Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac voit son aménagement de peine accepté

Un procès qui débouche sur un autre

L’affaire éclate lorsque Jérôme Cahuzac, nommé ministre délégué chargé du Budget, commande une expertise à propos de la vente de l'hippodrome de Compiègne. Son prédécesseur au ministère du Budget Éric Woerth, est soupçonné de « prise illégale d'intérêts » devant la Cour de justice de la République (CJR). Il est curieusement disculpé. Ce retournement de situation suscite la curiosité du site d'informations en ligne Mediapart, qui va mener une petite enquête sur Jérôme Cahuzac. Le 4 décembre 2012, Médiapart révèle que l’ancien médecin était détenteur d’un compte en Suisse qu’il n’avait pas déclaré jusqu’au début de l’année 2010. Jérôme Cahuzac aurait ensuite clos le compte puis l’aurait déplacé à Singapour avant d’assumer ses fonctions à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

L’homme dément aussitôt l’information et déclare devant toute l’Assemblée Nationale en réponse aux interpellations sur la question du député UMP Daniel Fasquelle qu’il n’a « jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant ». Il est soutenu par l’Elysée mais les opposants restent sceptiques. Des responsables politiques (de droite comme de gauche) demandent alors à Médiapart d'apporter des preuves de ses révélations scandaleuses.

Le 5 Décembre, le site d’information diffuse un enregistrement. Il s’agit d’un dialogue entre le Ministre Jérôme Cahuzac et son gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus. Cet échange confirme les informations précédemment publiées. Le site ne révèlera pas plus malgré les sommations de part et d’autres, évoquant la protection de leurs sources.

Dos au mur, Jérôme Cahuzac porte plainte contre Médiapart pour diffamation. Le 7 Décembre une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris. Les impôts demanderont à l’ex Ministre la signature d’un document confirmant qu’il n’avait aucun compte caché en Suisse. Jérôme Cahuzac ne donnera aucune suite à cette requête. Le 19 Mars de l’année suivante, une information judiciaire est ouverte. François Hollande annonce par la même occasion le retrait de Jérôme Cahuzac de ses fonctions au gouvernement.

 En Avril, Jérôme Cahuzac finit par admettre les faits qui lui sont reprochés devant les juges d’instruction. Mis en examen, il est condamné en Décembre 2016 à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité Il fait appel et obtient en Mai 2018, une réduction de la peine à deux ans de prison ferme, une peine aménageable, 300 000 €d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

Les raisons d’un nouvel aménagement

Ce 13 Février, un juge d’Ajaccio a accepté la demande d’aménagement de peine avec bracelet électronique. Jérôme Cahuzac pourrait échapper certainement à la prison. Selon l’Express, le juge justifie sa décision en précisant « qu’au regard des efforts de Jérôme Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens ». Il évoque aussi d’autres raisons notamment : « l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, les regrets manifestes du condamné, le fait que le risque de récidive est écarté, l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels et le fait qu'il ait payé l'amende de 300 000 euros à laquelle il avait également été condamné ».

Des débats avaient eu lieu en janvier passé, pendant lesquels, le procureur de la République d'Ajaccio Eric Bouillard s’opposait fermement à la demande de bracelet électronique de l'Ex-ministre du Budget. Selon lui, le projet ne paraissait pas suffisamment étayé.

Toujours dans l’Express, Me Antoine Vey, conseil de Jérôme Cahuzac a exprimé sa déception quant aux polémiques autour de la décision du juge : « Cette décision, extrêmement motivée, est évidente car elle est conforme à la loi et la loi est la même pour tous les justiciable (...)"Jérôme Cahuzac souhaite exécuter la peine à laquelle il a été condamnée, il a reconnu les faits et ce yoyo psychologique que lui fait subir le parquet est intolérable".

Rappelons que l’ex épouse de Jérôme Cahuzac avait aidé les enquêteurs sur cette affaire. Malheureusement Patricia Cahuzac avait été, elle aussi, mise en examen pour les mêmes causes. Son ex époux avait reconnu qu’elle avait ouvert dès 1997 un compte sur l'île de Man, un autre paradis fiscal.

L’affaire Cahuzac avait sérieusement troublé le quinquennat de François Hollande. Elle avait conduit en 2013 à la création du parquet national financier et à la mise en place d'une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.