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Accueil du site > Tribune Libre > Europe : Angela a raison, pour un fédéralisme fiscal

Europe : Angela a raison, pour un fédéralisme fiscal

L'Allemagne et la France campent sur leurs positions dans un contexte marqué par l'urgence d'une refondaiton de la zone euro : Paris plaide pour un gouvernement politique de la monnaie unique reposant sur la légitimé des Etats membres alors que Berlin pousse pour une instance supranationale.

Que faut-il faire ? D'après des experts en économie et en politique européenne, les propositions formulées par Angela Merkel vont dans le bon sens.

En effet, Stéphane Cossé, membre du comité d'orientation d'Europa Nova, ainsi que Robert Rochefort, eurodéputé et vice-président du Modem, expliquent dans une tribune parue le 1er décembre sur lemonde.fr, en quoi "Angela Merkel a raison" et pourquoi un "fédéralisme fiscal" est nécessaire.

Selon eux, "l'union monétaire exige un transfert significatif de souveraineté budgétaire des Etats membres vers les institutions européennes". Ils estiment donc que les démarches de Merkel et de la CDU pour réformer les traités européens vont dans le bon sens. Mais ces propositions de réformes sont-elles trop ambitieuse pour le chef de l'Etat français ? La reste est posée.

Stéphane Cossé et Robert Rochefort arguent que si la France a raison d'exiger des concessions de l'Allemagne, elle doit toutefois assouplir son dogmatise, surtout sur la limitation des missions de la BCE. Pour bien faire, la France doit pousser à une plus grande harmonisation fiscale afin d'éviter le dumping qui favorise les pays moins-disants. Notre pays doit être ouvert sur la mise en oeuvre d'une mutualisation de la dette souveraine au sein de la zone euro, même si cela peut vouloir dire que l'Allemagne, au nom de la solidarité au sein de la zone euro, paie plus cher ses taux d'intérêt.

Mais la France "ne peut se faire plus discrète lorsqu'il s'agit de transférer institutionnellement une partie de la souveraineté de notre pays dans un cadre européen".

Les propositions portées par la chancelière allemande son jugées "courageuses", notamment parce qu'elles vont "à contre-courant d'une opinion allemande échaudée par la crise de la zone euro et tentée par le repli sur soi". Ses propositions sont, selon nos experts, "en cohérence avec ce que devrait être un véritable fédéralisme fiscal, pilier incontournable de l'Union monétaire".

Cossé et Rochefort plaident pour la création d'un super-commissaire européen, ministre de l'économie et des finances, qui sera capable de dire non à une loi de finances nationale qui remette en cause les orientations budgétaires communes européennes. Il pourrait faire appel à la Cour européenne de justice en cas de conflit avec un Etat membre. Il pourrait gérer une agence européenne de la dette qui émettrait des émissions mutualisées au sein de la zone euro.

Concrètement, ils envisagent l'élection au suffrage universel d'un président de la Commission et du Conseil réunis, notant bien que seul un cadre démocratique apportera la légitimité et la lisibilité dont nous avons tous besoin. Ils ajoutent que les pouvoirs du Parlement européen doivent être renforcés afin que lui soit enfin reconnu le droit d'initiative législative.

L'Euro nécessite davantage d'Europe politique !


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11 réactions à cet article    


  • oui..mais trop TARD

    L ’AXE ROCKFELLER...MERKELL (.ennemis de 1930.45 . ) EXISTE BIEN

    ( l’allemagne comme disait le général.est le 2ème porte avions desUSA en EUROPE.. l’autre étant l ’angleterre.....) aidé des seconds couteaux.LAGARDE..SARKO...DRAGHI.... fmi et bce

    MONTEBOURG A ENCORE RAISON.

    rejoignons les indignés.LE PEUPLE avec nous


    • Furax Furax 3 décembre 2011 13:13

      MONTEBOURG A ENCORE RAISON.

      Bien sûr !
      Et ceux qui le condamnent baissent le masque.
      Vous voulez un scoop :
      « On aurait retrouvé un texte où Pétain accusait le général De Gaulle de »germanophobie" !


