F.M.I : Fabricant de Misère Internationale et de spéculation odieuse

Pour lutter contre ces extorsions impunissables, la Belgique a voté récemment, une loi rendant les sommes allouées à la coopération "incessibles et insaissisables". Mesure efficace pour empêcher les hyiènes, veillant leurs victimes agonisantes, d’investir dans la dette des pays pauvres, mais qui n’aura absolument aucun impact sur cette manoeuvre financière immorale mais légale si elle reste une initiative juridique isolée.

En juin dernier s’est tenu à Tunis une réunion organisée par les pays de la Banque Africaine de Développement-BAD- dans le but de lutter contre ces nouvelles attaques judiciaires dont sont victmes les PPTE. Un fond spécial d’assistance judiciaire d’environ 20 millions de dollars a été créé à cette occasion, destiné exclusivement à la défense de ces pays assignés à comparaître devant les tribunaux par leurs nouveaux créanciers et leur armada d’avocats sortis de nulle part.

La défense de ces pays de la BAD s’appuient, notamment, sur deux doctrines de droit. Selon la première, dite doctrine de Calvo, les tribunaux nationaux sont seuls compétent pour régler les litiges concernant la dette publique, car comme tout bien appartenant à l’Etat souverain, la dette est soumise à sa loi. En invoquant cette doctrine, les avocats peuvent se défaire du monopole des tribunaux internationaux, notamment anglos-saxons qui traitent ce genre d’affaires, souvent au détriment de l’endetté. C’est d’une variante de cette théorie que s’est servi l’Argentine en 2000, lorsque la Cour Fédéral saisie par le journaliste Alejandro Olmos fort d’une enquête de 18 ans sur le sujet, a décrété l’ illégalité des dettes contractées par la junte militaire ( sentence Olmos) en conseillant ensuite au Congrès d’utiliser cette sentence pour négocier l’annulation de cette dette utilisée contre les intérêts du peuple argentin, en invoquant la seconde doctrine.

 Décrite en 1927 par Alexander Sack, professeur de droit à Paris, cette doctrine fait entrevoir l’illégitimité morale mais aussi juridique de certaines dettes des pays du Sud définies comme odieuse ou illégitime

«  si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »

C’est à partir de ces théorie que les avocats de la BAD voudrait voir raviver la compétence des tribunaux nationaux et espèrent voir émerger une législation claire, impliquant la responsabilité des créanciers qui connaissaient les utilisations douteuses des fonds prêtés.

Aujourd’hui, même s’il est difficile d’avoir une idée précise du montant de ces prêts odieux, on les estime à 20% de la dette totale contractée par les Pays du Sud, dont une bonne part utilisée pour l’achat d’armes diverses, le reste, les avoirs personnels des régimes dictatoriaux, étant à l’abri dans les paradis fiscaux, parfois chez les fournisseurs.

Les Américains ont déjà fait usage de cette doctrine en Irak après la pendaison de Saddam Hussein. Afin de rendre la nouvelle autorité irakienne solvable et entamer la reconstruction du pays, le secrétaire américain au Tésor, John Snow, a fait appel dans son argumentaire à ce concept de dette inexigible pour raisons morales :

« le peuple irakien ne doit pas être accablé par des dettes contractées par le régime du dictateur déchu ».

Mais, la trésorerie américaine, ne voulant pas créer une jurisprudence qui pourrait servir aux autres peuples endettés odieusement, fit en sorte que les USA obtiennent miraculeusement en 2004, l’annulation de 80% de la dette irakienne sans jamais devoir prononcer le fameux adjectif caractérisant la dette à laquelle "ils" venaient d’échapper et à laquelle "ils" avaient largement contribué.

C’est à la Norvège qu’on doit certainement d’avoir fait une avancée concrète dans le traitement de la dette des pays du Sud. En 2006, cet Etat annula 65 millions d’euros de dettes reconnues illégitimes pour 5 pays (Egypte, Equateur, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone) tout en saisissant l’ONU et la BM pour que ces nobles institutions se penchent plus sérieusement sur ce concept, car jusqu’à ce jour, la doctrine de dette odieuse n’est pas opposable aux créanciers devant les tribunaux, une doctrine n’ayant pas force de loi.