Financement des collectivités : oui mais pas sans l’Etat
Après la perte du triple A français, les collectivités territorailes sont-elles menacées ? Mercredi 11 janvier, la Ministre du budget Valérie Pécresse a déclaré s’opposer fermement à la création d’une agence de financement des collectivités territoriales indépendante de l’Etat. Alors que le projet évoluait bon train, les collectivités territoriales ne savent plus vers qui se tourner. Comment vont-elles se financer ?
L’agence de financement, une alternative aux subventions bancaires
Si les collectivités locales ont envisagé la création d’une agence de financement autonome, c’est en véritable désespoir de cause. En effet, depuis l’ébranlement de la banque Dexia, qui détenait 40% des parts de marché des collectivités, les besoins des territoires et des hôpitaux publics ne pourront être intégralement couverts en 2012. Les subventions du groupe franco-belge, divisées de moitié, ne suffiront pas à renflouer les caisses des collectivités locales, à la recherche de quelque 22 milliards d’euros pour l’année à venir.
Il faut dire que le secteur bancaire devient de plus en plus réticent aux prêts à long terme, et ce pour trois raisons. "Prêter à très long terme des encours très importants à des clients qui ne proposent aucun dépôt - ce qui oblige à aller chercher systématiquement sur les marchés de l'argent pour le leur prêter - devient un exercice complexe", explique Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public des Caisses d'Epargne (groupe BPCE).
Pierre-Mathieu Duhamel, Président du Comité stratégique du cabinet KPMG note d'ailleurs que "la conjoncture actuelle n’est pas à l’expansion du crédit bancaire au bénéfice de territoires nouveaux". Enfin, crise oblige, les banques ont davantage de difficultés à trouver de la liquidité.
L’agence de financement des collectivités territoriales
Ce qui explique l’idée de créer une agence de financement des collectivités territoriales, qui permettrait à la fois de lever des fonds sur les marchés et de prêter aux villes et aux territoires, tout en sécurisant les investissements des collectivités. Prévu pour fin 2012, le projet était sur la bonne voie : les élus étaient en train de réfléchir à une façon de créer légalement un nouveau type d’établissement public tout en respectant la loi des finances. Une association de préfiguration avait même été créée, à laquelle une cinquantaine de territoires participaient.
L’opposition de Valérie Pécresse à cette agence de financement a donc suscité un grand nombre d’inquiétude du côté des élus« Nous craignons un "credit crunch" pour les collectivités locales. Les banques ont réduit leurs offres de crédit. Nous allons avoir un manque dès 2012 que nous estimons entre 8 et 10 milliards d'euros. Il est urgent d'avoir une traduction législative de notre proposition », martèle Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France. Autant dire que le moral des troupes est au plus bas.
De son côté, la ministre du budget explique sa décision par le fait que "l’analyse juridique faite par Bercy montre que cette agence aura besoin de la garantie de l’Etat. Les collectivités pensaient qu’elles feraient une agence indépendante. Ce n’est pas du tout ce que nous disent les marchés et les juristes : ils considèrent que, par définition, une agence de financement des collectivités publiques est garantie par l’Etat".
4 réactions à cet article
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Si Pécresse s’oppose à cette agence de financement, c’est tout simplement parce que l’agence de notation Fitch a fait les gros yeux au début de l’année ( principal actionnaire : Marc Ladreit de Lacharrière, décoré par sarko en 2010 Grand Croix de la Légion d’Honneur ) .
Faut pas être devin pour prévoir le crédit crunch = resserrement du crédit ,dont vont souffrir les collectivités territoriales .
Donc sarko leur coupe les vivres avec la suppression de la taxe professionnelle ( manque à gagner : 30 milliards ), puis leur dit à ces collectivités : débrouillez vous !
Ce n’est pas la nouvelle contribution économique territoriale ( CET ) qui va arranger les choses : coût pour l’Etat : 7 à 9 milliards pour 2010 puis 2011 .
La compétitivité des entreprises, pour lesquelles il est même envisagé une TVA « sociale », a t- elle un sens au milieux de territoires en ruines ?
On veut les noms des conseillers économiques qui ont soufflé au président l’idée de ces belles réformes, les noms !-
La compétitivité des entreprises, pour lesquelles il est même envisagé une TVA « sociale », a t- elle un sens au milieux de territoires en ruines ?
Bah disons que ça c’est le cadet de leurs soucis.
Le but c’est d’étrangler les services publics pour privatiser ce qui est privatisable et même au-delà. On n’a plus les moyens nous dit-on, nous sommes OBLIGES de diminuer et couper les dépenses publiques, OBLIGES de privatiser, OBLIGES de déréguler (pour être plus « compétitifs »).C’est le but de la manoeuvre néolibérale. Et Pécresse vient de dévoiler son jeu et de se révéler l’exécutante zélée de l’oligarchie.
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La privatisation prochaine devrait concerner la Santé et avant ou après d’ailleurs, l’Éduction nationale .
Ce sont les deux plus gros gisements d’économies pour l’État par transfert au privé des personnels concernés. Et il faudra payer pour se faire soigner comme aux US. Et idem pour les Écoles collèges lycées.
Voter Nicolas Sarkozy !!! Il est capable de tout.-
Le but affiché par le gouvernement avec le vote de la loi portant réforme des collectivités locales de décembre 2010 était de diminuer le nombre d’intercommunalités et de fondre, à terme, le Département dans la Région avec l’introduction du conseiller territorail.
Le but politique était de diminuer l’influence de la gauche, majoritaire dans les principales collectivités locales
On connait le résultat du dispositif : un fiasco complet pour l’intercommunalité, un dispositif en sursis pour le conseiller territorial et le passage à gauche du Sénat, grâce aux voix des petits élus de droite (flagrant dans le Morbihan par exemple.
Pécresse est donc cohérente politiquement en refusant un dispositif financier susceptible de faciliter la vie des collectivités.
En ce qui me concerne (et sans partager l’opinion de la droite avec sa vision exclusivement politique sur ce dossier), je pense qu’il y a trop de collectivités en France et qu’il faut en diminuer le nombre en supprimant les Départements et en fusionnant les intercommunalités pour qu’elles s’inscrivent dans le périmètre des pays.
Je pense également qu’il faut lever le pied sur les investissements (la France possède la moitié des ronds points d’Europe, par exemple) et que les collectivités doivent reprendre en régie l’exploitation de services publics (eau, transports par exemple) dès lors que l’on constate des dérives de prix de la part des prestataires privés.
Je pense enfin que les collectivités doivent s’interdire les Partenariats Publics Privés, ruineux pour elles et très profitables pour le privé.
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