    • bigglop bigglop 3 décembre 2011 22:10

      Bonsoir à tous,

      @ Viktor, sur ce coup je ne vous suis pas en vous le disant amicalement et en vous copiant un de mes précédents commentaires.
      Ne nous laissons pas distraire pas des pétards comme cette « germanophobie », le « MOX », le « capitaine de pédalo » et tutti quanti car il s’agit de manoeuvres politiques pour occulter le débat de fond qui est autrement plus important et occuper l’espace médiatique.

      Lisez au plus vite "La fabrique du consentement" de Noam Chomsky

      Même avant Maastricht, les dirigeants de l’Union Economique Européenne, avaient déjà décidé de la construction d’une Europe fédérale, entre eux.
      Lors de la préparation, du vote du Traité de Maastricht, ensuite de ceux d’Amsterdam, Nice, Lisbonne, cette volonté est demeurée présente et toujours non affirmée, non revendiquée notamment par Jacques Delors, Pascal Lamy, Giscard d’Estaing,....
      Dans les voeus pieux de cette construction européenne figuraient des convergences économiques, financières, sociales et fiscales mais ces deux dernières n’ont jamais été discutées et pas conséquent pas mises oeuvre.
      Au contraire, tout s’est construit sur des moins-disant fiscaux et sociaux entre tous les partenaires, notamment Irlande, Portugal, après la chute du Mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne, avec les pays de l’Est.

      Merkel a réussi son coup avec les Monti, Draghi, Papedemos et un Sarkozy qui a baissé son froc, à savoir lancer la Grande Braderie de l’Europe au seul bénéfice de cette oligarchie, avec une BCE qui rachète de la dette souveraine plus ou moins pourrie sur les marchés primaire et secondaire devenant une Bad Bank (en contradiction avec tous les traités) en attendant de la transférer au FESF, ce qui limitera dès maintenant les possibilités d’intervention du Fonds.


      En effet, elle a obtenu ce qu’elle exigeait depuis toujours :
      Une modification radicale, profonde du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) donc du Traité de Lisbonne en intégrant des sanctions automatiques, une pseudo intégration fiscale, etc..

      Mais cette modification du traité se fera en dehors de tout cadre référendaire européen, en utilisant l’article 48 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Europe Européenne).
      Ce procédé avait déjà été utilisé le 16/12/2010 par le président du Conseil Européen, Herman Von Rompuy pour l’accord du 11/03/2011, par amendement de l’article 136 du TFUE et de l’instauration d’un mécanisme permanent, le FESF et le MES, le 11 juin 2011.
      Des sanctions automatiques ou décidées par la Commission sur plainte d’un état pour non respect des engagements budgétaires.

      Créer un mécanisme permanent de sauvetage.

      Une règle d’or des 3% et de 60% du PIB, tout en sachant que cette règle définie lors du traité du Maastricht n’a jamais été respectée (même par l’Allemagne, qui prévoit d’augmenter son déficit en 2012) reposait sur les éléments suivants :

      Les taux de 3% du déficit, et de 60% pour la dette sont le résultat d’un calcul représentant une situation d’équilibre : si un État a une dette de 60% du PIB, un déficit de 3% du PIB et une croissance du PIB de 5% (en € courants) alors la dette de cet État reste stable à 60% du PIB (même si cette dette augmente en valeur absolue).

      "En juin 1981 qu’il était chargé de mission à la Direction du Budget du ministère des Finances, l’économiste Guy Abeille raconte avoir été mandaté avec son chef de bureau de l’époque Roland de Villepin d’établir un critère économique utilisable par le Président Mitterrand dans ses discours. Faute de mieux, Abeille et Villepin proposent alors ce critère relativement simple basé sur un ratio déficit/PIB qui, du propre aveu d’Abeille, « ne mesure rien » et sur une norme (3%) qui « n’a pas d’autre fondement que celui des circonstances » (le déficit budgétaire de l’époque atteint déjà presque 2% du PIB)".

      En l’espèce, il n’y a pas de crise de l’Euro en tant que tel, quitte à faire hurler beaucoup de lecteurs, il s’agit d’une crise des banques et des assurances, du « shadow banking » qui est occultée, dissimulée, par des imprécations « religieuses », « mystiques » de défense de l’Euro seul « sauveur » de L’Union.

