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Accueil du site > Tribune Libre > Exigeons l’instauration de la Démocratie en France…

Exigeons l’instauration de la Démocratie en France…

Les citoyens depuis des années indiquent dans les sondages qu’ils sont plus de 67% à ne faire confiance ni à la droite ni à la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années..
Ils sont 82 à 88% à souhaiter pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix...

La loi est censée être l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la DDHC de 1789... Alors exigeons l’instauration de la démocratie en France

Grâce à l’existence d’internet, les médias traditionnels français n’ont pas pu passer sous silence le résultat de la dernière « votation » qui s’est déroulée en Suisse ce 28 novembre . Mais ils n’ont pas manqué l’occasion de dénigrer la possibilité offerte aux citoyens de FAIRE LA LOI.

Ils ont rappelé qu’il y a un an par RIC les Suisses avaient interdit la construction de minarets dans les mosquées qui seront construites à l’avenir..Ce qui est présenté e France comme une honte, alors que souvent chez nous, on ne peut pas choisir la couleur de ses tuiles ou la couleurs des volets…Mais les médias se sont bien gardés de rappeler que le 07 MARS 2010 le peuple suisse a abrogé avec 73% de OUI a l’ ABROGATION une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des retraites. Le gouvernement devra revoir sa copie.

Rappelons que pourtant 82 à 88% des Français sont FAVORABLES au référendum d’initiative citoyenne, et que ni pourtant ni le PS , ni le PCF ne mettent une proposition de loi en sa faveur à l’ordre du jour de l’ Assemblée nationale pour que les citoyens puissent soumettre à abrogation les lois iniques et en proposer de nouvelles..

Quelques exemples de RIC 

- Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu - le même jour, le 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

Le 18.04.93. 8 lois soumises, 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI.. !

- Les Suisses

 Sur la flexibilité du travail en 1996 : Par RIC , 67% de OUI à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

Ils ont également refusé la privatisation de l’électricité en 2002 ;
Voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.
Le 07 mars 2010 , 73% de oui à l’abrogation d’une loi qui auRAIT baissé les retraites. Le gouvernement devra revoir sa copie !

Dans le canton de VAUD .En juin 2002 , le peuple vaudois a sèchement refusé que les députés s’octroient une indemnité de base s’ajoutant à leurs jetons de présence !
- Les Allemands :

+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

USA 
 
Le RIC existe dans la moitié des Etats le sujets les plus divers en font l’objet. Notamment en Californie.

C’est un moyen de pression très intéressant.

Dans l’État de l’Ohio, en aout 2010, un accord a été signé entre les éleveurs et la Humane Society of the United States, la plus importante organisation de protection animale des USA. Cet accord vise notamment à la suppression des cages de batteries pour poules pondeuses, des stalles de gestation pour truies, et des box de contention pour veaux.

Ces concessions ont-elles été obtenues par la menace d’un référendum d’initiative citoyenne, qui s’inspirait d’un référendum semblable qui avait triomphait en Californie en 2008.

Les sondages montraient qu’en cas de référendum, les positions des éleveurs ne tiendraient pas la route, avec plus de 60% d’opinions défavorables à l’élevage industriel. Ce qui fait qu’ils ont accepté de "négocier" avec la HSUS, sous l’égide du gouverneur de l’Ohio, chacune des parties estimant qu’un bon accord valait mieux qu’une longue et coûteuse bataille référendaire.

Il n’y aura pas de changements profonds allant dans le sens de l’intérêt général aussi longtemps que les citoyens ne disposeront pas du référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux.

Nous avons lancé une réflexion sur les possibilités d’organiser rapidement une action hebdomadaire de 18 à 19 heures les mercredi ( ?) devant les mairies avec pour seul objectif  : obtenir l’instauration du RIC AVANT la Présidentielle.. Il suffit de très peu de monde chaque semaine à chaque endroit mais s’engager pour 18 mois.. !
Qu’on se le dise et qu’associations et citoyens motivés nous contactent…

Yvan Bachaud, Porte parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne


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16 réactions à cet article    


  • YVAN BACHAUD 6 décembre 2010 10:44

    Bonjour,
    Je ne comprends pas le sens de votre message.

    Le vote blanc n’étant pas reconnu comme un suffrage exprimé, L’ABSTENTION est la seule réponse logique pour des élections où l’on ne peut pas CHOISIR nos représentants ( alors que cela existe pourtant dans 18 PAYS EUROP2ENS SUR 27 ! ) et où une fois élu on en peut plus les contrôler en reprenant a parole par RIC.
    A+


  • zototo 6 décembre 2010 11:09

    Le problème est bien différent !

    Allez, je vous aide un peu :
    - à l’UMP, sarko pour le second mandat, membre du siècle
    - au PS : aubry membre du siècle, DSK dont la femme appartient au siècle lui même bossant pour les bilderberg
    - au centre bayrou membre du siècle
    - le postier tellement révolutionnaire qui passe à vivement dimanche
    - mélanchon le franc macon
    - dupont aignan qui fait parti d’un tinktank US

    Bref, quelque soit le résultat, ce sont les mêmes qui gagnent... et le peuple qui perd.

