Fête des maires du Sénat : des « biais doux » pour faire pleurer Margot ?

Le maire de Signes est mort.

C’est un drame pour ses proches ; il leur manquera toujours. J’ai perdu moi aussi des proches que j’aimais, et je songe à leur peine, en leur souhaitant courage.

 C’est un choc pour sa commune, dont les habitants, même ceux qui ne le connaissaient pas (il y en a certainement), ont appris la nouvelle, certainement stupéfaits. Il s’y trouve certainement des amis qui vont le regretter, des citoyens en affaire avec la mairie qui vont penser à lui et se demander comment leur dossier sera maintenant suivi, des opposants sans doute, qui honoreront l’homme, peut-être moins l’élu. Bref, toute la diversité d’états d’âme que d’autres ont appelé la comédie humaine.

 

Il est mort, certes, mais dans l’exercice de ses fonctions. Et, qui plus est, par la faute de citoyens hors la loi et incivil.

Cela devient alors un drame national ; un exemple frappant de dérives gravissimes ; un sujet à saisir par nos politiciens, leurs amis des medias, et tous les exégèses des mouvements sociétaux. Déclarations convergentes de tous les élus, journaux télévisés privés comme publics développant l’affaire, just routine. Ruban rouge, à titre posthume, message présidentiel, là déjà le drame prend du poids.

 

Et vient la pierre d’angle, celle qui transforme l’affaire en un signe des temps : l’idée des sénateurs d’un sondage national sur les dures conditions d’exercice du mandat de maire par les temps actuels.

Pourquoi pas, après tout, se dira la mère Michu qui n’y pensera plus du tout après avoir entendu deux phrases sur cette idée à son JT préféré. « En plein mois d’août, quand même, il y en a qui bossent », se dira une minorité que cette information aura fait réagir un peu.

En attendant la commission des lois du Sénat n’a pas traîné à lancer l’opération. Moins d’un mois après ce drame, les élus communaux reçoivent le questionnaire et pourront y répondre jusque mi-septembre.

 

Et après ? Gageons-le, ce sera feu d’artifice ; des résultats dramatiques, une com d’enfer, des propositions choc pour forcer le mauvais peuple au respect du pouvoir. En deux mots un rêve de sénateur, des flèches pour Larcher : la fête des maires.

 

J’ai l’air de plaisanter, d’être de ces grincheux qui disent toujours non et ne proposent rien. Eh bien non, voyons dans le détail ce qui me fait tiquer dans cette opération, et ce qu’on pourrait faire pour transformer l’idée (pourquoi pas un sondage après tout) en vrai bénéfice pour le pays.

 

Bien sûr les vieux comme moi ont vu nos politiques à l’œuvre tant de fois ; ils portent dans leur mémoire le souvenir tant répété de ces effets de com, ce besoin de paraître, d’être sur les écrans pour occuper la place, et du rien de concret qui suit les belles paroles. Bien sûr, il est notable (sans jeu de mots) que le pouvoir nouveau n’a pas très bonne presse chez les élus locaux, et que les sénateurs, vestige de l’ancien monde, cherchent toute occasion d’étriller le nouveau. Bien sûr nous savons tous que dans moins de 9 mois nous serons invités à voter à nouveau pour nos élus locaux, et que sans doute, c’est vrai, certaines petites communes peineront à trouver des volontaires pour être candidats.

Alors tout, à soi seul, pourrait justifier que le Sénat ait eu envie de se lancer si vite dans une opération « spectaculaire », pour couper l’herbe sous le pied à l’Assemblée (des fois que LREM aurait eu cette même idée), et (sembler) faire un geste pour soutenir la vigueur de la démocratie. Et chacun serait libre, alors, de juger quelle part de parade et d’intention réelle compose l’initiative.

 

Mais on peut aller plus loin, en se penchant sur le choix des questions posées à nos édiles. Elles permettent de caractériser la personne qui répond et la commune, puis la situation de risque dans l’exercice du mandat et les solutions potentielles pour améliorer la situation. Vous en trouverez le détail sur le site du Sénat, ici.

Sur le sujet des incivilités, on trouve des questions telles que « avez-vous déjà été victime d’incivilités/ agressions dans le cadre de votre mandat d’élue local ? », « Dans quelles circonstances ? », « sont-elles rares ou fréquentes ? », « avez-vous déjà porté plainte ? ».

Pour la plupart, des questions de ressenti ou portant sur des faits difficiles à vérifier par un tiers. Toutefois, bien formulées, bien structurées, ces interrogations peuvent sembler de bon goût, et adaptées à prendre de nouvelles dispositions que la tragédie de Signes pourrait rendre nécessaires.