      Pour l’expliciter, je vous copie l’analyse très fine d’un professionnel de la finance :

      22 octobre 2011

      Il n’y a pas de crise de l’Euro, il y a la crise des banques et des assurances

      Par Thomas, le Cimbre, le 22 octobre 2011. Catégorie : Economie de bulles, crises systémiques, subprime

      L’euro se porte bien en valant 1,38 $ depuis quelques années. Les normes « prudentielles » comptables Bâle II, mais aussi Bâle III, IASB et FASB autorisent les banques à « interpréter les signaux du marché » (<<< Sources : Mazars, page N°8, Bank News Octobre 2010), à donner à leurs dettes l’aspect de bénéfice, c’est à dire à tricher réellement ou à tricher virtuellement pour réduire leurs dettes. Dans la première voie les banques émettent des obligations, appelées « obligation corporate ». Par exemple elles émettent sur les marchés financiers 1000 obligations et reçoivent 1000 en cash. Puis les investisseurs doutent de la solvabilité de ces banques et les obligations chutent à une valeur de 400. La banque rachète ses propres obligations décotées à 400 et son bénéfice net est de 600. Les normes prudentielles comptables ont pensé à la pénibilité du travail des banquiers, et leurs recommandent de simplement déclarer une augmentation de bénéfice de 600, un « gain contre intuitif », sans réaliser la moindre des opérations quand elles doivent se recapitaliser. Les banques procèdent massivement à ce jeu depuis 2008, mais les trillions d’actifs pourris et en pourrissement sont toujours cachés dans les banques. En réalité, la banque n’a même plus les moyens de sortir 400 pour se recapitaliser et couvrir sa dette. Ici aussi l’effet de levier entre en jeu, et plus une banque perd, plus elle annonce des bénéfices. Mais le day of reckoning arrivera avant même que de réels et très graves plans de rigueur ne prennent effet. Il n’y a pas de crise de l’euro, mais la crise des banques.

      Lire la suite...

      Une rapide analyse du dispositif du FESF mis en place le 28/10/2011 pour démontrer qu’il est catastrophique :

      • l’abandon de créance de 50% par les banques européennes sera limité par l’obligation de recapitalisation des banques grecques aura une efficacité réelle de 19 à 27%. A l’issue de ce G20 inénarrable, il est passé à 60% alors que la provision devrait être de 100%.
        - la garantie de 20% de la première perte sur des obligations souveraines est insuffisante pour rassurer les marchés et les banques, à terme.
        - le renforcement du fond par un effet de levier est dangereux car il mènera à la création d’une pyramide de Ponzi.
        -la création dans le FESF d’un « special purpose vehicle » ou Fonds Commun de Créances est un clone des supports à l’origine des ’subprimes"
        Après la mise en place du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) qui devrait se faire très rapidement, certainement avant les présidentielles de 2012 (et non en juin 2013, comme prévu), nous serons livrés pieds et poings liés à une organisation supranationale européenne qui gèrera directement les budgets de tous les états européens.

      Description de la Banque-MES :
      1°) Organisation Internationale, siège social au Luxembourg, d’une durée illimitée
      2°) détient la personnalité et la capacité juridique et peut donc contractualiser, transiger en son nom
      3°) les dirigeants, collaborateurs, la personne morale bénéficient d’une immunité juridique et d’un secret total sur tous leurs actes, missions. Par conséquent, aucune institution européenne, état, association, ne peut l’attaquer en justice sur ses actes, décisions même s’ils sont avérés avoir porté préjudice.
      4°) Montant de départ de garantie de 700 mds d’euros qui seront complétés par des apports complémentaires décidés et imposés par la Banque-MES suivant ses analyses.
      Ceci signifie qu’elle pourra réquisitionner automatiquement les capitaux qu’elle estime nécessaires et par conséquent avoir la mainmise sur les budgets des états.

      5°) les états européens seront contraints de garantir de manière irrévocable et inconditionnelle la dette créée par le MES et sa Banque

      Et maintenant le tabou du découplage de la zone euro entre pays forts et faibles est levé et cette option est clairement envisagée, en cours d’évaluation.

      In fine, la création d’une Europe Fédérale gérée par une techno-structure ultra-libérale, totalement anti-démocratique qui organisera, contrôlera les budgets de tous les états européens avec un pouvoir de sanction exorbitant.

