Exil fiscal fraude aux prix de transfert

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"Chaque année 40 milliards d’euros échapperaient à l’impôt en France. Qui sont les fraudeurs ? Où sont cachés ces milliards ? Comment est organisée la fuite des capitaux ?Aujourd’hui la chasse aux fortunes cachées des particuliers est lancée. Mais qu’en est-il des entreprises, des multinationales ? La lutte contre les paradis fiscaux est-elle réelle, ou s’agit-il d’une vaste hypocrisie ?."

Des trusts aux comptes cachés dans les paradis fiscaux, en passant par les prix de transfert, les reportages de Pièces à conviction* plongent le téléspectateur au cœur des mécanismes de la fraude fiscale.

A l’issue de cette émission, on se dit que l’Etat est bien trop indulgent avec les fraudeurs...

Notamment avec les évadés ou exilés fiscaux.

Pour ces gens-là, l’amour du fric est plus fort que l’amour du pays et des "choses" matérielles et immatérielles qui s’y rattachent.

Ces gens-là sont libres de s’exiler fiscalement pour ne plus payer l’impôt.

Ils peuvent préférer la Suisse à la France pour dormir à proximité de leurs magots et ne plus participer financièrement à la solidarité nationale dont ils ont eux-mêmes bénéficié...

C’est un choix personnel de vie.

Mais, l’exil dans un paradis fiscal, souvent dans un pays limitrophe comme la Suisse, permet un éloignement qui est très relatif en termes de distance et de temps.

Aussi, l’Etat pourrait compliquer ce choix.

Quelques dispositions légales pourraient contraindre les exilés fiscaux à :

attendre 10 ans avant de recouvrer le droit de reprendre leur résidence principale sur le territoire national, à moins d’acquitter une taxe dont le montant serait égal à la somme cumulée des impôts qui auraient été normalement payés ;

acquitter une taxe exorbitante (une année d’ISF ?) pour le moindre séjour en France.

Enfin, tout exil fiscal devrait entraîner la perte de la propriété de leurs biens, de façon provisoire (l’usufruit profitant à l’Etat), puis définitive au-delà de 15 ans d’exil.

C’est sans doute infaisable, quoi que...

Cela ferait réfléchir un certain nombre de gugusses qui font leur beurre dans l’hexagone...

Vous pensez au pote de Sarkozy ? Johnny qui va se faire soigner à l’hôpital, profite des infrastructures, des forces de l’ordre et tutti quanti en France ?

Il y a également des sportifs et d’anciens sportifs exilés fiscalement et, qui plus ou moins directement, profitent de nos impôts par le biais des fédérations.

Autre reportage marquant, les prix de transfert.

Ce mécanisme parfaitement légal concerne les opérations commerciales d’import-export.

Officiellement, il s’agit d’éviter aux entreprises d’être imposées plusieurs fois sur des bénéfices réalisés dans plusieurs pays. Officieusement, le prix de transfert est un outil de fraude fiscale massive.

Ainsi, prenons l’exemple de la multinationale des pas perdus (DPP), dont le siège social et une multitude d’entreprises sont localisés en France, possède également une petite filiale aux Bahamas...

DPP a intérêt à localiser ses bénéfices aux Bahamas, où la fiscalité est très favorable. Aussi, en l’espèce, DPP France vendra à très bas prix ses produits à sa filiale aux Bahamas. "DPP France" réalisera donc un minimum de bénéfices et paiera peu d’impôts en France... Par contre, "DPP Bahamas" vendra les produits de DPP France au prix du marché et réalisera de substantiels bénéfices qui ne seront pas imposés... puisque localisés aux Bahamas !

Ainsi, grâce aux prix de transfert, par de simples jeux d’écriture et de clics de souris, les entreprises peuvent frauder fiscalement en localisant leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité inexistante...

Sachant que 60 % des échanges commerciaux internationaux se font de filiales à filiales, cette fraude fiscale qui appauvrit les pays en voie de développement est estimée à près de mille milliards de dollars par an.

Pour lutter contre la fraude aux prix de transfert, les normes internationales devraient contraindre les sociétés à une transparence les contraignant à publier, filiale par filiale, pays par pays, le détail des bénéfices dégagés...

