Garde à vue, garde à vous, gare à toi !
Les français, les médias, les politiques semblent découvrir la garde à vue !
De longue date Amnesty International, la ligue des droits de l’homme dénoncent les conditions exécrables de cette procédure.
De nombreuses contributions attribuent ses excès à la politique du chiffre, aux manquements des magistrats du parquet et à leur défaut de surveillance de cette procédure.
Ces arguments sont certainement très pertinents mais deux éléments « historiques » doivent également être pris en considération.
La garde à vue c’était pour les autres : le français (blanc, normal, comme aimait à dire Coluche) considérait que cette procédure était réservée aux truands, aux malfrats. Il était inimaginable qu’un contrôle routier, qu’une altercation dans un lieu public, qu’une observation sur la manière dont une arrestation avait lieu, puissent conduire dans les geôles d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Cette procédure peut vous être appliquée, à vos enfants, à votre femme.
Vous êtes honorablement connu voire reconnu, vous êtes fonctionnaire, maire d’un village, chercheur, artiste – Oui, la garde à vue peut être au rendez-vous.
Que la loi s’applique à tous, c’est là un progrès démocratique à l’honneur de notre pays mais quand cette garde à vue devient systématique et devient un instrument de pouvoir où le citoyen craint sa police, il y a péril en notre démocratie.
« la peur du gendarme » tant utilisée pour tenter de résoudre ce drame actuel de la délinquance routière est appliquée, elle n’est peut être pas la meilleure solution, la législation française ayant toujours une nette préférence pour le répressif avant le préventif mais elle donne certains résultats.
Mais que des citoyens craignent d’entrer dans un commissariat ou une gendarmerie de peur que d’être mis en garde à vue, c’était couper les forces républicaines de la population. C’est créer, une défiance en ses institutions. Donc réanimer des vieux démons de groupuscules voulant en découdre avec les forces de l’ordre.
La garde à vue protège vos droits : l’argument habituellement développé pour mettre les « justiciables » en garde à vue, est la garde à vue est protectrice des droits car dès la signification de votre garde à vue, vous pouvez avoir recours à un avocat, prévenir (sous contrôle votre famille), être vu par un médecin etc.
Lors de l’une des quarante réformes du code de procédure pénale, ces droits ont été inscrits par le législateur. Ainsi était fini le temps où l’on ignorait où pouvait être un membre de sa famille, où pendant 24 ou 48 heures, des hommes et des femmes étaient coupés de tout contact avec l’extérieur.
Les forces de l’ordre ont très mal accepté la présence des avocats dans les commissariats.
Ils allaient conseiller leur client, prévenir la famille voire donner des informations de nature à faire échouer l’enquête. Mais les truands, les vrais n’avaient pas besoin d’un avocat pour faire prévenir leur famille ou faire détruire des pièces à conviction – ils avaient leurs plans, leurs contacts, leurs procédures en cas d’arrestation !
Oui des avocats sont présents sur les lieux de garde à vue ! Ils n’ont pas accès au dossier, ils constatent comme tout visiteur que les locaux sont insalubres, ils élèvent des protestations, peuvent même écrire une note avec des observations à joindre au dossier. Ils mobilisent leur Bâtonnier, ce dernier mobilise les instances nationales : CNB, Conférence des Bâtonniers et les protestations tombent et les arrestations tombent et la vie continue !
Quand dans un pays, les forces de l’ordre font peur aux « braves gens », quand les forces de l’ordre ne sont plus les garants des grands principes de droit, il y a péril en la demeure.
Alors qui sont ces forces de l’ordre : des victimes d’un système, comme dans tout corps de métier, il y a des brebis galeuses mais majoritairement elles sont composées de citoyens qui ont cru servir la république, qui pensent défendre la veuve et l’orphelin.
Malheureusement, ils sont happés dans un système répressif et sont passifs devant ledit système.
Que les syndicats de magistrats, de policiers, d’avocats se rencontrent – qu’ils cessent de voir un « ennemi » chez leurs autres partenaires du monde judiciaire et qu’ils imposent leurs convictions, leurs souhaits, de faire que le citoyen n’est plus peur de la police, de la justice.
Chaque porteur de l’autorité doit avoir en mémoire la « politique des baïonnettes levées », c’est à dire la possibilité de refuser un ordre illégal – or un nombre significatif de mise ne garde à vue est illégal !
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