      Ce même Sarkozy veut nous vendre une Europe « plus démocratique, solidaire », qui exigera le renoncement aux acquis du Conseil National de la Résistance, du Front Populaire pour prétenduement pour « conserver notre niveau de vie ». Il y a là une contradiction fondamentale.

      Souvenez-vous de son discours de 2002, où il invoquait avec haine la destruction de l’esprit de Mai 1968, source de tous les maux de notre société. Ce jour là j’ai eu peur, une peur qui tordait le ventre, qui me rappelait cette Peste Noire et Brune qui a dévasté l’Europe et le monde.

      Aujourd’hui, nous vivons un dangereux « parallélisme », car si l’histoire ne se répète pas, elle bégaie, balbutie en produisant des avatars.

      Sachant que les textes votés par nos parlementaires sont à 70, 80% la mise en conformité de directives européennes, rajoutez le vote d’une Loi de Finances, d’une révision de la Loi de Finances N-1, imposée de l’extérieur et vous aurez le solde de ce qui restera notre souveraineté.

      Dans ce discours, il a parlé de la peur des citoyens tout en omettant qu’il est le responsable, le pompier pyromane, de cette peur, de cette insécurité, des stigmatisations, du racisme, qu’il a su entretenir en soufflant sur les braises, aidé par des Hortefeux, Guéant, Besson.

      Il a parfaitement assimilé « Le Prince » de Machiavel

      En 2006/2007, Paul Jorion, Nouriel Roubini avaient lancé l’alerte sur les risques « subprime », ils ont été traités de fous et ceux qui ont relayé l’information, de « conspirationnistes »
      Au-delà des personnages (Sarko, Merkel, Dragui, Van Rompuy....), d’institutions (Conseil Européen, Commission, FESF, MES, BCE), il s’agit de l’aboutissement d’une stratégie lente mais continue du contrôle de l’économie mondiale par une oligarchie financière qui se dévoile à l’aube de son succès.

      Un entretien de Noam Chomsky :

      http://chomsky.fr/entretiens/20070805.html

      Je vous propose de consulter le blog d’un professionnel de la finance (peut-être actuaire bancaire ou trader) qui donne de très bonnes analyses et informations fiables :
      http://www.renovezmaintenant67.eu/

      Mais aussi, le blog d’un actuaire bancaire Olivier Berruyer, avec ses analyses extrêmement pertinentes et son livre "Stop ! Tirons les leçons de la crise’ ( très accessible) :
      http://www.les-crises.fr/

      Dans leur grande majorité, les citoyens ne croient plus aux « politiques », à la « cuisine », aux programmes « soupes » électoralistes mais continuent à voter pour le moins pire.

      NE NOUS TROMPONS PAS D’ENNEMI

      .


    • ERREUR PAs LE GENERAL MAIS mitterand...


    • Marco07 3 décembre 2011 10:06

      L’Euro nécessite davantage d’Europe politique !

      L’Euro ou l’Europe ? Ce sont deux choses distinctes que tout le monde souhaite associer pour tenter de faire croire que les deux sont indissociables.

      C’est un opinion, opinion que je ne partage absolument pas ;
      L’euro était pipé du départ, fiscalité différente, lois différentes, règles sociales différentes etc.

      Par besoin d’être analyste pour savoir que jouer avec des amis autour d’une table le même jeu avec des règles différentes accentuera les inégalités et dégénérera.

      Maintenant après avoir vu et constaté ce que l’Euro (Euro, pas Europe, il y aurait à dire aussi sur l’Europe...) nous a réellement apporté, tant niveau pouvoir d’achat, que niveau emploi et évolution, le constat peut être fait en quelques minutes... Régressions de toutes parts et inégalités creusés. Et là certains proposent d’aller encore plus loin ?! 

      L’Euro nécessite surtout une remise en question, l’Euro n’est qu’un outil, comme les centaines/milliers de monnaies qui ont existé. Quand l’outil ne fonctionne pas, on se pose la question de la pertinence de continuer dans ce sens... Et non pas de tout vouloir adapter et tout tailler pour l’Euro à côté.

      • ja.poirier 3 décembre 2011 10:27

         « selon nos experts, »
        caution indispensable pour valider la non-démocratie !
        et sans être expert je peux dire que l’euro a coulé bien des pays !!

        et sans être devin vos proposition ne ferait qu’empirer les choses !

