Il faut cogner sur l’assurance-vie !

Le cap fiscal adopté par François Hollande peut se résumer en une phrase : l'effort de 30 milliards nécessaire pour boucler le budget 2013 sera partagé en trois - 10 milliards d'économies (non encore précisées dans le détail), 10 milliards de prélèvements supplémentaires pour les grandes entreprises et 10 milliards pour les ménages dit "aisés".
En somme on perpétue la formule classique de la gouvernance à la française : ne pas réellement toucher aux dépenses structurelles de l'Etat, fuir les ennuis qu'apporteraient inévitablement de vrais réformes, comme par exemple simplifier les empilages administratifs (commune, régions, départements, etc.), et colmater la brèche de la dette par de la création supplémentaire d’impôts directs. Les dirigeants français, droite et gauche confondus, n'ont jamais su ni voulu diminuer la taille de l’administration depuis trente ans. Non seulement ils ont emprunté pour financer des promesses intenables, mais en plus ils ont laissé le tissu industriel français désarmé face à la concurrence croissante des pays émergents - avec pour seule réponse à celle-ci une protection sociale accrue, très honorable évidemment in abstracto, mais ne répondant en rien au problème posé. Les dégâts causés par le financement du chômage indemnisé face aux emplois à bas coûts extra-européens ont fortement aggravé les finances publiques. La France est désormais un pays désindustrialisé, avec un secteur tertiaire pléthorique – signe économique de mauvaise santé.

Pourtant il existe une source cachée où l’Etat pourrait s’abreuver à loisir, qui permettrait d’envisager une relance industrielle : l’assurance-vie.

C'est un véritable trésor dormant : plus 1600 milliards souscrit par les Français !!
En France, le régime fiscal de l'assurance-vie reste encore très avantageux.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10 % du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire assez intéressant : si le retrait est effectué moins de 4 ans après l’ouverture du contrat 35 % de taux d’imposition, entre 4 à 8 ans, 15 % et plus de 8 ans 7,5 % .


Pourquoi l’Etat est-il si plein de mansuétude envers ces contrats ? Parce que 70 % de ces 1600 milliards est en fait prêté à l’Etat ! Imaginons que le gouvernement prenne la décision de taxer davantage l’assurance-vie ? Il indisposerait aussitôt son principal prêteur !
Pourtant, l’assurance-vie est en soi un scandale. Comment accepter sur le plan moral que des sommes aussi colossales dorment sans rien produire ? Est-il normal, en temps de crise, que des gens possèdent des contrats de un, deux ou trois million d’euros qui sont autant d’argent retiré du circuit productif ?
Il est évident qu’il faut déstocker cette masse monétaire inerte pour l’injecter dans les circuits économiques, et un moyen simple le permet : imposer l’argent dormant à partir d'un certain seuil. Au delà de 250 000 euros placés en assurance-vie par exemple, on instaurerait une taxe annuelle sur la rente, infinitésimale, mais suffisamment dissuasive pour que l’épargnant soit plutôt tenté par agir avec l’argent qu’il possède, qu’il crée, qu’il consomme, qu'il place son argent de manière active, plutôt que d’opter pour une attitude passive qui nuit en réalité à tous les autres.
A l’heure de la récession probable qui se dessine, c’est une discussion publique qu’il est urgent de faire émerger, car en taxant les revenus on crée de la récession, effet collatéral que n'aurait pas une taxe sur l'argent dormant.