par exemple, la Russie et l’Ukraine sont toutes deux engagées par la signature de l’URSS en 1936.

                  On peut donc considérer que chaque république avait autant de droits sur ce siège que les autres.

                  Sauf à considérer que cette fédération de républiques était un gros pipeau pour travestir une colonisation pure et simple.


                • njama njama 22 mars 2022 22:29

                  De mémoire il y a eu une tentative dans ce sens de la part de la France qui avait mobilisé un aréopage d’avocats pendant le conflit en Syrie (en 2016 je pense, ou 2015 ?), au prétexte d’usage d’armes chimiques par l’armée arabe syrienne sans la moindre preuve, et ça a juste fait flop !

                  On ne peut dézinguer une Charte internationale avec quelques allégations douteuses...


                  • tonimarus45 23 mars 2022 12:37

                    @njama«  »«  »« De mémoire il y a eu une tentative dans ce sens de la part de la France qui avait mobilisé un aréopage d’avocats pendant le conflit en Syrie »«  »"dites en vous
                    Conflit en syrie et pas en irak ?


                  • Durand Durand 22 mars 2022 23:09

                          « Est-il possible d’évincer la Russie du Conseil de sécurité de l’ONU ? »


                           Quand on en arrive à ce genre de question, c’est que le machin est mort...

                    ..

                           J’ai aussi une question...

                                Qui osera s’assoir sur le siège laissé vacant par la Russie, mmmm ?

                            
                            Allez, allez, c’est plié !

                    ..



                    • eddofr eddofr 23 mars 2022 10:28

                      Le meilleur moyen de se foutre sur la gueule, c’est d’arrêter de se parler.

                      Au départ, c’est pour ça qu’a été créée l’ONU.

                      Avoir un endroit où on peut encore se parler, quel que soit le niveau de « tension ».

                      Donc exclure une « puissance militaire majeure » du conseil de sécurité ou de l’ONU me semble une excellente idée ... si on veut une 3ème guerre mondiale à brève échéance.


                      • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 23 mars 2022 11:19

                        L’ONU c’est un truc des mondialistes et Poutine est un mondialiste jusqu’ à preuve du contraire. On nous enfume encore avec cette histoire ukrainienne ^^


                        • microf 23 mars 2022 12:26

                          Tout le monde se moque des Nations Unies á commencer par les soient disants grandes Nations qui foulent aux pieds les Résolutions de ces Nations-Unies.

                          Ces soient disants grandes Nations vont bombarder et détruire sans mandats des Nations-Unies des pays appartenant aux Nations-Unies.

                          Est-ce que la Russie a besoin des Nations-Unies ? c´est peut être la question qu´il faudrait poser.


                          • alinea alinea 23 mars 2022 12:35

                            « Ils » n’ont aucune honte !!

                            sinon je pense qu’il ne faudrait y laisser que les États-Unis d’Amérique !


                            • tonimarus45 23 mars 2022 12:42

                              @alinea---«  »«  »« -sinon je pense qu’il ne faudrait y laisser que les États-Unis d’Amérique ! »«  »«  »" dites vous
                              Meme pas avec seulement les saloperies qu’ils ont faites en irak et en serbie je pense que si on devait eliminer au conseil de securite cela devrait etre eux en premiers non ?


                            • alinea alinea 23 mars 2022 22:00

                              @tonimarus45
                              C’était de l’humour, mais au deuxième degré puisque cela serait sans hypocrisie !!
                              les nations unies=les états unis hihi !!


                            • I.A. 23 mars 2022 12:47

                              Réviser la charte de l’ONU pour exclure la Russie ?
                              Non seulement la Russie n’en a sans doute plus rien à foutre, mais je pense que les mesures prises par l’Occident équivalent à un divorce orageux et définitif.

                              Je ne sais quel « viRusse » frappe les occidentaux depuis 2 ans, mais je constate énormément de démesures, d’orgueils mal placés, de précipitations et d’emportements... Avec cette espèce d’exigence que toute la population de tous les pays fassent pareil.

                              Ça pue le sénescence, le mimétisme d’abrutissement, l’engouement collectif, la théâtralité terminale.


                              • alinea alinea 24 mars 2022 22:26

                                @I.A.
                                Je vois quelque chose de très clair dans tout ça ! :
                                L’empire qui veut instaurer le gouvernement mondial, avec l’humanité qu’il choisit, en nombre et en qualité, est intrinsèquement nazi, mais plutôt monzi, mondial- socialisme, et le coup de la pandémie a marché : le peuple est mûr, par la peur, pour obtempérer à tout !
                                Aussi ne se sent-il plus pisser, comme un enfant gâté veut aller toujours plus loin dans ses pulsions, dans ses déviances, il finit par rencontrer un os parce qu’il n’a pas de mesure. L’os, c’est la Russie et ses alliés ; mais pris par sa démesure il n’a plus conscience de la réalité, tout en gardant, apparemment sur beaucoup, le charme de la conviction !!
                                Ils ne font plus de politique depuis longtemps ; encore la force d’inertie que je vois décidément partout !

                                L’empire est mort, mais la bête, avant de mourir peut faire bien des dégâts.
                                on aura intérêt à être très lucides, et soudés.