         


        • gaspadyn gaspadyin 3 décembre 2011 10:50

          Ce sont les fameux experts et spécialistes qui ont imaginé, collaboré, appuyé, soutenu, instauré, imposé ... l’euroPOURRITURE, et qui en veulent encore plus.

          Le blabla sur une prétendue élection du président de la Kommandatur n’est que de la poudre aux yeux.

          LES MENSONGES et les MANIPULATIONS continuent.

           

          Aucun mot, pas la moindre critique des fondamentaux de l’euroPOURRITURE :

          — la concurrence déloyale et monopolistique

          — la libre circulation de tous les capitaux, càd l’autorisation de frauder.

          — le rôle purement symbolique du pseudo parlement

          — la pléthore d’eurofonctionnaires et d’élus sur-payés et dont un bon nombre pratiquent activement la corruption

          — le but de l’euroPOURRITURE : briser les nations, régionaliser les états pour n’en faire que de simples territoires géographiques, sans âme, sans histoire, sans souvenirs, sans avenir

           

           

          SUS à l’eurokrature !


          • ZEN ZEN 3 décembre 2011 11:18

            Pas d’Angélisme...


            • Jason Jason 3 décembre 2011 16:29

              Vous dites :
              « Paris plaide pour un gouvernement politique de la monnaie unique ». Il y a là un mot qu’il faut changer, à savoir qu’il faut un gouvernement économique. Car le gouvernement politique exisant proposant que les fameux 3% à ne pas dépasser et les 60% de je ne sais quoi, n’ont été respectés par personne, y compris l’Allemagne.

              D’où la necessité d’inscrire de façon plus contraignante, et avec sanctions réelles, dans de nouveaux traités, une nouvelle gouvernance économique. Les promesses politiques ont été vaines, et on en voit le résultat. La France souhaite un flou artistique (le politique, c’est quoi ?) avec des portes de sortie. Et les Allemands n’en veulent plus.

              Brailler et dire que les Allemands ont des exigences inacceptables ne fait que retourner au statu quo ante.

              Et puis, réclamer que la BCE émette des obligations (les Bonds) pour tout le monde ne fait que repousser le problême. Car en fait, il faudra in fine décider qui pourra faire appel à ces fameux Bonds ? Qui décidera, et sur quelles bases ? La mutualisation reste un mot flou, sans procédures ni limites. C’est une fuite en avant.

              Tant que ces questions ne seront pas résolues le marasme va perdurer. Que cela plaise ou non à certains.

              A tout cela s’ajoute le fait que Bruxelles reste trop loin des citoyens et est perçue comme une usine à gaz, terreau facile des lobbies et des combines.


              • poletmik 5 décembre 2011 20:48

                Oui vous avez raison : quand cessera-t-on de brailler politique, politique, politique ( comme De Gaulle disait Europe, europe, europe) sans que l’on sache ce que celà signifie ou plutôt on le sait trop bien : du mogouillage bpour faciliter les financiers et les banquiers. Il en est de même pour le mot « démocratie » qui n’a plus guère de sens.


              • christian pène 3 décembre 2011 16:32

                UNE SEULE RÉPONSE SIED À CET ARTICLE : NON À L’EUROPE qui dès le début a été bâclée et cause de TOUS nos malheurs après ceux causés par les dirigeants nationaux

                NON À L’EURO absurde dès le début parce que l’U-E n’ pas créé des contraintes et les États font ce qu’ils veulent : en particulier la règle du 3% de déficits au plus.....

                peut-être fallait-il un gouvernement supranational d’un bloc fédéral comme aux USA ....

                en tout cas ,l’U-E n’enthousiasme que peu les Français (voir élections ) et d’ailleurs avec des règles changeant sans cesse , preuve de l’incapacité des dirigeants à faire de bons textes , le peuple a de quoi être exaspéré

                Nous ne sommes pas des cobayes de laboratoires d’idées mais des gens que le pouvoir doit respecter

                Sarkozy n’aime pas le peuple sauf pour le voler avec ses potes et ses sbires du ministère des Finances ; il n’aime même pas ses propres enfants auxquels il inflige 25.000€ de dette dès le premier souffle.......
                 
                les présidents français successifs et leurs obligés ont depuis longtemps fondé « le club des EGO » qui mentent et volent au peuple.....

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