En attendant, le gouvernement maintient le bouclier fiscal et s’apprête à supprimer la taxe professionnelle, imposant toujours plus lourdement, à coup d’impôts et de taxes, les seules classes pauvres et moyennes...

(l’émission Pièces à conviction, diffusée lundi 16, est disponible en ligne.)

des pas perdus

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5 réactions à cet article

titi 18 novembre 2009 12:19

« Luxembourg, Suisse, Monaco, Andorre, les îles anglo-normandes, sans parler des pays comme Belgique et Pays-Bas »
Le problème de la France, c’est que la fiscalité est arrivée à une telle extrémité qu’à part la Corée du Nord ou Cuba, tous les autres pays du monde sont comparativement des paradis fiscaux...
Et malgré tout, malgré tout l’arsenal de taxes diverses et variées, les dépenses courantes ne sont toujours pas couvertes...

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- Marti 18 novembre 2009 13:23
  
  C’est effectivement le problème. L’ISF par exemple n’existe quasiment plus qu’en France, de fait n’importe quelle autre destination est plus favorable pour ceux qui y sont lourdement assujettis. Et on ne vit pas plus mal en Italie, en Espagne ou en Allemagne qu’en France.
  
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- Parpaillot 19 novembre 2009 00:28
  @ l’Auteur :
  
  J’ai regardé cette émission moi-aussi, mais je n’en ai pas retiré les mêmes enseignements ...
  
  Vous écrivez :
  
  " Aussi, l’Etat pourrait compliquer ce choix.
  
  Quelques dispositions légales pourraient contraindre les exilés fiscaux à :
  - attendre 10 ans avant de recouvrer le droit de reprendre leur résidence principale sur le territoire national, à moins d’acquitter une taxe dont le montant serait égal à la somme cumulée des impôts qui auraient été normalement payés ;
  - acquitter une taxe exorbitante (une année d’ISF ?) pour le moindre séjour en France.
  Enfin, tout exil fiscal devrait entraîner la perte de la propriété de leurs biens, de façon provisoire (l’usufruit profitant à l’Etat), puis définitive au-delà de 15 ans d’exil.
  
  C’est sans doute infaisable, quoi que... «
  A vous lire on a un peu l’impression de ressortir du formol le rapport du »Commissaire au plan« d’une démocratie populaire des années 1930 ...
  
  Soyons sérieux, de telles propositions, pour autant qu’elles soient légales, ce dont je doute fort, feraient fuir les contribuables à la vitesse »grand V". Les mesures que vous préconisez relèvent de la spoliation !
  
  Pour vous en convaincre, vous en avez eu un avant-goût en 1981 juste après l’élection de MItterrand, lorque le gouvernement Mauroy a instauré le contrôle des changes qui a eu pour conséquences de provoquer une hémorragie des capitaux ...
  
  Dans le monde globalisé dans lequel nous vivons, la fiscalité fait aussi l’objet de concurrence. C’est donc par le biais d’une fiscalité attractive, que l’on retient les contribuables, mais pas en agitant un gros bâton !
  
  Cette expatriation fiscale que vous déplorez fonctionne à double sens, c’est ainsi que bon nombre d’étrangers, dont de nombreux Suisses, s’installent en France. Ils ne le font pas de force, mais de leur plein gré !
  
  Cordialement !
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  - Le péripate 19 novembre 2009 10:33
    
    Ces gens-là sont libres de s’exiler fiscalement pour ne plus payer l’impôt.
    
    Et dire que on vient de fêter la chute du Mur de Berlin. Il y a encore du travail.
    
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    - Rough 19 novembre 2009 11:51
      
      article d’une bêtise insondable....quant à vos propositions elles sont digne de la Corée du Nord...Tout un chacun peut choisir de vivre ailleurs qu’en France tout comme comme de nombreux étrangers choisissent de vivre en France...d’autre part votre analyse est tronquée...un exilé fiscal qui possède un bien immobilier en France paie taxe d’habitation et taxes foncières et lorsqu’il séjourne en France il y dépense son argent et paye donc de la TVA....comme les éxilés fiscaux ont des revenus importants ces sommes sont loin d’être négligeables....alors que près de 40% des foyer fiscaux ne paient pas d’impôts sur le revenu....On peut être éxilé fiscal et contribuer au budget de la nation plus que bien des français résidents....
      
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