 

Mais laissez-moi vous exposer la situation de mon village du Val d’Oise, de son maire, et de ses citoyens vigilants (certains diraient « emmerdeurs ») comme moi.

700 habitants, un élu de presque 85 ans, en place depuis 1983. Le modèle apparent du dévouement républicain, dans une fonction, reconnaissons-le, exigeante et très mal rémunérée.

Mais, à l’usage, ce maire :

• pratique allègrement et de façon répétée (disons même obstinée) le horsla-loi. Il a ainsi maintes fois été condamné par la CADA pour refus de fournir des documents publics. De même, après avoir produit un règlement d’urbanisme (AVAP) où il a déclaré certains murs du village « protégés », les a-t-il laissé tomber en ruine, de même que le préfet qu’il a soigneusement évité de solliciter. Il a fallu mon intervention auprès du ministre de l’intérieur pour qu’un de ces murs soit rebâti, et cela tout à coup en moins de deux semaines.
• A été reconnu auteur de faux au cours de ses mandats, sans être pour autant condamné par la justice dans l'affaire (!).
• N’hésite pas à mentir pour se débarrasser des interrogations qui le gênent. Exemple : des mensonges à la CADA, qui ne vérifie pas les dires des élus, clôt la demande et renvoie le citoyen, s’il le souhaite, à un procès au tribunal administratif. De même, il n’a pas hésité à affirmer devant un tribunal qu’un courrier AR que la mairie avait bien reçu n’existait pas, ou à produire devant un autre un plan de terrain qui n’était pas la version la plus à jour, mais était à son avantage (un courrier demandant explication convaincante sur les circonstances de cette « erreur » attend toujours sa réponse, depuis plus de 4 ans).
  • Provoque les citoyens qui le gênent, par des méthodes illégales, bénéficiant là encore de la lâche mansuétude du pouvoir de contrôle, la CNI et le garde des Sceaux en l’occurrence. Il avait en effet placé en mairie un micro que les secrétaires de mairie avaient instruction d’employer pour enregistrer les propos des citoyens, dont certains qu’elles auraient énervé par leur attitude de refus à toute demande. Ce dispositif, déployé sans autorisation CNIL et employé effectivement (à mon endroit par exemple, comme constaté par huissier malgré l’interdiction faite aux huissiers de venir faire des constats en mairie (on n’est jamais trop prudent), a fait l’objet d’une plainte à la CNIL. Et celle ci a produit un avis disant (i) la mairie n’a pas demandé d’autorisation pour ce dispositif, (ii) elle a finalement décidé de l’abandonner et (iii) la loi prévoit telle et telle punition pour des infractions de ce type et (iv) surtout ne concluant rien (ni condamnation ni absolution) envers le maire. Des courriers AR à la toujours directrice générale de la CNIL ou à Mme Belloubet n’ont eu aucun effet pour terminer cet avis. Et les mêmes nous parlent, le coeur sur la main, de l'attachement que nous devons voir à l'Etat de drtoit.
• Agit de façon partisane. Ainsi, dans un procès nous opposant sur la propriété d’une bande de terrain, il a publié sur le panneau municipal l’intégralité du jugement, nominatif, après que j’avais perdu en première instance (acte illégal du fait du caractère nominatif), mais n’a rien fait de tel après avoir perdu en appel.

 

Un portait peu rieur, mais appuyé sur des faits, hélas, indiscutables. Certains habitants du village, la plupart même peut-être, l’ignoreraient totalement si des bulletins citoyens n’étaient pas distribués régulièrement par un citoyen engagé dans les affaires locales, sans être élu. Car, comble de malchance pour ce maire "ordinaire" (?), il y a dans ce petit village plusieurs citoyens actifs et vigilants, qui suivent la vie publique et posent des questions.

 

Que répondra ce maire au sondage du Sénat, s’il fournit une réponse ? Peut-être bien quelque chose comme ceci (avec les non-dits en rouge) :