  • YVAN BACHAUD 6 décembre 2010 11:47

    Bonjour,
    Si le peuple dispose du RIC il peut abroger les lois et en proposer de nouvelles , il est le SOUVERAIN ;

    C’est bien lui qui est le gagnant.

    Que depuis 30 ans et 6 alternances droite gauche on n’a rien vu d’important allant dans le sens de l’intérêt général ; TOUT le monde l’a constaté et 67% des Français ne font confiance ni a la droit ni a la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années ! Et c’est la même chose ou presque chaque année à quelques % près.

    Il est grand temps de donner l’initiative et le vote de la loi aux CITOYENS ;

    82 à 88 % des Français y sont favorables ; C’est pas mal ! et la loi est censée être l’expression de la volonté générale.


  • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 décembre 2010 16:47

    "Bonjour,

    Si le peuple dispose du RIC il peut abroger les lois et en proposer de nouvelles , il est le SOUVERAIN ; C’est bien lui qui est le gagnant." : Non. Ce qui est souverain, en France, c’est la Constitution. Même chose pour la Suisse.

    Aucune loi, qu’elle soit votée par un parlement ou le peuple par référendum, ne peut être appliquée si elle viole un des articles de la Constitution.


  • piquecul 6 décembre 2010 11:26

    Dans le même ordre d’idées, le décompte des votes blancs comme vote exprimé en désaccord avec les candidature ou la politique prônée, assorti d’un quorum minimum serait un manière.
    Bien entendu sans omettre la possibilité d’un référendum d’initiative populaire.
    Un inconvénient serait de multiplier les votes. Cet argument ne serait valable qu’au début des consultations avec décompte des blancs. Très vite, les politiques de tous horizons, devant la sanction négative des citoyens, reviendraient à de bien meilleures attitudes et se seraient moins arrogants et sourds aux aspirations de l’électorat. 
    Enfin nous devrions, en ces temps de crise et aussi par probité, appliquer ce qui est fait dans certains états en restrictions drastiques du confort et facilités diverses dont nous sommes prodigue.
     Je parle là de la suppression des salaires spéciaux (l’élu conserverait la valeur moyenne du revenu national). Suppression des caisses de retraites particulières des élus. Suppression du logement des ministères et des ministres dans des palais nationaux et avec du mobilier de même provenance. Règlement des frais justifiés par factures avec contrôle strict du motif. Déplacements par les moyens propres ou par le service public.
    Revenir à une république gérée et dirigée par des gens respectueux du bien public. Dont la probité et l’honnêteté serait strictement encadrée par des contraintes incontournables. Ainsi nous ne souririons plus lorsqu’un de ceux là parle d’être au service du pays ! 


    • liberta 6 décembre 2010 12:21


      Aider à rétablir la démocratie passe par la DESOBEISSANCE CIVILE qui fait si peur aux médias
       
      alignés (-il n’y avait qu’à écouter RMC les grandes gueules ce matin-) - ils se sont déchainés
       
      après un employé EDF qui expliquait en tant que Robin des Bois les actions de désobéissance de non application des coupures requises

      Et là, les réactions outragées des Grandes Gueules alignées ont fusées

      On ne doutait pas que la DESOBEISSANCE CIVILE faisait peur à ceux qui soutiennent l’oligarchie en place ----------pauvre d’eux !!!!!!!!----------






       
       
      dont le pays a tant besoin


      • YVAN BACHAUD 6 décembre 2010 19:58

        La volonté générale cela s’exprime par un vote tout simplement.

        A la demande des citoyens. En Italie jusqu’à 12 lois ont été soumises a abrogations le même jour.

        Ex sur des mesures législatives visant a maitriser la spéculation financières économistes atterrés ont fait 10 propositions qu’ils pourraient mettre en forme de propositions de lois et les soumettre au peuple devenu la Souverain.

        La loi sur les retraites par exemple comme en Suisse, etc.


      • jymb 6 décembre 2010 13:16

        % d’accord
        La grande majorité des lois, règlements, obligations, limitations, oukazes, projets, dépenses d’argent public ne représentent pas l’opinion de la majorité obligé de subir et de s’exaspérer, trahie et cocufiée dés le lendemain du résultat des élections.


        • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 décembre 2010 16:05

          Le RIC ?

          SIC...

          Plus sérieusement, quelle est la valeur démocratique d’une loi quand elle est votée par 10 ou 20 % des électeurs inscrits ?

          Pourquoi ne rappelez-vous pas que c’est le taux moyen de participation des votations en Suisse, hors questions très médiatiques ?


