Hold-up à La Bastide de Bousignac

La Bastide de Bousignac est une petite commune ariégeoise de 338 habitants.

Durant les 40 dernières années, la commune a réussit à développer une zone industrielle, avec au départ une usine textile : filature puis une autre usine de tissage.

Mais la crise du textile frappant le pays et la région, ces deux usines ont fermées.

Après de nouveaux efforts (tant financiers que fonciers et autres,...) c'est une zone artisanale qui est créée.

Et surtout de grosses industries s'installent à la place des anciennes usines.

On ne peut pas croire au hasard, à chaque fois, La Bastide attire sur son territoire des entreprises alors que certaines ZI voisines restent désespérément vides.

Bien sûr cette politique permet à la mairie de voter des taux pour ses habitants très bas (jusqu'à 5 fois inférieurs aux communes voisines) puisque ces entreprises contribuent avec leur taxe professionnelle (maintenant CFE) à une grosse partie du budget.

Pour pouvoir continuer cette politique et bien sûr être indépendante (rester maître de son territoire et de sa politique) la commune avait fait le choix à plusieurs reprises de ne pas intégrer une communauté de communes.

Bref beaucoup de raisons d'attirer la jalousie, trop peut-être ??

La loi de décembre 2010 est bien sûr venu perturber ce choix puisque à compter de 2014 il ne pourra plus y avoir de communes isolées.

Donc La Bastide de Bousignac devait intégrer la communauté de communes de Mirepoix le 01 janvier 2014.

C'était la loi qui le disait et çà avait été confirmé en 2011 et 2012 par les services de l'Etat dans le département.

La Bastide bien que défavorable à cette adhésion c'était fait une raison.

Mais coup de théâtre le 27 décembre 2012 quand arrive un arrêté du Préfet intégrant la commune à compter du 01 janvier 2013.

Un an plus tôt ou plus tard, est-ce si important ??

Et bien oui car cette date prématurée privera la commune de 145.000,00 € de revenus tous les ans. C'est la communauté de communes qui récupère le jackpot et n'en reversera pas un centime à La Bastide de Bousignac. C'est le casse du siècle.

Explications

A la demande de l'Etat les entreprises ont été exonérées de taxe professionnelle (CFE) pendant 5 ans. Or la société ACTIS (la plus importante) aurait dû commencer à payer la CFE en 2013. Elle aurait ainsi versé à La Bastide de Bousignac 145.000,00 €.

Avec intégration ils sont directement versés à la communauté de communes.

Mais si comme prévu La Bastide de Bousignac avait intégré la communauté en 2014, elle aurait donc percu en 2013 la somme de 145.000,00 €.

Et en 2014 et les années suivantes la communauté aurait touché cette somme (et même majorée puisque les entreprises sont en plein développement) mais elle aurait dû reverser ces 145.000,00 € à la commune.

Car lors de l'adhésion à une communauté de communes, on calcule le montant de la CFE que percevait la commune avant son adhésion et la communauté de communes qui encaisse la CFE totale reverse ce montant référence chaque année.

Donc dans notre cas :

Si adhésion en 2014 la communauté aurait dû reverser 145.000 € par an.

Mais avec adhésion en 2013 la communauté ne doit rien reverser à La Bastide.

Vous avez compris l'arnaque et le pourquoi de cette adhésion forcée et surtout précipitée.

Immédiatement lettres d'explications et de mécontentement sont adressées au préfet et au président de la communauté de communes.

Le préfet ne daigne y répondre.

Le président de la communauté se retranche derrière la loi : pas d'exception pour La Bastide. Pourtant c'est la seule commune a n'avoir choisi ni son entrée ni sa date d'entrée et c'est bien sûr la seule à perdre 145.000,00 €. La situation est donc tout à fait exceptionnelle.

Donc, mis devant le fait accompli le conseil municipal de La Bastide de Bousignac et son maire Roger SENIE (doyen des maires de France avec 11 mandats consécutifs) n'ont eu d'autre choix que de démissionner le 26 mars 2013.

Là le préfet reçoit enfin les (ex) élus le 02 avril 2013 et leur annonce comprendre (enfin) leur mécontentement et leur annonce qu'un nouvel arrêté avec adhésion au 01 janvier 2014 sera pris.

Mais un mois après cette entrevue, marche arrière, le 14 mai 2013 impossible de modifier la date. Que s'est-il donc passé ?? Le contexte (politique) ariégeois ne doit pas être totalement étranger à toute cette histoire. La Bastide et son maire font tâche dans le rose départemental. 

Bref toujours pas un hasard.

Une pétition pour demander le report de l'adhésion en 2014 circule dans le village, gros succès populaire et citoyen puisque signée par 95 % de la population. Elle est remise à la Préfecture le 30 mai 2013 par le Maire accompagnée par des villageois en colère.

Le dimanche 02 juin 2013 des élections auront lieu, mais comme personne n'est d'accord avec cette ahésion forcée, il n'y aura pas de candidats et les électeurs sont donc appelés à rester chez eux. On trouvera donc dimanche un bureau de vote vide, situation pour le moins cocasse. 

A suivre.