• Oui, j’ai été victime d’incivilités, impolitesses, et même de harcèlement, par des citoyens qui épuisent le personnel local par leurs demandes incessantes (mais il est vrai que je suis souvent hors la loi, que je mens, et ne suis pas honnête).
• Je l’ai été dans le cadre de l’administration générale de ma mairie et des services public qui en dépendent. Et aucun service n’est épargné (finance, urbanisme, déchets, …)
• Quelles formes prennent des incivilités agressives ? Des demandes si fréquentes de documents publics que nos deux secrétaires ne peuvent pas suivre (un argument imaginaire, c’est vrai, maintes fois utilisé auprès de la CADA, et que celleci n’a jamais retenu). Et des bulletins agressifs et diffamatoires distribués régulièrement (tellement diffamatoires, avec les faits avérés sur lesquels ils s’appuient, que je n’ai jamais pu porter plainte en diffamation).
• À quelle fréquence ? Des incivilités régulières, et de plus en plus fréquentes depuis des années (tandis que mes comportements hors la loi se poursuivaient, il est vrai)
• Oui, j’ai été obligé de faire appel à la gendarmerie une fois suite à une altercation en mairie (une plainte qui a fait long feu, car totalement infondée. Le citoyen en question, convoqué à la maison de la justice, pour un rappel à la loi, a expliqué qu’il ne reconnaissait pas les faits reprochés, et l’officier de justice lui a confirmé que les 2 secrétaires de mairie n’avaient pas la même version de la scène. Le même officier a même fini par lui dire « franchement, des citoyens comme vous, il en faudrait plus ». Et, depuis aucune nouvelle de cette plaine sans doute classée sans suite, et malheureusement sans blâme pour la secrétaire accusatrice imaginaire).
• Aije eu une aide de l’État face à cette situation ? Non. Pas d’aide particulière en protection juridique. Il y a des procès qui coûtent un argent fou à la mairie (mais il est vrai que je m’acharne aussi, comme avec ce pourvoi en Cassation, car je ne peux pas supporter l’idée que ces citoyens actifs aient raison contre moi, ou ce citoyen à qui j’ai refusé un permis de construire de façon sans doute indéfendable, et qui maintenant m’attaque).

 

Et voilà, sur un exemple sans doute pas exceptionnel, comment les questions non posées fabriquent les réponses. C'est le mensonge par omission, si fréquent dans la prose publique qu'il en devient parfois "honnêtement inconscient". Heureusement pour le Sénat, presque personne ne va regarder le détail des questions, et les medias diffuseront les communiqués de presse préparés avec ces questions biaisées.

On ne mesure ici que le ressenti des maires, que les forces dont ils sont victimes et pas celles qu’ils exercent eux-mêmes, que l’augmentation des effets, sans :

• demander aux maires s’ils ont eux-mêmes été les auteurs d’incivilités ou menaces du même ordre
• sonder leurs points de vue sur les raisons ou responsabilités mairie/ citoyens de ces actes
• donner aux citoyens un espace pour éclairer le contexte de la commune par leurs propres commentaires.

On est donc assuré d’avance que la réponse ne peut qu’aller dans le sens cherché (oui, il y a de l’incivilité, et des maires qui en souffrent beaucoup).

 

C’est le deuxième point faible majeur de ce genre de questionnement. Ceux qui vont le traiter n’ont pas la moindre idée de ce qui serait une mesure faible, normale ou élevée des effets recherchés.

Un exemple frappant de cette ignorance (ou volonté d’ignorer) les faits qui pourraient éclairer les décisions politiques : la participation citoyenne. Elle est dans l’air du temps ; on cherche comment en permettre plus, ou donner cette impression. Les faits sont simples ; il y a une vraie demande de participation, mais cela ne touche qu’une faible fraction des citoyens. La preuve en est apportée par Jo Spiegel, le maire de Kingesheim, un fervent croyant dans la valeur de la participation citoyenne, qui a depuis 20 ans mis en œuvre toute une série de mesures municipales, avec de gros moyens, pour stimuler cette implication citoyenne. Bilan, au bout de 15 ans, 10% de la population a bien voulu s’impliquer dans l’un ou l’autre des dispositifs.

10%, c’est de fait sans doute la limite du taux de participation que l’on peut espérer dans notre pays, si le pouvoir fait un gros effort avec les puissants moyens dont il dispose. Et donc, pour reconnaître la valeur d’une pétition ou demande citoyenne, générée par des acteurs aux moyens ridicules, devrait être de 1 à 3% maximum ; bien loin des 20% requis pour générer une consultation municipale sur demande citoyenne (une blague, comme on le voit).

Alors, quelles sont la fréquence et l’ampleur « normale » de relations difficiles entre maires et citoyens ? Et comment mesurer, du coup, celles des communes interrogées pour voir si elles sont vraiment « hors normes » ? Des sujets difficiles, sur lesquelles glisse bien sûr le sondage.

 

Et voilà… Des questions orientées, des résultats qui flottent sans aucune référence. Une belle manip, tout en douceur… Cela s’appelle « les biais doux ».

 

Messieurs les sénateurs, haussez la barre, nous valons mieux que cela. Le sondage des élus est parti ; donnez la parole aux citoyens en réponse, commune par commune, en publiant les contributions des maires, de façon transparente.

Il est temps de nous faire un Signes, un vrai.

 

 

F. Lainée

Animateur de l’initiative « Le pouvoir, autrement »

Nous Citoyens France