          • YVAN BACHAUD 6 décembre 2010 20:11

            Le taux de participation en Suisse est souvent en dessous de 50% . Mais ceux qui ne vont pas voter savent que le OUI passe à 50% +1 des S.E c’est leur problème de faire confiance à ceux qui votent !
            Ce ne sont pas les scores que vous dites.
            Je vous rappelle qu’il y a eu # 60% d’abstention au européennes le PS et Europe écologie ont fait # 7% des inscrits et aux Régionales Europe écologie a fait 5,56% des inscrits, MELANCHON 2,87 %
            °°°°°°°°°°°°°°°°°
            Pour éviter votre critique le rassemblement pour l’initiative citoyenne propose que pour être pris en compte le OUI doit faire un meilleur score que le Pouvoir en place le Jour de son élections.
            EX : Au plan national l’UMP a fait # 29% des inscrits en 2002 ET en 2007 ;
            Même principe au niveau des communes et des régions.
            Sur les retraites je crois 46% de participation et 73% de oui cela fait plus que l’UMP aux législatives ! et en Suisse surement plus que la majorité en place également.
            MAIS pour les partielles où il y a 30% de participation en France le député est quand même élu§

            CE sera au peuple de décider quelle modalités ils souhaitent.


          • Morpheus Morpheus 6 décembre 2010 16:14

            Entièrement d’accord avec vous, Monsieur Bachaud.

            Il FAUT reconstruire la démocratie, en France comme en Europe.

            Je relaie en ce sens les idées développées par Monsieur Etienne Chouard dans son Plan C.

            Cordialement.


            • YVAN BACHAUD 6 décembre 2010 20:15

              TOUT cela ce ne sont que des mots. Des formules de politiciens..Il faudrait préciser tout cela..
              Nous proposons des modes de scrutins par lesquels on CHOISIT véritablement nos représentants et qui sont justes et efficaces
              Sur LA JUSTICE nous proposons que les juges soient sous contrôles de citoyens tirés au sort pour leurs fautes lourdes etc VOIR www.ric-france.fr


            • loadmaster 6 décembre 2010 16:25

              Et bien remettons un roi et si il fait le con pas de blm ont lui coupe la tête comme cà le suivant y regardera à deux fois !!!!

              c’est pas compliqué......


              • non667 6 décembre 2010 19:17

                 Bravo yvan
                instaurer le ric : ok
                cela ne se fera pas sans avoir au préalable éjecter du pouvoir ceux qui l’ayant eu s’y sont opposé .
                pratiquement :

                 le plus facile en 2012 éliminer les mondialo -capitalistes (umps ,modem , cohn bendit etc...) et voter uniquement pour les antimondialistes de l’extrême gauche au FN ( oui,oui c’est le plus ancien , le plus craint , le plus attaqué adversaire des mondialo-capitalistes
                et ouvrir l’ère des possibles et pourquoi pas une démocratie non pipée !


                • YVAN BACHAUD 7 décembre 2010 13:38

                  Pour les présidentielles ET les législatives

                  SI le RIC a été instauré il faudra voter pour le parti qui l’aura mis a l’ordre du jour de,l’ AN et voté.

                  Si l’opposition se bat pour le RIC qu’elle aura mis a l’ordre du jour ; et s’engage à le mettre si elle gagne . Il ne faudra voter pour elle que s’il y a des garanties BETON sont déposées ; de l’argent bloqué en banque avec un contrat BETON ;; Car on sait ce que vaut la parole des élus.
                  voir le maire socialiste de Villers les Nancy sur le site il y a la signatures des 10 premiers de sa liste s’engageant A METTRE LE ric EN CAS DE SUCC7S ILA refuse de le faire TOUTES EST EN LIGNE ;
                  SI le RIC n’est pas instauré AVANT la présidentielle il faudra voter pour moi AU DEUX TOURS.
                  et pour la candidats du RIC pour les législatives et aux deux tours également !

                  Nous cherchons des candidats.. C’est gratuit les bulletins sont téléchargeables e ligne ! On peut retenir sa circonscription partout en France..

                  Toutes le listes régionales Front de gauche ont refusé de rendre la parole si 10% des inscrits le leur demandaient ALORS qu’ils ont fait 2,87% de moyenne au premier tour... !

                  Leur groupe a toujours refusé de mettre le RIC a l’ordre d jour de l’"AN ou du sénat...

                  IL ne veut pas que les citoyens puissent reprendre la parole pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutin de même niveau. Ils veulent des chèques en blanc comme les autres


                  • Peretz Peretz 7 décembre 2010 16:49

                    D’accord pour un RIC, dont parait-il des decrets d’applications de l’article 11 seraient pas loin d’être votés. Sans illusion sur les véritables possibilités d’action. Mais il faudrait encore que les citoyens s’impliquent encore plus dans la gestion politique. Et réviser pas mal d’articles de la constitution, ce que Y.Bachaud n’ignore pas. C’est tout le système qu’il faut revoir, à commencer par l’élection de la présidentielle qui est une aberration.(www.citoyenreferent.fr)

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