                              • leypanou 24 mars 2022 22:30

                                @alinea
                                L’empire est mort, mais la bête, avant de mourir peut faire bien des dégâts.
                                on aura intérêt à être très lucides, et soudés
                                  : avec 50 millions de lobotomisés moins ceux qui ont été obligés ? smiley


                              • damocles damocles 23 mars 2022 12:53

                                C’ est tout à fait possible , il suffit de déclarer que les USA sont les maîtres du monde et que l’ OTAN est le gendarme du monde ...et attendre la guerre des« bons » contre« les méchants » ....les zombis survivants compterons les points....


                                • BA 23 mars 2022 14:13

                                  Lundi 21 mars 2022, Joe Biden a prononcé ces deux phrases historiques : « And now is a time when things are shifting. We’re going to — there’s going to be a new world order out there, and we’ve got to lead it. And we’ve got to unite the rest of the free world in doing it. »


                                  Traduction :

                                  « Et c’est maintenant que les choses bougent. Il va y avoir un nouvel ordre mondial, et nous devons le diriger. Et nous devons unir le reste du monde libre pour le faire. »


                                  https://www.whitehouse.gov/briefing-room/speeches-remarks/2022/03/21/remarks-by-president-biden-before-business-roundtables-ceo-quarterly-meeting/


                                  Maintenant, nous savons ce que va être « le nouvel ordre mondial », pour reprendre cette expression de Joe Biden. Il y aura deux alliances politico-militaires :


                                  1- Le bloc OTAN.


                                  Joe Biden veut étendre l’OTAN le plus loin possible. Il veut faire entrer le plus de nations possible dans l’OTAN. Il veut unir ce qu’il appelle « le monde libre » sous la direction des Etats-Unis. Il veut devenir le chef d’un gigantesque bloc politique et militaire, dont la capitale sera Washington, et qui sera dirigé par les Etats-Unis.


                                  2- Le bloc russo-chinois.


                                  Dans le camp d’en face, la Russie et la Chine formeront le second bloc politique et militaire.


                                  • eddofr eddofr 23 mars 2022 17:08

                                    J’aimerais savoir combien de fois, réellement, le conseil de sécurité de l’ONU a évité une guerre totale ... Juste parce que même dans les pires tentions, cela reste un endroit où on peut « se parler ».


                                    • Adèle Coupechoux 23 mars 2022 17:10

                                      Les dirigeants des États étant corrompus comme jamais, je doute que l’ONU soit au service des peuples. .. Ce n’est plus aux dirigeants des États de voter mais à nous, le peuple.



                                      • Et hop ! Et hop ! 24 mars 2022 12:14

                                        @Adèle Coupechoux

                                        L’ONU n’est pas au service des peuples mais des nations.


                                      • Adèle Coupechoux 24 mars 2022 12:51

                                        @Et hop !

                                        " L’ONU n’est pas au service des peuples mais des nations

                                        "
                                         
                                        Y a-t-il vraiment une différence entre la notion de peuple et de nation à ce jour ?
                                        Quand je vois ce que donne les nationalismes exacerbés...au sein d’un peuple, je vois mal comment l’ONU peut être aujourd’hui au service des nations. Elle est surtout au service des oligarques apatrides. Aussi corrompue.


                                      • Et hop ! Et hop ! 26 mars 2022 09:28

                                        @Adèle Coupechoux

                                        Les peuples, les populations, c’est des individus qui habitent quelque part, les Bourguignons, les Roms, les étrangers.

                                        Un membre de l’Organisation des Nations Unies c’est une ou plusieurs nations constituées en État-nation, par exemple la Suisse où il y a trois nations.

                                        C’est pas le nationalisme qui a provoqué les guerres depuis 100 ans, mais l’impérialisme des Anglo-Américains qui impose et étend sa domination en atttaquant les pays dont le chef d’État s’oppose à eux, comme Mossadeg, Saddam Hussein, Milosevic, Armaninejah, Ugo Chavez, Kadafi, Poutine,..


                                      • eddofr eddofr 24 mars 2022 13:25

                                        L’ONU n’est rien « en soi », sinon une « chambre d’enregistrement ».

                                        L’ONU est le lieu où les nations continuent à se parler quand ils n’existe plus aucun dialogue par ailleurs.

                                        L’ONU est le lieu où les nations « comptent les points » et mesurent les risques qu’elles encourent en cas d’action unilatérale.

                                        Il n’y a là aucune justice, aucune règle, juste des rapports de pouvoir, d’influence et de force.

                                        C’est aussi le lieu où des diplomates peuvent discuter, négocier et trouver un compromis sans risquer une accusation de traîtrise ou de collusion avec l’ennemi.


                                        • Jonas 28 mars 2022 13:08

                                          Poser la question c’est ne rien connaître à l’ONU. Le dictateur du Kremlin , n’est pas la Russie.La place de ce pays n’est nullement discutable , étant donné sa contribution pour la victoire contre le nazisme. 

                                          Les cinq membres permanents du «  Conseil de la sécurité » sont inamovibles et aucune partie de ce club fermé ne cherchera a exclure un de ses membres, parce qu’il faut l’unanimité ce qui est très difficile. 

                                          C’est une des raisons pour lesquelles , un pays comme l’Inde n’est pas présent au Conseil de Sécurité , comme un pays Musulman ou Africain. 


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Patrice Bravo

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