Faut-il modifier le droit du sol ?

Selon M. Copé un enfant né en France de parents étrangers en situation illégale ne devrait pas acquérir la nationalité française automatiquement. Cette affirmation semble renier le droit du sol, établi en France depuis le milieux du XIX° siècle.

Mais dans la pratique, la loi sur le droit du sol n’est pas si simple. Une personne née sur le sol français de parents étrangers n'est pas automatiquement française à la naissance, sauf si l'un de ses parents est français. Elle peut en faire la demande à partir de 13 ans avec l'accord de ses parents si elle réside en France depuis cinq ans. Il faut attendre la majorité de la personne, à 18 ans, avant que la nationalité devienne "de plein droit" et automatique, si la personne réside en France depuis suffisamment longtemps.

Ce que Copé propose, c’est qu’une personne née en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française si elle fait une demande officielle exprimant sa volonté de devenir français, et à condition que ses parents ne soient pas en situation irrégulière. Est-ce déraisonnable d’associer le droit automatique à un désir sincère de rejoindre la communauté française ? Si le but final est l’insertion de l’étranger dans la société française, une volonté de sa part est évidemment nécessaire.

Alors que Copé veut ainsi ajouter une condition au droit du sol, Valls propose de le simplifier afin de faciliter la naturalisation des immigrés. Qui a raison ?

Récemment, j’ai fait moi-même l’expérience de la naturalisation. Je suis devenu français. Après avoir déposé ma demande, je fus convoqué à la préfecture pour passer une sorte d’examen d’intégration. On m’a fait faire une dictée suivie d’une petite conversation pour évaluer ma performance orale, ainsi que ma connaissance de la culture française. Les questions étaient simples et basiques. Tout s’est déroulé dans une ambiance aimable. Quelque semaines plus tard on m’a invité à la cérémonie de naturalisation. Il y avait une trentaine d’étrangers. A tour de rôle on était appelé pour recevoir les félicitations et le certificat de naturalisation. Je trouvais la procédure tout à fait agréable et normale.

Je ne suis pas pour autant français. Je n’oserais jamais dire que je suis français. Dès que j’ouvre la bouche je me trahis. Les premières 25 années de la vie vous marque indélébilement. Elles vous forment, comme dans une moule. Déjà votre façon de prononcer les mots se fixe pour devenir un accent, un « bon » accent ou un accent régional. Ma femme est allemande, et on parle allemand à la maison. Nos enfants sont nés en France. Ils sont bilingue, à l’aise et sans accent dans les deux langues. Ils se moquent parfois de mon français. Mais pendant leurs premières années ils étaient de langue et de culture allemandes. Ils étaient français sur le papier, mais allemands de culture. Si nous les avions mis dans une école allemande ils ne seraient pas devenus français ni de langue ni de culture. Tout dépend de la volonté des parents.

Mon expérience personnelle m’a rendu un peu réticent au sujet du droit du sol automatique. Je le trouve illogique. Une poule qui naît dans un écurie, sera-elle une pouliche ? Si les parents ne sont pas francophones, il faut des années de scolarisation avant que l’enfant ne commence à devenir français, à condition que ses copains le soient et que ses parents le veuillent. Le droit du sol doit impérativement être associé à une sincère volonté et soumis à un examen. Il ne devrait pas être automatique sans cette volonté. Vouloir simplifier encore la naturalisation des étrangers n’est qu’une manœuvre électoraliste sans autre justification, et peu favorable à l’intégration. Mais c’est que ces immigrés dont il est question sont en majorité des musulmans, qui votent massivement à gauche.

La naturalisation implique un vouloir vivre collectif et, par conséquent, des preuves d’adhésion aux principes républicains et des codes culturels. C’est une exigence normale et nécessaire.